La Liste des substances toxiques gérées sous la LCPE 1999 (l'annexe 1)
La Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] comprend des substances qui sont jugées toxiques en vertu de l'article 64 de la LCPE. Le gouvernement du Canada a les pouvoirs nécessaires pour réglementer et autoriser d'autres instruments visant à prévenir ou à contrôler l'utilisation et/ou le rejet de ces substances. Le gouvernement du Canada ajoute les substances à l'annexe I de la LCPE (1999) à la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé.
Afin de réduire les effets des substances inscrites à l'annexe I sur l'environnement et la santé humaine, Environnement Canada et Santé Canada sont responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre de règlements et d'autres instruments qui permettront de prévenir ou de contrôler l'utilisation et/ou le rejet de ces substances.
- (4-chlorophényle)cyclopropylméthanone, O-[(4-nitrophényle)méthyl]- oxime
- 1,1,1-Trichloroéthane
- 1,2-Dichloroéthane
- 1,3-Butadiène
- 2-Butoxyéthanol
- 2-Méthoxyéthanol
- 3,3'-Dichlorobenzidine
- Acétaldéhyde
- Acroléine
- Acrylonitrile
- Alcanes chlorés
- Amiante
- Ammoniac dissous dans l'eau
- Benzène
- Benzène-1,4-diol, dont la formule moléculaire est C6H6O2
- Benzidine et dichlorhydrate de benzidine
- Biphényles polybromés
- Bromochlorodifluorométhane
- Bromochlorométhane
- Bromofluorocarbures
- Bromotrifluorométhane
- Bromure de méthyle
- Chloramines inorganiques
- Chlorofluorocarbone, chlorofluorocarbures
- Chlorure de tributyltétradécylphosphonium
- Chlorure de Vinyle
- Combustible contenant une substance toxique qui est une marchandise dangereuse au sens de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses
- Composés inorganiques du cadmium
- Composés du chrome hexavalent
- Composés inorganiques de l'arsenic
- Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles du nickel
- D4
- Dibenzodioxines polychlorées
- Dibenzofuranne
- Dibenzofurannes polychlorés
- Dibenzo-para-dioxine
- Dibromotétrafluoroéthane
- Dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT)
- Dichlorométhane
- Dioxyde de carbone, dont la formule moléculaire est CO2
- Dioxyde de soufre
- Dodécachloropentacyclo [5.3.0.02,6.03,9.04,8]- décane (mirex)
- Eaux usées chlorées
- Effluents des usines de pâte blanchie
- Effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé
- Fibres de céramique réfractaire
- Fluorures inorganiques
- Formaldéhyde
- Hexabromocyclododécane (HBCD)
- Hexachlorobenzène
- Hexachlorobutadiène
- Hydrobromofluorocarbures
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques
- Hydrochlorofluorocarbures
- Hydrofluorocarbures dont la formule moléculaire est CnHxF(2n+2-x), dans laquelle 0 < n < 6
- L'ammoniac à l'état gazeux
- Le dioxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO2
- Le monoxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO
- Les biphényles chlorés
- Les composés organiques volatils participant à des réactions photochimiques atmosphériques
- Les hydrocarbures perfluorés, dont la formule moléculaire est CnF2n+2 dans laquelle 0 < n < 7
- MAPBAP acétate
- Matières résiduaires imprégnées de créosote provenant de lieux contaminés par la créosote
- Mercure
- Méthane, dont la formule moléculaire est CH4
- N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST)
- N-Nitrosodiméthylamine
- Naphtalènes polychlorés
- Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés
- Oxybis(chlorométhane)
- Oxyde de chlorométhyle et de méthyle
- Oxyde d'éthylène
- Oxyde nitreux, dont la formule moléculaire est N2O
- Ozone
- Particules inhalables de 10 microns ou moins
- Particules qui contiennent des métaux et qui sont rejetées dans les émissions des fonderies ou des affineries de cuivre, ou des deux
- Particules qui contiennent des métaux et qui sont rejetées dans les émissions des usines de traitement du zinc
- Pentachlorobenzène (QCB)
- Phtalate de bis(2-éthylhexyle)
- Plomb
- Polybromodiphényléthers (PBDE)
- Quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés
- SF6 Hexafluorure de soufre, dont la formule moléculaire est SF6
- Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs
- Tétrabutylétain
- Tétrachlorobenzènes (TeCB)
- Tétrachloroéthylène
- Tétrachlorométhane , Tétrachlorure de carbone
- Tributylétains
- Trichloroéthylène
- Triphényles polychlorés
Substances pour lesquelles l'ajout à l'annexe 1 de la LCPE 1999 est recommandé
- Sels de voirie
- Les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC), leurs sels et leurs précurseurs et l’acide perfluorooctanoïque, (APFO, Numéro cas 335-67-1) ses sels et ses précurseurs
- Les acides perfluorocarboxyliques et leurs précurseurs
- Pantaoxyde de divanadium
- Tétrabromobisphénol A (TBBPA)
Actions sous d'autres législations
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