Évaluation de la quatrième phase du Plan d'action des Grands Lacs

Rapport final : Le 10 juin 2010

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5.0 Recommandations

Les recommandations relatives aux itérations actuelles ou futures du PAGL sont fondées sur les constatations et les conclusions de l'évaluation. Dans l'ensemble, le PAGL a continué de répondre aux besoins continus d'assainissement écologique des secteurs préoccupants, et il est bien aligné sur les priorités ministérielles et fédérales. À la fin de son mandat de cinq ans, le PAGL IV n'a pas pleinement atteint les résultats escomptés à long terme en matière de rétablissement des altérations d'utilisation bénéfique et de radiation des secteurs préoccupants de la liste, ce qui est attribuable, en grande partie, à la complexité et à la nature à long terme de la tâche. Les recommandations suivantes portent essentiellement sur les améliorations de la gestion du programme dans trois domaines : la mise en œuvre et la surveillance, la gestion et la responsabilité financières, ainsi que la mesure du rendement et la préparation de rapports.

Mise en œuvre et surveillance

La surveillance du PAGL IV a été complexifiée par plusieurs changements au sein du Ministère, changements qui se sont produits au cours de son mandat de cinq ans et qui ont touché la gestion et la coordination globales du programme, ainsi que le FDGL. Deux recommandations visent à améliorer la coordination et la responsabilisation du programme et à assurer la présentation en temps opportun et la réceptivité du FDGL.

1) Le directeur général régional (directeur général régional) de l'Ontario doit mettre au point un outil approprié pour améliorer la coordination des partenaires fédéraux participant au PAGL et la responsabilisation de leurs efforts vers l'atteinte de ses objectifs. Le PAGL IV est une initiative complexe qui exige la contribution de nombreux partenaires fédéraux pour atteindre ses objectifs. En raison de la disparition des équipes et du processus d'examen des plans de travail, il ne possédait pas les outils nécessaires pour s'assurer que les efforts étaient coordonnés et que les partenaires fédéraux mettaient en œuvre des plans de travail pour atteindre les objectifs du programme. Le processus de planification du travail, entrepris chaque année comme prévu, pourrait être rétabli pour améliorer la coordination et la responsabilisation.

2) Le directeur général régional de l'Ontario doit étudier les moyens de simplifier les processus de demande et d'approbation de financement du FDGL. Bien qu'ils soient pour la plupart satisfaits du programme du FDGL, les promoteurs ont cerné deux problèmes d'administration, notamment la rapidité des approbations et le caractère trop complexe du processus de demande. Il y a lieu d'examiner en profondeur le calendrier du cycle de financement pour s'assurer que les approbations coïncident avec les activités saisonnières, et que le processus de demande soit simplifié afin de promouvoir l'efficience (peut‑être en analysant l'adoption et l'applicabilité de lignes directrices/formulaires de demande communs élaborés dans le cadre de la réforme fédérale plus vaste des subventions et contributions (S et C). Bien que la plupart des accords de contribution soient d'une durée d'un an seulement, la majorité des projets sont de nature permanente. Le recours à des ententes pluriannuelles peut être approprié dans certains cas.

Gestion et responsabilité financières

On possède peu de renseignements sur les dépenses du PAGL IV. Le suivi des fonds a été relativement limité au cours de cette version du programme en raison de l'utilisation restreinte des codes de dépenses au niveau du programme. Une recommandation porte sur le contrôle des fonds du PAGL à Environnement Canada.

3) Le directeur général régional de l'Ontario doit étudier les moyens d'accroître la responsabilité financière du programme. Le transfert direct de fonds aux partenaires internes, et l'absence de codes de dépenses propres au programme au sein du Ministère ont affaibli la responsabilité financière du programme. Le codage minutieux des dépenses de programme est un élément clé pour s'assurer que les fonds transférés sont reçus et utilisés à Environnement Canada par ses partenaires afin de répondre aux objectifs et aux priorités du programme. On devrait examiner le bien‑fondé et les inconvénients potentiels des transferts directs des fonds du programme (au sein d'Environnement Canada) aux partenaires ministériels, à des fins de responsabilité financière.

