N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène

Le N-Phénylaniline, produit de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST) est utilisé comme additif antioxydant dans des huiles à moteur et dans des lubrifiants commerciaux et industriels. Les renseignements disponibles indiquent qu'il pourrait également y avoir une faible utilisation du BNST comme additif dans les applications de caoutchouc pour la machinerie et l'équipement industriels et dans les pièces en caoutchouc utilisées dans les véhicules. BNST est fabriqué et importé au Canada.

Le 1er août 2009, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada leur décision finale sur l'évaluation préalable du BNST. Cette évaluation a conclu que le BNST pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique. De plus, cette substance répond aux critères de la persistance et de bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Suivant les conclusions de l'évaluation préalable du BNST, le décret final ajoutant le BNST à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999) [LCPE (1999)] a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 2 mars 2011.

L’approche de gestion des risques pour le BNST, publiée le 1er août 2009, indique les mesures de gestion des risques proposées. L’approche propose l’ajout du BNST au Règlement sur certaines substances toxiques interdites afin d’interdire la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation du BNST ou des produits qui en contiennent.

Le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), qui comprend les mesures de contrôles du BNST, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 juillet 2011 pour une période de commentaires du public de 75 jours.

Le 2 janvier 2013, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement abroge et remplace le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005)

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site officiel des substances chimiques.


Évaluation du risque


Source(s)

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :


Stratégie de gestion du risque

Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :


Outil(s) de gestion du risque

Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :


Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration  ou à la mise en œuvre des outils de gestion du risque :

Formulaires relatifs au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) :


Consultations

Consultations (passées et présentes) sur la substance :


Personne-ressource

Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3 Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
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