Liste des substances toxiques : biphényles polybromés

Les biphényles polybromés figurent sur la Liste des substances toxiques (annexe 1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE 1999], et étaient déjà visés en vertu des règlements suivants :

  • Règlement sur les biphényles polybromés (1989)

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites réunit à l'intérieur d'une même réglementation toutes les substances pour lesquelles il a été déterminé que leur usage au Canada devrait être interdit soit pour des raisons de protection de l'environnement ou de la santé.

Au cours du processus d'examen de la réglementation du ministère de l'Environnement, il a été suggéré qu'il serait plus simple et plus efficace d'établir un règlement général sur les substances interdites, où les substances visées seraient inscrites sur une liste en annexe, plutôt que d'avoir des règlements distincts pour chaque substance, comme c'était le cas pour les biphényles polybromés.

Il y a plus d'un numéro de CAS qui s'applique à ce groupe de substances.

Évaluation du risque

Sources

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

Outils de gestion du risque

Outils visant à gérer les risques associés à la substance :

Engagement international

Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant ces substances, veuillez visiter :

Nos coordonnées

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau, QC K1A 0H3

Courriel : interdiction-prohibition@ec.gc.ca

Ligne d'information sur la gestion des substances :
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231

 

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