Résumé des commentaires reçus du public à propos de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable du fuel-oil n° 4, du fuel-oil n° 6 et du fuel-oil résiduel pour le groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier

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Les commentaires sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable du fuel-oil n° 4, du fuel-oil n° 6 et du fuel-oil résiduel dans le cadre de l'approche pour le secteur pétrolier du Plan de gestion des produits chimiques ont été fournis par NOVA Chemicals et l'Association canadienne des carburants.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

Résumé des réponses et des commentaires
SujetCommentaireRéponse
Persistance et bioaccumulationMême si les composants de ces substances répondent aux critères de persistance et de bioaccumulation, ils sont au pire légèrement persistants ou bioaccumulables.Les propriétés de persistance et de bioaccumulation des composants des substances sont utilisées dans une méthode du poids de la preuve pour déterminer le risque.
Conclusion de l'évaluation des risquesBien que les conclusions des rapports d'évaluation soient basées sur des hypothèses scientifiques prudentes et rigoureuses, elles sont cautionnées, car elles sont pesées et représentatives des renseignements sur les risques.Noté.
Gestion des risquesL'ajout du fuel-oil n° 4, du fuel-oil n° 6 et du fuel-oil résiduel au Règlement sur les urgences environnementales est avalisé si ces substances répondent aux critères.L'ajout du fuel-oil n° 4, du fuel-oil n° 6 et du fuel-oil résiduel au Règlement sur les urgences environnementales est en cours d'étude et sera sujet à d'autres consultations.
UtilisationsLes numéros Chemical Abstracts Service (CAS) et mélanges de fuel-oils peuvent être utilisés de façon interchangeable.Cette interchangeabilité et ce mélange des fuel-oils lourds sont reconnus et pris en compte dans le rapport d'évaluation préalable.
RéférencesLa référence à la fiche signalétique de 2007 de NOVA Chemicals est obsolète et incorrecte.La référence a été mise à jour.

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