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Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Contributions à l'appui de Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Date de début

10 juin 2010

Date de fin

En cours

Description

Les contributions à l'appui d'Écosystèmes durables sont proposées en vue d'encourager et de soutenir les particuliers et les organisations prenant part à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière respectant la durabilité de l'écosystème.

Résultat stratégique

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultats obtenus

Les projets dans le cadre de Biodiversité - espèces sauvages et habitats ont traité une ou plusieurs des priorités suivantes concernant la conservation de la biodiversité :

  1. Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires liées à la conservation des espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.

  2. La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats. Les principaux domaines d'intervention à ce sujet comprennent le financement (près de 1 M$ disponible chaque année) au Conseil autochtone national sur les espèces en péril et aux Fonds autochtones pour les espèces en péril (1,6 M$ annuellement).

  3. De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats. Des activités entreprises par des partenaires, y compris la surveillance des espèces prioritaires (notamment les oiseaux migrateurs) ainsi que de l'aide aux organisations telles que les Centres de données sur la conservation à travers le pays qui fournissent d'importantes fonctions de stockage de données.

  4. Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires grâce à l'intendance et la protection. Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est un important programme de partenariat qui favorise cette activité - les 2 M$ de financement fournis par le Ministère servent de financement à effet de levier qui facilite un investissement beaucoup plus important fourni par des partenaires fédéraux et non fédéraux (tant au Canada qu'aux États-Unis) afin de favoriser la conservation de l'habitat.

  5. Les partenaires réduisent les facteurs limitant les populations d'espèces en péril et d'oiseaux migrateurs prioritaires.

  6. Collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité.

  7. Respect des exigences de l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. Des contributions annuelles d'un peu plus de 250 000 $ sont accordées à l'Institut de la fourrure du Canada afin d'appuyer ce domaine.

Ces travaux ont mené à la participation de personnes et d'organisations à des activités contribuant à atteindre des objectifs environnementaux partagés et importants concernant avec la conservation de la biodiversité au Canada.

Activité de programme : 1.1 Biodiversité - espèces sauvages et habitat (en millions de dollars)
 2009-2010 Dépenses réelles2010-2011 Dépenses réelles2011-2012 Dépenses prévues2011-2012 Autorisations totales2011-2012 Dépenses réellesÉcarts
Total des subventions000000
Total des contributionss.o.15,213,612,912,90
Total des autres types de paiements de transferts.o.00000
Total des activités de programmes.o.15,213,612,912,90

* Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d'Environnement Canada ont été revus au milieu de l'exercice 2010-2011 pour qu'ils soient alignés avec l'Architecture des activités de programmes (AAP) de 2010-2011 du Ministère révisée; ainsi les dépenses réelles de 2010-2011 ne sont pas entièrement comparables aux dépenses réelles de 2011-2012.

Veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 pour obtenir les dépenses relatives aux anciennes catégories de programmes de paiements de transfert.


Commentaires sur les écarts

s.o.

Vérifications réalisées ou planifiées

s.o.

Évaluations réalisées ou planifiées

L'évaluation doit être réalisée d'ici le 31 mars 2015.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Environnement Canada collabore étroitement avec des parties intéressées impliquées dans des activités de conservation de la biodiversité depuis un grand nombre d'années et les relations avec les bénéficiaires sont bien établies. Dans le cadre de ce programme, il assure l'engagement des demandeurs et des bénéficiaires pour deux raisons : les demandes sont associées aux éléments spécifiques au programme, et les bénéficiaires simples ou nommés sont identifiés en raison de leur capacité unique à atteindre les résultats ciblés du programme.

Le Ministère utilise au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d'une manière claire, compréhensible et utile : des publicités dans les médias d'information, de l'information fournie sur le site Web ministériel, la rédaction de lettres et des réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risques évalués, tandis que l'efficacité est abordée grâce à des gabarits d'entente simplifiés.

