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États financiers non vérifiés pour la période se terminant le 31 mars 2013

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers pour 2012-2013

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2013 et de tous les renseignements que renferment ces états financiers incombe à la direction d'Environnement Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles sont fondées sur les normes comptables du secteur public canadien.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des renseignements contenus dans ces états financiers. Certains des renseignements dans les états financiers sont fondés sur les meilleurs jugements et estimations de la direction, et tiennent dûment compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses responsabilités de comptabilité et de production de rapports, la direction conserve une série de comptes qui représentent un dossier centralisé des transactions financières d'Environnement Canada. L'information financière soumise pour la préparation des comptes publics du Canada, qui est incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement d'Environnement Canada, est compatible avec ces états financiers.

La direction a également la responsabilité de maintenir un système de contrôle interne efficace des rapports financiers visant à fournir l'assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les biens sont protégés et que les transactions sont dûment autorisées et comptabilisées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux autres lois, règlements, autorités et politiques applicables.

La direction cherche à assurer l'objectivité et l'intégrité des données de ses états financiers en choisissant du personnel qualifié, en le formant et en lui offrant du perfectionnement, en prenant les arrangements organisationnels qui s'imposent pour assurer un partage approprié des responsabilités, en élaborant des programmes de communication dont l'objectif est de faire comprendre les règlements, les politiques, les normes et les ordres de la direction à l'échelle d'Environnement Canada, et en procédant annuellement à une évaluation axée sur le risque de l'efficacité du système de contrôle interne des rapports financiers.

Le système de contrôle interne des rapports financiers est conçu pour atténuer les risques et les ramener à un niveau raisonnable en fonction d'un processus continu qui vise à définir les principaux risques, à évaluer l'efficacité des mesures de contrôle connexes clés, et à apporter toute modification nécessaire.

Une évaluation axée sur le risque du système de contrôle interne des rapports financiers pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2013 a été effectuée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. Les résultats et les plans d'action sont résumés dans l'annexe.

L'efficacité et la pertinence du système de contrôle interne d'Environnement Canada sont examinées dans le cadre du travail effectué par le personnel de la vérification interne, qui procède à des vérifications périodiques des différents secteurs opérationnels d'Environnement Canada, et par le Comité consultatif de la vérification externe, qui examine le caractère adéquat des systèmes de contrôle et des rapports financiers, qui donne des conseils au sous-ministre pour le maintien de ce caractère adéquat, et qui fait des recommandations au sous-ministre d'Environnement Canada quant aux états financiers.

Les états financiers d'Environnement Canada n'ont pas été vérifiés.

Approved by:

(la version originale anglaise a été signée par)
30 août 2013


Bob Hamilton
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date
(la version originale anglaise a été signée par)
29 août 2013


Carol Najm
Chef de la direction financière
Gatineau, Canada
Date
Date de modification :