Gaz de pétrole et de raffinerie

Les gaz de pétrole et de raffinerie sont des combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers produits par des raffineries de pétrole, des usines de valorisation et des installations de traitement du gaz naturel. Leur composition varie en fonction de la source du pétrole brut, du bitume ou du gaz naturel ainsi que des conditions du processus de transformation et des unités de traitement utilisées. De nombreux composants des gaz de pétrole et de raffinerie sont des composés organiques volatils participant à des réactions photochimiques atmosphériques.

Le gouvernement du Canada a réalisé des évaluations préalables de trois groupes de gaz de pétrole et de raffinerie :

Les évaluations préalables ont examiné les dangers potentiels pour le grand public (à l'exception de l'exposition en milieu de travail) et l'environnement. On sait que certains composants potentiels des gaz de pétrole et de raffinerie, y compris le 1,3-butadiène, le benzène et l'isoprène, sont cancérogènes. Le 1,3-butadiène a été sélectionné comme composant très dangereux afin de caractériser l'exposition potentielle du grand public. Il a été reconnu qu'une faible partie du grand public peut être exposée aux gaz de pétrole et de raffinerie à proximité de certaines installations pétrolières.

Les évaluations préalables ont permis de conclure que chaque groupe de gaz de pétrole et de raffinerie répond au critère de toxicité pour les humains aux termes de l'alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], puisque ces substances pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

À la lumière des conclusions de ces évaluations, il a été recommandé d’inscrire les gaz de pétrole et de raffinerie dans la Liste des substances toxiques de l’Annexe 1 de la LCPE. Le Décret final qui ordonne l'ajout de 40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations et quatre gaz de pétrole et de raffinerie restreints à l’industrie à l’Annexe 1 de la LCPE a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 5 octobre 2016. Le projet de Décret qui ordonne l'ajout de deux gaz de pétrole liquéfiés à l’Annexe 1 de la LCPE a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1ier avril 2017.

En plus des évaluations préalables finales, le gouvernement a publié des documents portant sur un projet d'approche de gestion des risques dans lesquels on explique comment seraient gérés les risques associés aux gaz de pétrole et de raffinerie. L'instrument proposé pour la gestion des risques associés aux gaz de pétrole et de raffinerie est un règlement pris en vertu de la LCPE qui mettra l'accent sur d'autres pratiques ou technologies ou sur l'amélioration de la mise en œuvre des exigences actuelles afin de réduire les émissions fugitives provenant des installations pétrolières. Le projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 27 mai 2017.


Évaluation des risques


Outil(s) de gestion des risques

Outil élaboré pour gérer les risques associés à ces substances :


Consultations

Consultations (antérieures et actuelles) sur les substances :


Autres renseignements


Personne-ressource

Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : ec.substances.ec@canada.ca

Date de modification :