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Contributions à l'appui des écosystèmes durables

Date de début

10 juin 2010

Date de fin

En cours

Description

Les contributions à l'appui des écosystèmes durables sont proposées pour encourager et appuyer les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.

Résultat stratégique

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus

Les projets axés sur la durabilité des écosystèmes doivent aborder au moins un des éléments d'une approche écosystémique : 1) planification et processus décisionnel intégrés; 2) prise de mesures pour améliorer l'environnement; 3) production et évaluation de connaissances pour permettre la prise de décisions. EC a collaboré avec un grand nombre de bénéficiaires pour réaliser ce travail.

  • Plusieurs ententes (34 avec des dépenses connexes de 2,7 M$ à EC) ont permis de faire avancer l'objectif de l'engagement des gouvernements, des citoyens et des intervenants envers la gestion et la mise en œuvre de plans de gestion écosystémiques, comme ceux des Grands Lacs (Plans d'assainissement pour les secteurs préoccupants et plans d'aménagement panlacustre) et du St-Laurent (Plan d'action Canada-Québec St-Laurent et le programme des zones d'intervention prioritaire (ZIP)).

  • Un autre ensemble d'ententes (86 avec des dépenses connexes de 4,6 M$ à EC) a financé des projets de mise en œuvre d'activités de rétablissement, de protection et de conservation de l'environnement nécessaires pour atteindre les objectifs et les cibles définis dans les plans de gestion écosystémique ou les objectifs écosystémiques. Ces activités ont été réalisées à l'échelle du pays, fréquemment par des groupes communautaires. Les principaux programmes, soit le Fonds de durabilité des Grands Lacs, le programme Interactions communautaires du Plan Saint-Laurent et le Programme d'assainissement du littoral atlantique, ont tous permis d'obtenir des avantages environnementaux, comme le rétablissement de l'habitat des poissons et de la faune, la conservation de la biodiversité, l'évaluation et l'assainissement des sédiments contaminés, l'amélioration de la qualité des effluents d'eaux usées municipales ou la qualité des eaux littorales, une meilleure compréhension des répercussions des changements climatiques sur les zones côtières et l'utilisation durable de l'écosystème.

  • Quelques autres ententes ont mis l'accent sur l'amélioration de la science écosystémique et faunique ou sur l'écosurveillance et l'éducation.

Grâce à ces travaux, des individus et des organisations ont pu participer à des activités permettant d'atteindre d'importants objectifs environnementaux partagés dans des écosystèmes clés au Canada.

Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables (en millions de dollars)
 2009-2010 Dépenses réelles2010-2011 Dépenses réelles2011-2012 Dépenses prévues2011-2012 Autorisations totales2011-2012 Dépenses réellesÉcarts
Total des subventions000000
Total des contributions06,98,17,97,90,2
Total des autres types de paiements de transfert000000
Total des activités de programme06,98,17,97,90,2

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d'Environnement Canada ont été revus au milieu de 2010-2011 pour les aligner avec l'Architecture des activités de programmes (PAA) du Ministère réorganisée en 2010-2011, ce qui a entraîné la création d'une nouvelle classe de programmes de paiements de transfert : biodiversité - espèces sauvages et habitat; ressources en eau; écosystèmes durables; services météorologiques et environnementaux; gestion des substances et des déchets; et changements climatiques et qualité de l'air.

Voir le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 pour connaître les dépenses associées à l'ancienne classe de programmes de paiements de transfert.

Commentaires sur les écarts

(pas requis)

Vérifications réalisées ou planifiées

s.o.

Évaluations réalisées ou planifiées

Évaluation à réaliser d'ici le 31 mars 2015

Engagement des demandeurs et bénéficiaires

Environnement Canada collabore étroitement avec des intervenants d'écosystèmes clés canadiens depuis plusieurs années. Les relations qu'il entretient avec les bénéficiaires sont bonnes. Dans le cadre de ce programme, EC obtient l'engagement des demandeurs et bénéficiaires de deux manières : les demandes associées à des éléments spécifiques du programme, ou les bénéficiaires uniques ou désignés déterminés en raison de leur capacité unique à obtenir les résultats ciblés du programme.

