Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (Règlement sur le SPFO)

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Le sulfonate de perfluorooctane et ses impacts sur l'environnement

Le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs appartiennent tous au groupe plus important des substances fluorés appelés composés d'alkyle perfluorés. Le SPFO peut pénétrer dans l'environnement dans des conditions qui ont un effet nuisible sur l'environnement ou sur sa diversité biologique. En outre, le SPFO et ses sels sont persistants et présentent un risque de bioaccumulation (accumulation dans des organismes individuels) et de bioamplification (accumulation dans la chaîne alimentaire) chez les espèces sauvages.

Pourquoi des règlements sont-ils nécessaires?

L'objectif du Règlement sur le SPFO est de protéger l'environnement du Canada des risques liés à l'utilisation et au rejet de SPFO.

Utilisations potentielles du SPFO

  1. dans certains suppresseurs de fumée utilisés dans l'industrie de l'électrodéposition;
  2. dans certaines mousses extinctrices utilisées pour lutter contre les incendies de carburant (mousses à formation de pellicule aqueuse [mousses AFFF]);
  3. dans d'autres produits divers, incluant certains :
    • films, papiers et plaques d'imprimerie photographiques;
    • liquides hydrauliques destinés au domaine de l'aviation;
    • résines photosensibles ou revêtements antireflets pour procédés photolithographiques.

Quelles sont les dispositions principales du Règlement?

Le Règlement sur le SPFO interdit la fabrication, l'importation, la vente, la mise en vente et l'utilisation du SPFO ou des produits qui en contiennent, sauf s'il y est présent fortuitement, sauf certaines exceptions.

1. Suppresseurs de fumée

Les activités suivantes sont permises jusqu'au 29 mai 2013 et interdites par la suite:

L'utilisation, la vente et l'importation d'un suppresseur de fumée à base de SPFO utilisé dans:

  • l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée;
  • le dépôt autocatalytique de nickel et de polytétrafluoréthylène;
  • la gravure de substrats de plastique avant leur métallisation.

2. Mousses à formation de pellicule aqueuse

Les activités suivantes sont permises en tout temps:

  • l'utilisation des mousses AFFF contenant du SPFO si la concentration de SPFO est inférieure ou équivalente à 0,5 ppm;
  • l'utilisation ou l'importation des mousses AFFF contenant du SPFO à bord d'un navire militaire ou d'un véhicule militaire de lutte contre les incendies contaminé lors d'opérations militaires à l'étranger qui ont eu lieu après le 29 mai 2008;
  • l'utilisation des mousses AFFF contenant du SPFO à bord d'un navire militaire qui est déployé pour des opérations militaires avant le 29 mai 2013.

L'activité suivante est permise jusqu'au 29 mai 2013 et interdite par la suite:

  • l'utilisation de mousses AFFF contenant du SPFO, qui ont été fabriquées ou importées avant le 29 mai 2008, à des fins autres que la formation ou l'essai.

3. Produits divers

Les activités suivantes sont permises en tout temps:

  • la fabrication, l'importation, la vente, la mise en vente et l'utilisation des produits suivants contenant du SPFO :
    1. résines photosensibles ou revêtements antireflets pour les procédés photolithographiques;
    2. films, papiers et plaques d'imprimerie photographiques.
  • l'importation, la vente, la mise en vente et l'utilisation de liquides hydrauliques destinés au domaine de l'aviation contenant du SPFO;
  • la vente, la mise en vente ou l'utilisation de tout produit contenant du SPFO doté d'une forme précise lors de sa fabrication et ayant, pour son utilisation finale, une fonction qui dépend de sa forme, si le produit a été fabriqué ou importé avant le 29 mai 2008.

Qui doit produire un rapport en vertu du Règlement et quelles sont les échéances?

Toutes les personnes quiimportent un suppresseur de fumée à base de SPFO doivent présenter un rapport annuel à Environnement Canada, d'ici le 31 mars de l'année civile suivant l'année pendant laquelle le suppresseur de fumée à base de SPFO a été importé. Le rapport doit contenir les renseignements prévus à l'annexe du Règlement sur le SPFO.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Veuillez consulter le Règlement qui se trouve sur le site Web du registre de la LCPE à l'adresse www.ec.gc.ca/lcpe-cepa. De plus amples renseignements peuvent être obtenus en communiquant avec Environnement Canada au 1-800-567-1999 ou par courriel à l'adresse ec.SPFO-PFOS.ec@ec.gc.ca.

Avertissement :

Le présent document n'est publié qu'à titre d'information et ne devrait pas être considéré comme un avis juridique. De plus, il ne comprend pas toutes les exigences prévues par la loi. Advenant toute incohérence ou contradiction entre l'information contenue dans le présent document et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés, ce sont la Loi ou le Règlement qui prévalent.

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