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Tableaux de renseignements supplémentaires

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale (y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable)

Vérificatrice générale

Juin 2011

Chapitre 3 - La vérification interne : On a étudié l'orientation et la surveillance que fournit le Bureau du contrôleur général à la fonction de vérification interne des ministères et des organismes. Lors de la vérification, on a aussi étudié un échantillon d'activités de vérification interne, afin de déterminer si 24 ministères parmi les plus importants avaient établi des comités de vérification indépendants.

Une recommandation a été faite à tous les ministères. Elle a déjà été appliquée par Environnement Canada. La vérification est accessible à cette adresse.

Commissaire à l'environnement et au développement durable

Octobre 2011

Chapitre 1 - Les plans relatifs aux changements climatiques et la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto : On a évalué si les plans de lutte contre les changements climatiques comprennent tous les renseignements requis par la Loi, et on a analysé les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans et l'atteinte de la cible des émissions de gaz à effet de serre du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto. On a aussi fait un suivi quant aux progrès réalisés par Environnement Canada pour respecter ses engagements pris en réponse à la vérification publiée en 2009.

Cinq recommandations ont été faites à Environnement Canada dans le cadre de cette vérification. On peut consulter la vérification et la réponse du Ministère à cette adresse.

Chapitre 2 - L'évaluation des effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des sables bitumineux : On a évalué si le gouvernement fédéral a pris en considération les effets environnementaux cumulatifs des principaux projets de sables bitumineux dans le Nord de l'Alberta, conformément au processus d'évaluation environnementale établi par la Loi.

Aucune recommandation n'a été faite à Environnement Canada dans le cadre de cette vérification. On peut consulter la vérification à cette adresse.

Décembre 2011

Chapitre 2 - La science environnementale : On a examiné la manière dont Environnement Canada gère la qualité de ses activités scientifiques et communique les preuves scientifiques aux décideurs. On a aussi examiné la planification stratégique et opérationnelle de la science à l'appui des priorités et résultats ministériels.

Quatre recommandations ont été faites à Environnement Canada dans le cadre de cette vérification. On peut consulter la vérification et la réponse du Ministère à cette adresse.

Chapitre 3 - L'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : On examiné si le programme d'application de la loi d'Environnement Canada est géré de manière à faire appliquer adéquatement la LCPE de 1999. On a évalué si le Ministère a mis en application une approche axée sur le risque, afin de planifier ses activités d'application de la loi et de cibler les menaces les plus importantes pour la santé humaine et l'environnement, s'il a appliqué la loi d'une manière juste, prévisible et uniforme, comme l'exige la Loi; s'il a mesuré les résultats de ses activités d'application de la loi; et s'il a tiré profit des possibilités déterminées d'amélioration.

Six recommandations ont été faites à Environnement Canada dans le cadre de cette vérification. On peut consulter la vérification et la réponse du Ministère à cette adresse.

Chapitre 5 - Une étude de la surveillance environnementale : On a réalisé cette étude pour créer un inventaire de systèmes que le gouvernement fédéral utilise pour surveiller l'état de l'environnement, déterminer les défis associés à la surveillance environnementale et souligner les bonnes pratiques de surveillance environnementale. Elle servira de critères de base pour les vérifications futures de la surveillance environnementale que réalisera le gouvernement fédéral.

Aucune recommandation n'a été faite dans le cadre de cette étude qui peut être consultée à cette adresse.

Mai 2012

Chapitre 1 - La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto : On a étudié les progrès réalisés pour mettre en œuvre les plans de lutte contre les changements climatiques du gouvernement. En outre, on a évalué si le Canada est sur la bonne voie pour respecter ses obligations en lien avec le Protocole de Kyoto.

Aucune recommandation n'a été faite dans le cadre de cette vérification qui peut être consultée à cette adresse.

Chapitre 2 - Honorer les engagements de 2020 du Canada en matière de changements climatiques : On a vérifié si Environnement Canada a créé un plan de mise en œuvre pour respecter la cible nationale de réduction des émissions de GES d'ici 2020.

Deux recommandations ont été faites à Environnement Canada dans le cadre de cette vérification. On peut consulter la vérification et la réponse du Ministère à cette adresse.

Chapitre 3 - Les sites contaminés fédéraux et leurs impacts : On a évalué la manière dont le gouvernement fédéral gère les mesures prises pour assainir les sites contaminés de son inventaire et fait état de ces mesures, y compris l'incidence financière des dommages environnementaux découlant de ceux-ci.

Deux recommandations ont été faites à Environnement Canada dans le cadre de cette vérification. On peut consulter la vérification et la réponse du Ministère à cette adresse.

Vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Commission de la fonction publique

Octobre 2011

Chapitre 11 - Vérification d'Environnement Canada : On a évalué si Environnement Canada dispose d'un cadre, de systèmes et de pratiques appropriés pour gérer ses activités de nomination. En outre, on a vérifié si les nominations et les processus de nomination respectaient la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP), le Cadre de nomination de la Commission de la fonction publique (CFP) et les autres autorisations en vigueur.

Cinq recommandations ont été faites à Environnement Canada dans le cadre de cette vérification. On peut consulter la vérification et la réponse du Ministère à cette adresse.

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