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Avril 2010
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Pour l’exercice 2010-2011, la DGVÉ concentrera ses ressources et ses efforts sur un certain nombre de secteurs prioritaires :
La section 7 fait état des missions de vérification interne prévues au cours des trois prochaines années, et présente la portée, les objectifs, la justification et le classement des priorités des projets prévus au cours des deux prochaines années, ainsi que les ressources nécessaires en mois-personnes et en dollars pour 2010-2011.
Parmi les projets de vérification interne prévus pour l’exercice 2009-2010, onze projets ont des activités qui se poursuivent au cours de l’exercice 2010-2011, alors qu’un projet a été interrompu. Quatre des onze projets ont été présentés à la réunion du CCEV au cours du quatrième trimestre de 2009-2010 et nécessiteront simplement des activités de clôture en 2010-2011. Les retards visant six des onze projets et la suppression du volet vérification du projet mixte, Programme de prévisions météorologiques, sont en général causés par deux projets imprévus mis de l’avant en 2009-2010 (Révision du processus de fin d’emploi et Contrats professionnels). L’activité Gestion des fonds supplémentaires reçus par l’entremise du Plan d’action économique du Canada – 1re année se poursuit en 2011-2012 pour aborder le financement reçu au cours de la deuxième année du PAEC (dans le cadre de l’activité Gestion des fonds supplémentaires reçus par l’entremise du Plan d’action économique du Canada – 2e année).
L’année dernière, le plan faisait état d’un certain nombre de projets pour 2010-2011. En raison des circonstances atténuantes, comme les vérifications internes, des notes d’évaluation élevées dans le cadre du CRG, la mise en œuvre de plans et de cadres internes, etc., huit projets n’ont pas été transférés au PVEAR de 2010-2011. Quatre autres projets ont été reportés aux années subséquentes pour permettre l’apport des récents changements. Trois nouvelles missions de vérification auront lieu au cours de l’exercice 2010-2011 : Services au transport maritime (projet mixte de vérification et d’évaluation), Contrôles informatiques des systèmes financiers et Gestion du risque. L’annexe B présente une liste détaillée de tous ces projets et de la justification des changements.
Le chapitre 10 décrit chaque projet d’évaluation pour les cinq prochaines années, notamment la portée, l’objectif, la justification, la couverture des dépenses directes des programmes et le classement agrégé des risques pour les projets prévus au cours des deux prochaines années. Il fait aussi état des besoins en ressources (mois-personnes et dollars) pour 2010-2011. Cette section porte enfin sur les évaluations interministérielles menées par d’autres ministères auxquelles prend part EC.
Des 33 projets d’évaluation prévus pour 2009-2010, quatre projets comportent des activités non prévues reportées en 2010-2011, un projet qui devait être terminé au premier trimestre de 2010-2011 a été repoussé au deuxième trimestre et un projet est interrompu. Les délais sont en général causés par divers facteurs, comme la complexité de l’évaluation des initiatives interministérielles, l’omission de les prendre en compte durant l’élaboration, des événements externes et des retards dans le processus d’approbation. Le plan d’évaluation thématique des Partenariats communautaires sur la qualité de l’air est interrompu jusqu’à la mise en œuvre du programme. Un projet, l’Initiative de R&D en génomique (projet interministériel dirigé par Ressources naturelles Canada), était une évaluation non prévue, ajoutée au quatrième trimestre de 2009-2010.
Dans le plan de l’année dernière, certains projets devaient avoir lieu en 2010-2011. En raison des changements apportés par la nouvelle Politique d’évaluation, trois projets prévus antérieurement ont été transférés au PVEAR de 2010-2011, quatre projets ont été repoussés dans les années subséquentes et trois projets ont été renommés, leur portée et leur niveau d’effort modifiés. Quatre nouveaux projets d’évaluation auront lieu au cours de l’exercice 2010-2011, la plupart étant des exigences du CT. L’annexe C présente une liste détaillée de tous ces projets et de la justification des changements.
Un nombre important d’évaluations nécessaires pour le renouvellement des programmes comportent des ressources qui avaient été affectées dans les présentations au CT. Ces ressources seront transférées à la DGVÉ dès la mise en œuvre des projets.