Mesure du rendement et production de rapports

La surveillance et la préparation de rapports liées au PAGL IV n'ont pas été guidées par un cadre de mesure du rendement. Ainsi, un large éventail de mesures de rendement pour les partenaires fédéraux et le FDGL n'ont pas été déterminées précocement au fil du programme, et les exigences de production de rapports, en particulier pour les partenaires fédéraux, n'ont pas été clairement définies. Cinq recommandations ont trait à l'amélioration de la mesure du rendement et à la production de rapports.

4) Le directeur général régional de l'Ontario doit élaborer une approche plus régulière et plus solide en matière de rapports pour les projets du PAGL menés par des partenaires fédéraux. Les rapports sur le rendement pour les projets menés par les partenaires fédéraux n'étaient pas précisés et se voulaient sporadiques. Une approche plus solide en matière de production de rapports doit être fondée sur des conditions précises pour les rapports sur les fonds affectés aux partenaires fédéraux. Les rapports doivent lier les activités/produits à livrer aux plans de travail approuvés, en reconnaissant que, dans certains cas, les projets du gouvernement fédéral sont entrepris dans le cadre d'un programme scientifique intégré.

5) Le directeur général régional de l'Ontario doit élaborer un cadre de mesure du rendement du programme et y inclure un éventail de mesures de rendement plus claires (à court et à long terme). Le programme ne dispose pas d'un cadre de mesure du rendement et n'est actuellement pas bien positionné pour démontrer les progrès et les résultats provisoires du fait que des mesures, comme la radiation des secteurs préoccupants de la liste, sont à long terme. Une approche plus nuancée doit permettre d'équilibrer l'avantage que constitue la mesure du rendement avec le coût de la surveillance et de l'évaluation des altérations d'une utilisation bénéfique dans les secteurs préoccupants. Les efforts récemment déployés par les responsables du programme afin de documenter les réalisations et attribuer les rôles, les responsabilités et les échéances pour les mesures et les priorités en instance sont vus comme une base solide pour ces travaux permanents.

6) Le directeur général régional de l'Ontario doit soutenir la mise en place d'outils de gestion de l'information pour améliorer la mise en œuvre et la surveillance des projets fédéraux et du FDGL. Aucun processus systématique n'est en place pour surveiller et communiquer les activités, les résultats et le rendement des projets financés par le PAGL ou du programme dans son ensemble. Un système d'information de gestion à l'échelle du Ministère pour les programmes de financement communautaire d'EC, y compris le FDGL, est en cours d'élaboration, même si ce système ne sera mis en œuvre que dans un an. Les possibilités de suivi provisoire des activités et du projet ainsi que des contributions des partenaires doivent être définies.

7) Le directeur général régional de l'Ontario doit soutenir l'élaboration d'outils de partage de l'information afin de permettre à la communauté scientifique et au public d'avoir davantage accès à la recherche générée par le PAGL IV. Il n'y a aucun mécanisme permanent disponible pour le transfert technique de la recherche et des résultats à l'échelle des secteurs préoccupants. Il s'agit d'un engagement non réglé de l'annexe 4 de l'ACO.

8) Le directeur général régional de l'Ontario doit poursuivre ses efforts pour définir les critères de radiation de la liste des secteurs préoccupants et clarifier les responsabilités à l'égard des décisions touchant cet aspect. Les rôles et les responsabilités liés à certains aspects de la radiation des secteurs préoccupants de la liste constituent une zone grise et peuvent varier à l'échelle des secteurs préoccupants. Puisqu'un plus grand nombre de secteurs préoccupants sont en voie de rétablissement, la clarification des mesures de radiation de la liste gagnera en importance.

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