Aidez le gouvernement du Canada à organiser son site Web!

Remplissez un questionnaire anonyme de 5 minutes. Commencez maintenant.

La Liste des substances toxiques gérées sous la LCPE 1999 (l'annexe 1)

La Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] comprend des substances qui sont jugées toxiques en vertu de l'article 64 de la LCPE. Le gouvernement du Canada a les pouvoirs nécessaires pour réglementer et autoriser d'autres instruments visant à prévenir ou à contrôler l'utilisation et/ou le rejet de ces substances. Le gouvernement du Canada ajoute les substances à l'annexe I de la LCPE(1999) à la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé.

Afin de réduire les effets des substances inscrites à l'annexe I sur l'environnement et la santé humaine, Environnement Canada et Santé Canada sont responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre de règlements et d'autres instruments qui permettront de prévenir ou de contrôler l'utilisation et/ou le rejet de ces substances.

Substances pour lesquelles l'ajout à l'annexe 1 de la LCPE 1999 est recommandé

Actions sous d'autres législations