| Précédent | TdesM | Suivant |
Le nouveau gouvernement du Canada a lancé un programme à la fois ambitieux et réaliste dans le but de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens, d'améliorer la qualité de l'environnement et de faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre. Le cadre réglementaire proposé est d'une grande portée, et inclut des objectifs de réduction obligatoires et exécutoires des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Il exhorte par ailleurs tous les Canadiens à adopter des mesures efficaces et mesurables, chez eux, au Canada.
Les changements climatiques sont un enjeu planétaire d'une importance majeure pour les Canadiennes et les Canadiens. L'activité humaine continue d'accroître la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à l'origine des changements climatiques que nous connaissons. Ces changements comprennent des variations dans les vents et les précipitations et une incidence accrue des événements météorologiques extrêmes, des sécheresses et des incendies de forêts. Par ailleurs, la fonte des glaciers et le réchauffement des océans pourraient contribuer à des hausses considérables du niveau des océans. Ces changements pourraient également mettre en péril la vie des collectivités vulnérables du monde entier et, ici même, au Canada. Ils pourraient également entraîner des coûts économiques considérables. Il est essentiel que le Canada fasse sa part pour réduire sa propre contribution aux changements climatiques.
La pollution atmosphérique constitue une grave menace à la santé humaine et à l'environnement au Canada. Le smog est responsable chaque année de milliers de décès. D'autres problèmes de pollution, tels que les dépôts acides, menacent la biodiversité, les forêts et les écosystèmes d'eau douce. Afin de rassurer les Canadiens qui souffrent d'affections liées à la pollution atmosphérique et d'assainir l'environnement dans notre pays, le gouvernement doit agir pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.
Mais nous ne pourrons relever ces défis d'une manière concertée sans qu'il y ait une transformation complète des installations des entreprises et des ménages canadiens qui produisent et consomment l'énergie. Certes, tous les niveaux de gouvernement devront coopérer, mais le gouvernement du Canada est sans conteste le mieux placé pour prendre les mesures qui permettront de relever ce défi d'une manière qui continuera d'assurer la compétitivité soutenue de l'économie canadienne. Nous ne pourrons cependant réaliser cette transformation en tentant de mettre ensemble des plans provinciaux divergents et qui pourraient bien être contradictoires, ou en établissant des règles pour l'industrie qui varieraient d'une région à l'autre du pays. Le cadre réglementaire du gouvernement, ainsi que d'autres initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, fourniront une approche cohérente à l'échelle du pays.
En octobre 2006, le gouvernement a publié un Avis d'intention1 de réglementer les émissions atmosphériques. Cet Avis d'intention jette les fondements du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques du gouvernement. Le présent document énonce les grandes lignes du cadre réglementaire, y compris les cibles de réduction des émissions industrielles à court terme.
Le Programme réglementaire sur la qualité de l'air est la pierre angulaire des efforts du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Grâce à ce cadre réglementaire, le Canada sera doté d'une série de cibles de réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques parmi les plus rigoureuses dans le monde.
Ces règlements auront des effets bénéfiques concrets et réels sur la santé et l'environnement pour tous les Canadiens, et ces effets bénéfiques, en retour, auront des effets positifs sur l'économie. Un système de réglementation rigoureux favorisera également les investissements et les innovations technologiques au Canada, engendrant des bénéfices économiques à long terme grâce à une productivité accrue, à une meilleure efficacité énergétique, à une plus grande compétitivité, et créera encore plus de débouchés pour nos produits et notre savoir-faire à l'étranger.
Cela étant dit, une réglementation rigoureuse aura inévitablement un coût qui sera assumé, du moins en partie, par les Canadiens et leur famille. Les produits de consommation, y compris les voitures et les électroménagers, pourraient devenir plus dispendieux. Le prix de l'électricité et du carburant pourrait aussi augmenter. Tous les Canadiens doivent être prêts à assumer cette responsabilité supplémentaire pour que nous atteignions nos objectifs.
En mettant en oeuvre le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, le gouvernement collaborera étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations industrielles, les groupes de défense et de promotion de la santé et de l'environnement, les scientifiques, les municipalités, les collectivités et tous les Canadiens. Ces partenariats donnent à toutes les couches de la société canadienne la possibilité de réduire leurs émissions atmosphériques, afin de construire un Canada plus propre et plus sain pour les générations actuelles et futures.
