Biphényles polybromés

Les biphényles polybromés figurent sur la Liste des substances toxiques (annexe 1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE 1999], et étaient déjà visés en vertu des règlements suivants :

  • Règlement de 1989 sur les biphényles polybromés

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites réunit à l'intérieur d'une même réglementation toutes les substances pour lesquelles il a été déterminé que leur usage au Canada devrait être interdit soit pour des raisons de protection de l'environnement ou de la santé.

Au cours du processus d'examen de la réglementation du ministère de l'Environnement, il a été suggéré qu'il serait plus simple et plus efficace d'établir un règlement général sur les substances interdites, où les substances visées seraient inscrites sur une liste en annexe, plutôt que d'avoir des règlements distincts pour chaque substance, comme c'était le cas pour les biphényles polybromés.

Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant cette substance, veuillez visiter :

Il y a plus d'un numéro de CAS qui s'applique à ce groupe de substances.


Évaluation du risque


Source(s)

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :


Outil(s) de gestion du risque

Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :


Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l'élaboration ou à la mise en œuvre des outils de gestion du risque :

Formulaires relatifs au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) :


Consultation

Consultation (passée et présente) sur la substance :


Autres informations


Personne-ressource

Courriel : GR-RM@ec.gc.ca
Télécopieur : 819-994-0007

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

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