Stratégie de gestion des risques

La stratégie de gestion des risques explique les raisons pour lesquelles il importe de gérer certains risques pour la santé humaine et l'environnement reliés à l'utilisation ou le rejet d'une substance. De plus, elle décrit les initiatives ou les instruments de gestion déjà en place en vue de réduire les rejets à l'échelle nationale et internationale, et énonce les mesures qui doivent être prises ultérieurement pour empêcher ou contrôler d'autres rejets de la substance. Le responsable de stratégie désigné pour cette substance met au point la stratégie et s'inspire à cet égard des travaux accomplis par les gestionnaires des risques et l'équipe de gestion des risques mentionnée précédemment.

L’élaboration d’une stratégie pour chaque substance toxique ne contribue pas seulement à la coordination des activités menées par chaque gestionnaire des risques (ex. études de fond, objectif proposé pour la gestion des risques, consultations), mais aussi à la détermination des lacunes de la démarche de gestion globale. De plus, elle rend possible l’analyse des répercussions de cette démarche (ex. les répercussions d’un projet d'outil pour l’utilisation ou le rejet d’une substance par un secteur sur un autre secteur qui utilise ou rejette la même substance).

Idéalement, les travaux d'élaboration de la stratégie de gestion des risques commenceront avant la publication, dans la Gazette du Canada en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), des résultats définitifs d'une évaluation de la substance, et des recommandations des ministres concernant l'ajout de cette dernière à la liste des substances toxiques. Il est préférable d'entreprendre au plus tôt l'élaboration de la stratégie de gestion des risques, car une fois que les recommandations des ministres sont publiées, les gestionnaires des risques et les responsables de stratégie disposent d'un délai maximal de deux ans pour mettre au point et publier un projet d'instrument de prévention ou de contrôle.

Éléments clés de la stratégie de gestion des risques :

  • objectifs proposés de gestion des risques;
  • projets d'outils de gestion des risques, y compris des instruments;
  • plan de mise en oeuvre (décrivant la façon dont les outils seront utilisés, y compris pour ce qui est des délais prévus);
  • démarche de consultation;
  • problèmes propres à la substance.
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