En 2011-2012, EC a eu recours à au moins un des moyens suivants pour donner un accès au programme d'une façon claire, compréhensible et utile : données sur le site Web du Ministère et le site Web Canada-Québec, appels, lettres et réunions avec les communautés de bénéficiaires ciblées. Pour améliorer l'efficacité, les exigences administratives d'EC ont été adaptées aux niveaux de risque. Le programme utilise maintenant des gabarits d'entente simplifiés.

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Programme d'intendance de l'habitat des espèces en péril

Date de début

20 août 2000

Date de fin

Le programme est permanent. En mars 2012, une partie du financement du PIH (4 M$), qui devait être éliminé graduellement, a été renouvelé.

Description

L'objectif du PIH est de contribuer au rétablissement d'espèces en voie de disparition, menacées, ainsi que d'autres espèces préoccupantes, et d'empêcher que la conservation d'autres espèces devienne préoccupante, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage l'établissement de partenariats entre les organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril et finance des activités de mise en œuvre qui protègent ou conservent les habitats d'espèces en péril. Il habilite les organismes non gouvernementaux, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, les groupes communautaires et d'autres ordres de gouvernement à planifier, à gérer et à mener à bien des projets qui permettront d'atteindre le but du Programme.

Résultat stratégique

Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus

Entre avril 2011 et mars 2012, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) des espèces en péril a fourni une somme de 11,5 millions de dollars à 195 nouveaux projets et à 13 projets pluriannuels approuvés précédemment. Ces projets abordent la question des espèces en péril terrestres et aquatiques dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Le PIH a affecté 34 millions de dollars (fonds du programme et fonds versés en contrepartie) à des projets traitant les questions de conservation de l'habitat et d'atténuation des risques. Ces activités d'intendance ont été bénéfiques à plus de 300 espèces apparaissant sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

En tout, 2272 propriétaires fonciers ont participé aux activités de conservation, ce qui a permis d'obtenir 7259 hectares (ha) d'habitat par le moyen de mesures juridiquement contraignantes, et de protéger une superficie additionnelle de 33 263 ha à l'aide de nouvelles mesures, et de 321 963 ha à l'aide de mesures non contraignantes renouvelées. Grâce à la plantation de végétation, à l'enlèvement d'espèces exotiques et à d'autres activités d'amélioration de l'habitat, près de 13 790 ha d'habitat et 590 kilomètres (km) de rivages ont été améliorés.

Dans l'ensemble, depuis sa création en 2000, le PIH a versé plus de 117 millions de dollars à 2050 projets, tirant profit d'une somme additionnelle de 283 millions de dollars en fonds de contrepartie provenant des partenaires de projets.

Activité de programme : Biodiversité - Espèces sauvages et habitat (en millions de dollars)
 2009-2010 Dépenses réelles2010-2011 Dépenses réelles2011-2012 Dépenses prévues2011-2012 Autorisations totales2011-2012 Dépenses réellesÉcarts
Total des subventions000000
Total des contributions12,112,011,811,511,50,3
Total des autres types de paiements de transfert000000
Total des activités de programme12,112,011,811,511,50,3

Commentaires sur les écarts

À la suite de l'évaluation de l'ensemble des priorités de la LEP réalisée par le comité des sous-ministres adjoints chargés des espèces en péril, une somme de 175 000 $ a été réaffectée à d'autres priorités de la LEP en 2011-2012. Les écarts additionnels sont attribuables à la non-utilisation normale de ressources affectées au programme et au retrait ou à l'annulation de certains projets durant le quatrième trimestre en raison du retard des approbations. Les dépenses finales peuvent donc varier d'une année sur l'autre.

Vérifications réalisées ou planifiées

s.o.

Évaluations réalisées ou planifiées

s.o.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

s.o.

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Subvention à Technologies du développement durable Canada pour le Fonds de biocarburants Pro GenMC

Date de début

1er avril 2007

Date de fin

30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l'exercice financier 2014-2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017).

