Évaluation du programme de financement communautaire ÉcoAction

Mai 2009

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Annexe 6
Évaluer les contributions de contrepartie

L’équipe d’évaluation a tenté d’évaluer la mesure dans laquelle les partenaires avaient contribué à la valeur du projet. On a utilisé les données du SIG pour déterminer le montant du financement que les projets ont obtenu auprès de partenaires. Pour les 486 projets achevés, le SIG fait état de contributions financières versées par 1 382 partenaires et de contributions non financières de 2 452 partenaires, pour un total de 34,1 millions de dollars. Une grande partie de ces contributions (10,5 millions de dollars) ont été promises mais n’ont pas été confirmées selon les données du SIG 25. Étant donné que l’ensemble des contributions doivent être confirmées par le personnel du programme ÉcoAction au moment de la signature de l’accord de contribution, la présence de contributions non confirmées indique que les données du SIG ne sont pas mises à jour. Les contributions réelles, confirmées par les accords de contribution, ne peuvent donc pas être déterminées à l’aide des données du SIG. Par conséquent, il a été impossible pour l’équipe d’évaluation de déterminer si les contributions prévues dans le SIG avaient bel et bien été reçues ou si de nouvelles contributions étaient reçues de partenaires différents.

Contributions par état (contributions confirmées par rapport à promises mais non confirmées) et par type pour 486 projets terminés

Type

Financières

Non financières

Total

Confirmées

10 429 507 $

13 186 959 $

23 616 465 $

Promises mais non confirmées

4 802 326 $

5 718 220 $

10 520 547 $

Total

15 231 833 $

18 905 179 $

34 137 012 $

Source : Données du SIG (état du projet, partenaire offrant un appui financier, partenaire offrant un appui non financier)

Étant donné la valeur importante des contributions promises mais non confirmées, on a aussi examiné les fonds de contrepartie en soustrayant la contribution totale d’ÉcoAction de la valeur totale du projet pour les mêmes 486 projets terminés. On visait ainsi à ce que la différence représente le montant total des contributions confirmées. Cependant, ça n’a pas été le cas car la valeur des fonds de contrepartie dépassait la contribution des partenaires indiquée dans les données sur les contributions. En fait, elle aurait dû être égale ou inférieure à ce montant. Cela porte à croire qu’il y a des incohérences dans les données, soit par rapport à la valeur du projet ou au montant des contributions de contrepartie.

Contribution de contrepartie

=

Valeur du projet

-

Contribution d’ÉcoAction


=

49 079 005 $

-

13 446 069 $


=

35 632 936 $

Nota : Pour 18 projets terminés, le SIG n’indiquait aucune « valeur réelle du projet » (c.-à-d., 0,00 $). Dans ces cas, on a plutôt utilisé la valeur du projet approuvé.
Source : Données du SIG (état du projet, valeur du projet, contribution d’ÉcoAction, partenaire offrant un appui financier, partenaire offrant un appui non financier)

En somme, les données du SIG n’ont pas été mises à jour de sorte qu’il est impossible de savoir quelles contributions ont réellement été versées (c.-à-d., promises par rapport à confirmées par rapport à réellement reçues).

Afin de se faire une idée exacte des fonds de contrepartie, l’équipe d’évaluation a tenté d’exclure de l’analyse les cas où les données n’étaient pas uniformes. Pour ce faire, elle a utilisé la même approche qu’auparavant, mais cette fois, en appliquant une formule au cas par cas plutôt qu’une formule prenant appui sur les données du SIG. Elle a ensuite comparé les contributions de contrepartie et la contribution du programme ÉcoAction à la valeur du projet :

Contribution de contrepartie + Contribution du programme ÉcoAction = Valeur du projet

Cette approche a permis de retenir uniquement les projets pour lesquels la somme de la contribution d’ÉcoAction et des fonds de contrepartie (appui financier et non financier) reflète la valeur du projet. Pour les 486 projets terminés, il a été constaté :

Étant donné le faible nombre de projets où des valeurs reflétant exactement les contributions reçues sont indiquées (valeur réelle ou approuvée), on a prévu une marge d’erreur de 1 000 $. Grâce à cette marge, 359 projets indiquaient des contributions (de la part de partenaires et d’ÉcoAction) de la même valeur que la valeur du projet réelle ou approuvée indiquée, plus ou moins 1 000 $.

Comme le montant total des contributions pour ces projets (des partenaires et du programme ÉcoAction) reflète la valeur réelle ou demandée du projet (plus ou moins 1 000 $), on peut conclure que les contributions promises mais non confirmées ont été confirmées ultérieurement Cette confirmation a probablement eu lieu au moment de la signature de l’accord de contribution du programme ÉcoAction; cependant, les données du SIG n’en font pas état car elles n’ont pas été mises à jour.

