Règlement sur le 2-butoxyéthanol - paragraphes 4(2) et 8(1)

Annexe 2: Renseignements à fournir dans la demande de permis

Article 1 - Renseignements sur le demandeur

Nom du demandeur (p. ex. nom de l'entreprise): _________________________________________________________________
Adresses municipale et postale: _____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone: ____________________________________________________________________________________
Numéro de télécopieur (le cas échéant): _______________________________________________________________________
Adresse électronique (le cas échéant): ________________________________________________________________________

Nom et titre de la personne autorisée à agir au nom du demandeur: __________________________________________________
Adresses municipale et postale: _____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone: ____________________________________________________________________________________
Numéro de télécopieur (le cas échéant): ______________________________________________________________________
Adresse électronique (le cas échéant): ________________________________________________________________________

Article 2 - Renseignements sur le produit contenant du 2-butoxyethanol

Année civile: ________________________________________
Nom du produitConcentration
en
2-butoxyethanol
Quantité que le
demandeur prévoit
fabriquer au cours
d'une année civile
et l'unité de mesure
Quantité que le
demandeur prévoit
vendre au cours
d'une année civile
et l'unité de mesure
Quantité que le
demandeur prévoit
importer au cours
d'une année civile
et l'unité de mesure
Utilisation projetéePermis
émis
       
       
       

Articles 3, 4 et 5 - Déclaration concernant la prise des dispositions

  • Joint à cette demande les renseignements qui établissent qu'il n'est pas techniquement ou économiquement viable pour le demandeur
    de réduire la concentration en 2-butoxyéthanol dans le produit de façon à respecter la limite prévue pour celui-ci à la colonne 2 de l'annexe
    1.
  • Joint à cette demande les renseignements qui établissent que les mesures ont été prises pour éliminer ou atténuer les effets nocifs du
    2-butoxyéthanol sur la santé humaine.
  • Joint à cette demande le détail du plan concernant les mesures que le demandeur s'engage à prendre pour que la concentration en
    2-butoxyéthanol des produits qu'il fabrique ou importe respecte les limites prévues au présent règlement.

Article 6 - Mention du délai dans leque l'exécution du plan sera achevée

Délai d'exécution: _________________________________________________________________________________________

Article 7 - Adresses municipale et postale de l'endroit où les renseignements, les documents à l'appui de ceux-ci et l'attestation sont conservés

Nom du produitAdresses municipale et postale
  
  
  

Article 8 - Confidentialité

Si les renseignements fournis dans la demande de permis font l'objet d'une demande de confidentialité conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le demandeur indique dans celle-ci ceux de ces renseignements :

  1. qui concernent un secret industriel;
  2. dont la divulgation risquerait vraisemblablement de luis causer des pertes financières importantes ou de nuire à sa compétitivité;
  3. dont la divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver des négociations - contractuelles ou autres - menées par lui;
  4. qui, étant à caractère financier, commercial, scientifique ou technique sont de nature confidentielle et sont traités comme tels de façon constante par lui.

 

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