Description

Le FBPG de 500 millions de dollars est un des deux fonds gérés par TDDC. Il finance l'établissement des premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s'assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du FBPG, TDDC fournit les subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles pour l'établissement d'installations utilisant des technologies et des matières premières non classiques. Ces installations doivent être construites au Canada et employer une matière typique au Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l'usine) en matière d'avantages environnementaux et d'autres avantages (sociaux ou économiques).

Du financement total de 500 millions de dollars, une somme de 200 millions de dollars est prévue par la loi. La somme restante de 300 millions de dollars est un financement affecté à 7 exercices financiers, commençant en 2008-2009 et prenant fin en 2014-2015. Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se partagent à parts égales le financement.

Même si les dépenses inscrites ci-dessous montrent les fonds qu'Environnement Canada doit transférer au Fonds, les décaissements planifiés réels pour les projets du FBPG en 2012-2013 atteignent 3,4 M$ (selon la mise à jour d'avril 2012). Selon le Plan d'entreprise de 2012, TDDC prévoit affecter une somme de 500 M$ d'ici la fin de décembre 2012, et verser les fonds de 500 M$ à des projets du FBPG entre 2012 et le 31 mars 2017.

Résultat(s) stratégique(s)

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résultats obtenus

À l'exception d'une contribution de 130 000 $ pour les coûts de développement initiaux pour le projet Enerkem, en 2011, le FBPG n'a fait aucune allocation importante. Il a reçu quatre demandes de financement, et deux manifestations d'intérêt qui utiliseraient la totalité du fonds. Quelques 24 candidats au potentiel est élevé proposent des lancements technologiques promoteurs, tandis qu'on fait le suivi de plus de 100 entreprises.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air (en millions de dollars)
 2009-2010 Dépenses réelles2010-2011 Dépenses réelles2011-2012 Dépenses prévues2011-2012 Autorisations totales2011-2012 Dépenses réellesÉcarts
Total des subventions*000000
Total des contributions0025,020,0025,0
Total des autres types de paiements de transfert000000
Total des activités de programme0025,020,0025,0
* Ces subventions sont la part du paiement d'EC fait à TDDC en fonction de l'état des flux de trésorerie reçus du Fonds. EC et RNCan se partagent équitablement le financement. Cinq millions de dollars provenant des 25 millions de report de fonds ont été reconduits afin d'indemniser Environnement Canada pour les nouvelles exigences de financement telles qu'elles sont présentées dans son Budget supplémentaire des dépenses (C).

Commentaires sur les écarts

La somme de 25 millions de dollars affectée par le Parlement au FBPG en 2011-2012 a été reportée à 2013-2014. En plus de cette somme, 37,5 millions de dollars pour le FBPG ont déjà été reportés de 2010-2011 à 2012-2013.

En 2011-2012, aucun paiement n'a été fait à TDDC. Le 31 décembre 2010, le FBPG avait un solde d'ouverture de 63,7 millions de dollars. C'est pourquoi TDDC avait les fonds qu'il avait jugé avoir besoin entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2012. Les dépenses réelles de TDDC étaient grandement inférieures aux estimations dans l'état des flux de trésorerie, parce que les paiements anticipés aux projets avaient été retardés par les promoteurs (voir aussi « Financement pluriannuel initial » pour TDDC.)

Vérifications réalisées ou planifiées

En 2011-2012, il n'y a pas eu de vérification du rendement, sauf la vérification financière normalisée requise des données financières que renferme le rapport annuel. Au moins tous les cinq ans, le gouvernement fédéral peut réaliser une vérification sur l'optimisation des ressources (rendement).

Évaluations réalisées ou planifiées

En 2011-2012, il n'y a pas eu d'évaluation. Conformément aux modalités de l'accord de financement du FBPG, trois évaluations intérimaires seront réalisées par un tiers indépendant choisi par le Fonds (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale est prévue d'ici le 30 septembre 2027. Les préparations de TDDC pour l'évaluation du FBPG du 30 novembre 2012 sont en cours. Le gouvernement fédéral peut choisir d'évaluer le Fonds en tout temps, afin de déterminer s'il atteint ses objectifs.

