Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs

Le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs appartiennent tous à un groupe d'une catégorie plus large de substances chimiques fluorées communément appelées les composés perfluoroalkyliques qui contiennent des atomes de carbone qui sont entièrement saturés de fluor. La stabilité extrême et les propriétés uniques de ces composés perfluorés tiennent à la force des liaisons carbone - fluor (C-F).

Le SPFO, ses sels et ses précurseurs ne sont pas fabriqués au Canada. Depuis l'élimination volontaire de la production de SPFO en 2002 par le principal fournisseur aux États-Unis, les importations de ces substances sont maintenant limitées.

Le 1er juillet 2006, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada leur décision finale sur l'évaluation du SPFO, ses sels et de certains autres composés. L'évaluation préalable environnementale a conclu que le SPFO, ses sels et certains autres composés pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique. L'évaluation du risque à la santé humaine a conclu que les niveaux actuels d'exposition au SPFO sont inférieurs aux seuils d'effet sur la santé humaine. D'après les conclusions de l'évaluation du SPFO, un décret , ajoutant le SPFO, ses sels et certains autres composés à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] a été publié dans la deuxième partie de la Gazette du Canada. Le Projet de Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 16 décembre 2006. Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 11 juin 2008.

L'objectif du Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés est de protéger l'environnement canadien contre l'utilisation et le rejet de SPFO, de ses sels et de ses précurseurs. Actuellement, le règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation du SPFO ainsi que des produits contenant du SPFO. Le règlement apporte des exemptions pour l'utilisation de mousses à formation de pellicule aqueuse (AFFF) à base de SPFO si la concentration de SPFO est en-dessous de 0,5 ppm et pour l'utilisation, la vente et la mise en vente de produits contenant du SPFO qui ont été importés ou manufacturés avant le 29 mai 2008, si le produit est un article manufacturé doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et ayant, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie, ainsi que pour la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation de revêtements photorésistants et anti reflets pour des procédés photolithographiques et des films, papiers et planches d’impression photographiques.

Le 13 janvier 2009, le Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement ajoute le sulfonate de perfluorooctane et ses sels à la Liste de quasi-élimination compilée en vertu du paragraphe 65(2) de la LCPE. Le Règlement montre l'engagement soutenu du gouvernement du Canada à vouloir pratiquement éliminer le sulfonate de perfluorooctane et à respecter les exigences de la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, laquelle a reçu la sanction royale le 17 avril 2008.

Le document de consultation du gouvernement sur l'examen des exemptions permanentes pour le SPFO, ses sels et certains autres composés a été publié le 4 janvier 2013 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires reçus ont été pris en considération dans le cadre de la mise à jour des mesures de gestion des risques pour le SPFO.

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) comprend des mesures de contrôle pour le SPFO et a été publié le 5 octobre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les modifications au Règlement maintiennent exigences réglementaires similaires pour le SPFO et modifient certaines exemptions. Le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés est abrogé au moment de l'entrée en vigueur des modifications au Règlement.

En 2009, le SPFO a été ajouté à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant cette substance, veuillez visiter le site d'Environnement et Changement climatique Canada sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site officiel des substances chimiques.


Évaluation du risque


Source(s)

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :


Stratégie de gestion du risque

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Outil(s) de gestion du risque

Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :


Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration ou de la mise en oeuvre des outils de gestion du risque :


Consultation

Consultation (passée et présente) sur la substance :


Autres informations


Personne-ressource

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3

Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

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