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Évaluation de la quatrième phase du Plan d'action des Grands Lacs

Rapport final : Le 10 juin 2010

Table des matières

• Étapes d'approbation du rapport
• Sigles utilisés dans le rapport
• Remerciements
• Résumé
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Profil de programme
    • 1.1.1 Objectifs du programme
    • 1.1.2 Activités de programmes
    • 1.1.3 Intervenants et bénéficiaires
    • 1.1.4 Gouvernance
    • 1.1.5 Ressources
    • 1.1.6 Modèle logique du programme
    • 1.1.7 Rapports et évaluations de rendement
• 2.0 Conception de l'évaluation
  • 2.1 Objectifs et portée
  • 2.2 Approche et méthodologie
    • 2.2.1 Examen des ouvrages et de la documentation
    • 2.2.2 Examen des dossiers
    • 2.2.3 Entrevues avec des informateurs clés
  • 2.3 Défis et limitations
  • 2.4 Note de rapport
• 3.0 Constatations
  • 3.1 Pertinence
    • 3.1.1 Besoin continu
    • 3.1.2 Harmonisation avec les priorités fédérales et ministérielles
  • 3.2 Rendement du programme : Conception et exécution
    • 3.2.1 Engagement des partenaires
    • 3.2.2 Planification du travail
    • 3.2.3 Rôles et responsabilités
    • 3.2.4 Ressources
    • 3.2.5 Surveillance et production de rapports
    • 3.2.6 Exécution du programme du FDGL
  • 3.3 Rendement du programme : Atteinte des résultats
    • 3.3.1 Résultats du programme
  • 3.4 Rendement du programme : Efficience
  • 3.5 Rendement : Économie du programme
    • 3.5.1 Rentabilité
    • 3.5.2 Approches de rechange
• 4.0 Conclusions
  • 4.1 Pertinence
    • 4.1.1 Besoin continu du programme
    • 4.1.2 Harmonisation avec les priorités fédérales et ministérielles
    • 4.1.3 Cohérence avec les rôles et les responsabilités fédéraux
  • 4.2 Rendement du programme : Conception et exécution
  • 4.3 Rendement du programme : Atteinte des résultats
  • 4.4 Rendement du programme : Efficience par rapport aux coûts
  • 4.5 Rendement du programme : Rentabilité
• 5.0 Recommandations
• 6.0 Réponse de la direction
• Annexes (Sous pli séparé)
  • Annexe A : Structure du Comité du Plan d'action des Grands Lacs 2005‑2010 pour les secteurs préoccupants (phase IV)
  • Annexe B : Enjeux et questions relatifs à l'évaluation
  • Annexe C : Bibliographie
  • Annexe D : Échantillon et nombre de dossiers sur le Fonds de durabilité des Grands Lacs
  • Annexe E : Modèle d'examen des dossiers
  • Annexe F : Profil des dossiers d'entente
  • Annexe G : Profil descriptif des échantillons de projets fédéraux
  • Annexe H : Guides d'entrevue
  • Annexe I : Résumé des constatations
  • Annexe J : État des altérations d'utilisation bénéfique et des secteurs préoccupants

Étapes d'approbation du rapport

Sigles utilisés dans le rapport

AAP

Architecture des activités des programmes

ACO

Accord Canada‑Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

AIRGL

Association internationale de recherche sur les Grands Lacs

AM

Autres ministères

AQEGL

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

AUB

Altération d'une utilisation bénéfique

BEGL

Bureau de l'environnement des Grands Lacs

COP

Comité consultatif public

CEDD

Commissaire à l'environnement et au développement durable

CEEGL

Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs

CEGL

Comité exécutif des Grands Lacs

CG

Comité de gestion

CGIEP

Cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires

CGP

Comité de gestion des programmes

CMA

Comité de mise en œuvre des annexes

CMI

Commission mixte internationale

CRGCT

Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor

DAPE

Direction des activités de protection de l'environnement

DCE

Direction de la conservation de l'environnement

DE

Durabilité des écosystèmes

DGR

Directeur général régional

É.‑U.

États­Unis

EC

Environnement Canada

F et E

Fonctionnement et entretien

FDE

Fonds pour dommages à l'environnement

FDGL

Fonds de durabilité des Grands Lacs

GMS

Groupe de mise en œuvre et de sensibilisation

IE

Initiative sur les écosystèmes

IEBGL

Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs

INRE

Institut national de recherche sur les eaux

LCPE (1999)

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

LESC

Loi sur l'assainissement de l'eau

LTELI

Loi du traité des eaux limitrophes internationales

MEO

Ministère de l'Environnement de l'Ontario

MPO

Ministère des Pêches et des Océans

MRN

Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

ODOW

Ohio Division of Wildlife (division de la Faune de l'Ohio)

PA

Plan d'assainissement

PAGL

Plan d'action des Grands Lacs

PAGL IV

Plan d'action des Grands Lacs 2005‑2010 pour les secteurs préoccupants (phase IV)

PAP

Plan d'aménagement panlacustre

PE

Protocole d'entente

PPAR

Plan de projet axé sur les résultats

RCN

Région de la capitale nationale

RPE

Régime de prestations aux employés

S et C

Subventions et contributions

SCF

Service canadien de la faune

SP

Secteurs préoccupants

SVR

Secteurs en voie de rétablissement

TPSGC

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Remerciements

L'équipe du projet de la Division de l'évaluation de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation dirigée par William Blois, sous la direction de Shelley Borys, directrice, désire remercier toutes les personnes qui ont participé à ce projet, en particulier les membres du Comité d'évaluation de même que les personnes interrogées et les répondants au sondage ayant fait part de réflexions et de commentaires qui se sont avérés cruciaux pour la présente évaluation qui a été réalisée et rapportée par EKOS Research Associates Limited.