Engagement des demandeurs et bénéficiaires

Le FBPG a reçu quatre demandes de financement et deux manifestations d'intérêt qui utiliseraient la totalité du fonds. Quelques 24 candidats au potentiel élevé proposent des lancements technologiques promoteurs, tandis qu'on fait le suivi de plus de 100 entreprises.

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Initiatives du plan d'action pour l'assainissement de l'eau - Programmes sur l'eau douce - Contributions

Date de début

Le 1er avril 2008

Date de fin

Le 31 mars 2013

Description

L'objectif de cette contribution par catégorie est de permettre l'assainissement des sédiments contaminés dans huit secteurs préoccupants afin de les restaurer entièrement et de les supprimer de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs, ainsi que de progresser dans les efforts de nettoyage pour la restauration du lac Winnipeg et du lac Simcoe. Les paiements de transfert effectués dans le cadre du programme consisteront en des contributions versées à un large éventail d'entités afin d'appuyer l'assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs et/ou les mesures de rétablissement réduisant les charges en éléments nutritifs des lacs Winnipeg et Simcoe et de leurs affluents, dont des organismes sans but lucratif nationaux ou internationaux, des gouvernements provinciaux et municipaux, des offices régionaux de conservation, des particuliers, des entreprises et établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les Premières nations ainsi que des organisations et associations autochtones.

Résultat stratégique

Le capital naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus

En 2011-2012, dans le cadre du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, neuf nouveaux projets ont été financés pour le rétablissement des terres humides, l'améliorations riveraines, des pratiques de gestion bénéfiques du bétail, et la recherche sur la récupération du phosphore dans les boues d'eaux usées et l'utilisation efficace des aires riveraines. Grâce au financement d'un inventaire des habitats vulnérables et de la cartographie des zones intertidales, des lignes directrices quant à la gestion des rivages dans le bassin sud du lac Winnipeg ont été élaborées.

Pendant tout le programme, une somme de 2,4 millions de dollars a été versée, sous la forme de subventions et de contributions (S-C), à 41 projets au Manitoba, en Saskatchewan et dans le nord-est de l'Ontario. Ces projets ont reçu l'appui de 272 partenaires ayant investi 5,8 millions de dollars en espèces et en contributions en nature. Parmi les résultats obtenus, il y a une réduction de 6492 kilogrammes/an du phosphore, 31 kilomètres (km) de clôtures installées pour restreindre l'accès aux voies navigables pour 7000 têtes de bétail, 548 hectares (ha) de terres humides créées ou rétablies, et 38 km de rives de cours d'eau/lac stabilisées.

Le budget de 2012 a annoncé un renouvellement de cinq ans de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg.

Dans le cadre du Fonds d'assainissement du lac Simcoe, en 2011-2012, des projets ont été gérés par l'entremise d'accords de contribution totalisant 6,4 millions de dollars. Cela fait partie d'un investissement total de 30 millions de dollars sur cinq ans, annoncé en février 2008 pour assainir le lac Simcoe. Au total, pendant la période de 2007 à 2012 du programme, une somme de 22,87 millions de dollars a été affectée en S-C à 47 bénéficiaires différents, par l'entremise de 158 projets réussis ayant reçu l'appui de 195 partenaires différents, ayant recours au levier financier pour une somme de 28,5 millions de dollars, qui comprenait 6 millions de dollars en espèces et en contributions en nature des propriétaires individuels. Quatre-vingt-onze projets d'amélioration de l'habitat et de sources non ponctuelles ont été financés pour la mise en œuvre de plus de 350 pratiques de gestion agricoles et urbaines exemplaires, qui comprenaient des accords avec des tiers réalisant plus de 600 projets de rétablissement additionnels. Les estimations initiales de la réduction totale de phosphore atteignent 2,2 tonnes/an.

