Instruments économiques pour l’amélioration de l’environnement

Le gouvernement du Canada reconnaît que les instruments économiques favorisent l’excellence environnementale et protègent la qualité de l’air, tout en stimulant la croissance économique.

Ces instruments économiques peuvent compléter ou remplacer les mesures contraignantes classiques fondées sur la réglementation. Entre autres instruments économiques, on compte les écotaxes, les incitatifs fiscaux, les permis échangeables et les subventions.

La différence entre les instruments économiques et les mesures contraignantes, c’est que les instruments utilisent les forces du marché pour susciter des changements comportementaux, alors que les mesures contraignantes imposent aux pollueurs une marche à suivre pour limiter certaines activités particulières. Les études et l’expérience concrète révèlent que les instruments économiques peuvent être plus souples, qu’ils stimulent l’innovation et qu’ils réduisent les coûts supportés par les consommateurs et les entreprises qui souhaitent écologiser leurs façons de faire.

À l’échelle mondiale, les instruments économiques sont un phénomène récent. Les États-Unis ont été les premiers à les utiliser en lançant, à la fin des années 1980, plusieurs programmes de permis échangeables. L’échange de permis est un instrument économique qui sert à créer un marché de la pollution dans lequel les entreprises ayant des coûts marginaux de réduction élevés achètent des permis (droits d’émission) à des entreprises ayant de faibles coûts marginaux de réduction, ce qui minimise ainsi le coût total de la réduction de la pollution. Les entreprises s’échangent ces permis entre elles ou par l’intermédiaire de courtiers ou de marchés financiers.

Au début des années 1990, des pays d’Europe du Nord comme la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark et les Pays-Bas se sont mis à percevoir diverses écotaxes. Une deuxième vague d’initiatives a commencé à la fin des années 1990 en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni. Des écotaxes pourraient être perçues en fonction des émissions polluantes ou des activités économiques à l’origine de problèmes environnementaux, afin de modifier le comportement des pollueurs et de générer des revenus servant à financer la protection et la conservation de l’environnement, ou d’autres programmes gouvernementaux. Idéalement, le taux d’imposition est établi en fonction du dommage marginal causé à la société par un polluant lorsque les émissions sont au niveau optimal pour la société. Les États-Unis, de leur côté, préfèrent les systèmes de permis échangeables, car ces derniers ont rapidement fait leurs preuves dans un programme de lutte aux pluies acides mis sur pied en 1993 et qui fonctionne toujours.

De plus en plus, les instruments économiques sont pris au sérieux au Canada. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux emploient différents instruments comme les incitatifs économiques, les écotaxes et les programmes de permis échangeables.

Par exemple, le Canada a prévu dans les récents budgets fédéraux des incitatifs à l’utilisation de carburants plus propres à base d’éthanol, ainsi que des mesures pour stimuler la production d’énergie éolienne. Dans le cas de l’énergie éolienne, les entreprises sont admissibles à des paiements allant jusqu’à 1,2 cent du kilowattheure produit.

Dans le même ordre d’idées, des Fonds municipaux verts soutenant des projets environnementaux sont gérés indépendamment du gouvernement fédéral par la Fédération canadienne des municipalités.

Le Canada a lui aussi instauré quelques programmes de permis échangeables. L’Ontario a mis sur pied un système d’échange pour le secteur de l’électricité, tandis qu’Environnement Canada a utilisé à petite échelle un système de plafonnement et d’échange pour supprimer graduellement le bromure de méthyle et le perchloroéthylène/tétrachloroéthylène (PERC/TCE), une substance appauvrissant la couche d’ozone. Un plafond est une limite imposée aux émissions qui permet de savoir avec davantage de certitude si une cible est atteinte. 

En règle générale, l’expérience internationale a montré jusqu’ici qu’un dosage équilibré de mesures contraignantes classiques et d’instruments économiques permettait des réductions importantes de la pollution atmosphérique. En Suède, par exemple, une politique associant réglementation stricte, suppression de subventions et prélèvement d’écotaxes s’est avérée très efficace.