Le gouvernement prend également d'autres mesures. Dans le dernier discours du Trône, il s'est engagé à « prendre des mesures concrètes pour protéger notre environnement, notamment des mesures pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre ». Le budget de 2006 prévoyait 1,9 milliard de dollars au titre des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à purifier l'air que les Canadiens respirent, y compris :
Par ailleurs, en décembre 2006, le gouvernement a annoncé deux grandes mesures environnementales. La première a été le nouveau Plan de gestion des produits chimiques, qui vise la réglementation des substances chimiques nocives pour la santé humaine et l'environnement. Le Canada a été le premier pays au monde à avoir catégorisé 23 000 substances chimiques. Cette initiative lui a permis d'assurer une gestion sécuritaire des substances chimiques. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement a mis l'industrie au défi de l'informer des mesures de sécurité qu'elle utilise pour gérer 200 substances chimiques très prioritaires. Il a engagé 300 millions de dollars sur quatre ans pour la mise en oeuvre du Plan de gestion des produits chimiques.
Le gouvernement a également annoncé qu'il exigera des producteurs et des importateurs de carburants un contenu moyen annuel de carburant renouvelable d'au moins 5 % du volume d'essence produit ou importé d'ici 2010. Aussi, une fois la démonstration faite que le diesel renouvelable est utilisable dans l'éventail des conditions canadiennes, le gouvernement exigera un contenu moyen de carburant renouvelable de 2 % dans le diesel et l'huile à chauffage au plus tard en 2012. Le gouvernement a également annoncé un investissement de 365 millions de dollars pour soutenir le développement de biocarburants et d'autres bioproduits. Ces mesures permettront de réduire considérablement les émissions atmosphériques attribuables aux carburants que les Canadiens utilisent pour voyager, transporter des biens et chauffer leurs maisons.
Pour compléter le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, le gouvernement réduira également les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques en mettant en place des mesures incitatives et des programmes à l'intention de l'industrie et des consommateurs :
De plus, le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Énergie de l'Alberta ont commandé la création d'un groupe de travail Canada-Alberta sur la mise en oeuvre de la technologie de captage et stockage de dioxyde de carbone. Ce groupe de travail, qui est composé de dirigeants d'entreprises des industries du pétrole, de l'énergie et des gazoducs, ainsi que d'un membre du milieu universitaire, a été chargé d'examiner les possibilités d'application de la technologie de captage et de stockage de dioxyde de carbone à grande échelle au Canada. En s'inspirant de cet examen, le Groupe de travail proposera une série de choix détaillés décrivant la manière dont le gouvernement et l'industrie pourront travailler ensemble pour tirer partie de ces opportunités.
Le 19 mars 2007, le gouvernement a réitéré, lors de l'annonce du budget 2007, son engagement à améliorer la santé des Canadiens et leur environnement en consacrant 4,5 milliards de dollars à des initiatives ayant pour but de réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, et à la conservation de l'eau. Ces initiatives comprenaient ce qui suit :
Ces autres initiatives produiront des résultats concrets tandis que nous élaborerons le cadre réglementaire sur les émissions industrielles, et favoriseront la création des innovations technologiques requises pour soutenir les règlements à venir. De plus, ces initiatives, notamment les règlements, mettront le Canada sur la voie des progrès effectifs pour honorer ses engagements au titre de Kyoto de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
La nouvelle réglementation, conjuguée à d'autres mesures réglementaires et non réglementaires et à de nouvelles initiatives ambitieuses adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, devrait permettre de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de toutes sources au plus tôt en 2010, et au plus tard en 2012. Par la suite, les émissions absolues continueraient de diminuer.
Le présent gouvernement s'est engagé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 %, d'ici 2020, et de 60 % à 70 %, par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2050.
Le gouvernement souscrit au processus de Kyoto, et les mesures que nous prenons chez nous présideront à la participation du Canada à de futurs efforts de coopération internationale pour lutter contre les changements climatiques.
Si nous sommes déterminés à accomplir des progrès substantiels et durables en matière de réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, nous devrons miser sur le développement, la commercialisation et le déploiement de nouvelles technologies plus propres en matière d'énergie et de transports, ainsi que sur la participation active de tous les Canadiens et de toutes les couches de la société canadienne.
Le gouvernement reconnaît la nécessité de travailler de pair avec tous les consommateurs, l'industrie, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, pour entreprendre la mise en oeuvre de ce plan énergique. Tous les Canadiens voudront faire leur part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, afin d'aider à protéger leur santé et leur environnement. Le présent document expose le plan que le gouvernement mettra en place pour montrer la voie, à l'échelle tant nationale qu'internationale.
1 Avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques, Gazette du Canada, 21 octobre 2006, Partie I, vol. 140, no 42, page 3351, consultable à : www.ec.gc.ca/ceparegistry/documents/notices/g1-14042_n1.pdf.