Le budget de 2012 a annoncé le renouvellement du programme du lac Simcoe.

Le programme d'assainissement des sédiments dans les Grands Lacs finance la mise en œuvre de mesures d'assainissement des sédiments dans huit secteurs préoccupants des Grands Lacs. Des plans de gestion des sédiments ont été mis en place dans trois secteurs préoccupants (baie de Quinte, rivière Niagara et rivière Détroit). En outre, des plans pour deux secteurs préoccupants (port Hamilton et havre Peninsula) ont été réalisés et des études de gestion des sédiments sont en cours dans trois secteurs préoccupants (Thunder Bay, rivière St. Marys et rivière St. Clair). Les travaux se poursuivent dans chacun de ces secteurs.

Activité de programme : Écosystèmes durables (en millions de dollars)
 2009-2010 Dépenses réelles2010-2011 Dépenses réelles2011-2012 Dépenses prévues2011-2012 Autorisations totales2011-2012 Dépenses réellesÉcarts
Total des subventions000000
Total des contributions6,68,07,57,47,40,1
Total des autres types de paiements de transfert000000
Total des activités de programme6,68,07,57,47,40,1

Commentaires sur les écarts

Le financement des projets réalisés dans le lac Simcoe était légèrement inférieur aux prévisions en 2011-2012. Les bénéficiaires ont été incapables d'utiliser tous les fonds approuvés pour leurs projets pour différentes raisons opérationnelles. Les montants finaux ont été réduits durant la négociation des accords, lors de la présentation des factures finales ou lorsque les projets ont été annulés.

Vérifications réalisées ou planifiées

Aucune vérification n'est prévue en ce moment.

Évaluations réalisées ou planifiées

Une évaluation des initiatives sur l'eau douce (Plan d'action pour l'assainissement de l'eau - lac Simcoe, lac Winnipeg, et assainissement des sédiments contaminés dans les Grands Lacs) a été achevée en novembre 2011, conformément au Plan d'évaluation du programme créé par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada. Selon les résultats de l'évaluation, on a obtenu les résultats immédiats, on fait des progrès pour obtenir les résultats intermédiaires, on a montré l'efficacité et l'économie du programme, ainsi que sa pertinence.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires

Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg

Tout au long de la période du programme, des demandeurs éventuels d'une liste d'intervenants désignés ont été invités à présenter des lettres d'intention et des propositions à des fins de considération en matière de financement, en plus de l'engagement par l'entremise de la page Web réservée au Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg. Des réunions ont eu lieu avec les organismes demandeurs, afin de discuter des propositions éventuelles, et de déterminer les lacunes sur le plan de la portée des projets et de l'information. D'autres gestes de mobilisation ont été posés à l'endroit des intervenants et des bénéficiaires par l'entremise de la participation aux conférences et aux forums d'intervenants, dont les conférences annuelles de la Manitoba Conservation Districts Association et de la Red River Basin Commission. L'engagement permanent des bénéficiaires du financement a été rendu possible grâce à des visites sur le lieu où se déroule le projet, et à des mises à jour et à des rapports sur le projet.

Fonds d'assainissement du lac Simcoe

47 différents bénéficiaires y ont participé. En outre, le Fonds a regroupé 195 partenaires additionnels différents dans le cadre de 160 projets dans le bassin du lac Simcoe.

Programme d'assainissement des sédiments contaminés dans les Grands Lacs

Les bénéficiaires du financement sont ciblés en fonction de leur capacité éprouvée à réaliser des activités permettant d'atteindre les objectifs du programme. Des discussions ont lieu avec les demandeurs pour veiller à ce que les projets proposés aillent de pair avec les livrables prioritaires, afin de mettre en œuvre des options de gestion des sédiments dans les huit secteurs préoccupants des Grands Lacs. L'engagement permanent des bénéficiaires du financement est possible grâce à des visites sur le lieu où se déroule le projet, à des mises à jour et à des rapports sur le projet.

Date de modification :