En supposant que les contributions promises mais non confirmées des projets terminés ont par la suite été confirmées (ou que des contributions à des montants semblables ont été reçues), il est possible de mesurer le pourcentage de la valeur des projets dont le financement a été assuré par des contributions de partenaires Comme il existe des incohérences dans les données du SIG, on a adopté trois angles différents pour étudier cette question aux fins de l’évaluation :

  1. Pour les 486 projets terminés;
  2. Pour les 359 projets terminés pour lesquels les contributions totales correspondent à la valeur réelle ou approuvée du projet, plus ou moins 1 000 $;
  3. Pour les 148 projets terminés pour lesquels les contributions totales correspondent exactement à la valeur réelle du projet.

Les trois prochains tableaux présentent les constatations issues de cet exercice.

De façon générale, pour l’ensemble des projets terminés, les données montrent que 72 % de la valeur des projets a été financé par des contributions versées par les partenaires, sous forme inancière ou non financière, alors que le projet moyen a obtenu des fonds de contrepartie de 68 % de sa valeur dans la collectivité.

Pourcentage des fonds de contrepartie pour 486 projets terminés, peu importe la provenance des contributions et la valeur du projet


Contribution de partenaires

Contribution d’ÉcoAction

Valeur du projet1

Pourcentage des fonds de contrepartie

Moyenne

70 241 $

27 667 $

97 906 $

68 %

Total

34 137 012 $

13 446 069 $

47 583 081 $

72 %

1 La « valeur du projet » est fondée sur la somme totale des contributions reçues plutôt que sur la valeur du projet (approuvée ou réelle) indiquée dans le SIG.

Source : Données du SIG (état du projet, partenaire ayant offert un appui financier, partenaire ayant offert un appui non financier)

L’étude des 359 projets pour lesquels les contributions correspondaient plus ou moins à la valeur du projet a montré que 70 % de la valeur totale du projet avait été obtenu au moyen de contributions financières ou non financières de la part de partenaires, le projet moyen avait trouvé des fonds de contrepartie de 64 % de sa valeur dans la collectivité.

Pourcentage des fonds de contrepartie pour 359 projets terminés pour lesquels les contributions totales correspondent à la valeur du projet, selon une marge d’erreur de plus ou moins 1 000 $


Contribution de partenaires

Contribution d’ÉcoAction

Valeur du projet1

Pourcentage du financement de contrepartie

Moyenne

57 535 $

25 018 $

82 553 $

64 %

Total

20 655 169 $

8 981 428 $

29 636 597 $

70 %

1 La « valeur du projet » est fondée sur la somme totale des contributions reçues plutôt que sur la valeur du projet (approuvée ou réelle) indiquée dans le SIG.

Source : Données du SIG (état du projet, partenaire ayant offert un appui financier, partenaire ayant offert un appui non financier)

À l’étude de seulement 148 projets pour lesquels les contributions correspondaient exactement à la valeur du projet (c.-à-d., contributions de contrepartie + ÉcoAction = valeur réelle du projet), 69 % de la valeur totale du projet avait été obtenue au moyen de fonds de contreparties auprès de partenaires ayant versé des contributions financières ou non financières, le projet moyen obtenant des fonds de contrepartie représentant 65 % de sa valeur dans la collectivité.

Pourcentage du financement de contrepartie de 148 projets terminés pour lesquels les contributions totales correspondent à la valeur réelle du projet


Contribution de partenaires

Contribution d’ÉcoAction

Valeur du projet

Pourcentage du financement de contrepartie

Moyenne

62 389 $

27 655 $

90 045 $

65 %

Total

9 233 619 $

4 093 002 $

13 326 620 $

69 %

Source : Données du SIG (état du projet, partenaire ayant offert un appui financier, partenaire ayant offert un appui non financier)

Même s’il est possible que les contributions ne correspondent pas à la valeur du projet dans tous les cas, il n’en demeure pas moins que les projets dépassent l’exigence minimale de 50 % de fonds de contrepartie, car les projets ont obtenu entre 69 % et 72 % de la valeur du projet au moyen de contributions financières ou non financières auprès de partenaires. 


25 Une « contribution promise » est une promesse informelle formulée par une organisation qui s’engage à fournir un appui financier ou non financier. Une « contribution confirmée » est une promesse formelle d’une organisation qui s’engage à fournir un appui financier ou non financier. Une contribution promise peut devenir officielle si, par exemple, on en fait mention dans une lettre d’appui. Le personnel du programme ÉcoAction s’assure que les contributions sont confirmées (c.-à-d., que des promesses formelles ont été formulées) avant de signer l’accord de contribution (AC).

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