Liste des substances toxiques : hexabromocyclododécane (HBCD)
Renseignements connexes
L'hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C12H18Br6 (HBCD), est un produit ignifuge bromé. Les substances ignifuges bromés sont des composés organiques contenant du brome qui ralentissent l’allumage et la progression du feu.
L'HBCD était utilisé principalement dans la mousse de polystyrène expansé (EPS) ou extrudé (XPS) qui sert de matériau d’isolation dans le secteur du bâtiment et de la construction (environ 99% de son utilisation historique). Il avait également un certain nombre d’autres utilisations mineures en tant que substance ignifuge, tel que dans les textiles pour les meubles et pour les sièges dans le transport, et dans les revêtements muraux et les rideaux. Il était aussi utilisé dans certaines colles, peintures, adhésifs et dans des polymères contenus dans l’équipement électronique. La seule utilisation intentionnelle connue de l'HBCD dans des produits au Canada est parmi le secteur de l'automobile. Cependant, l’HBCD peut également être présent dans des produits fabriqués à partir de plastiques recyclés, y compris des jouets.
Pour de plus amples renseignements sur cette substance, veuillez consulter le site Web des substances chimiques et la fiche d’information des substances chimiques en bref sur l'HBCD.
Évaluation du risque
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques (article 127). Cette substance pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.
- Élimination virtuelle de la substance (voie 1) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.
- Décret final d’inscription de l’HBCD à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (novembre 2012)
- Rapport final d'évaluation préalable sur l'hexabromocyclododécane (HBCD) (novembre 2011)
Stratégie de gestion du risque
Les stratégies et les mesures recommandées pour gérer les risques associés à cette substance :
Outils de gestion des risques
Outils visant à gérer les risques associés à la substance :
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) [proposé] (mai 2022)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Liste des substances d’exportation contrôlée) (mai 2022)
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (pour l'ajout de 5 substances) (décembre 2016)
- Gestion des risques liés au HBCD : engagement volontaire envers l'élimination progressive de l’utilisation par les compagnies automobiles canadiennes (août 2016)
Engagement international
Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant ces substances, veuillez visiter :
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
- Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL)
- Protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la CEE-ONU)
- Groupe de travail du plan d’action sur les contaminants de l’Arctique (ACAP)
- Groupe de travail du programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP)
Consultations
Consultations (passées et présentes) sur la substance :
- Projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) (mai 2022)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mai 2022)
- Document de consultation sur les modifications proposées à l’annexe 3 (Liste des substances d’exportation contrôlée) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mars 2020)
- Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour le SPFO, l’APFO, les APFC à LC, le HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE (décembre 2018)
- Avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (octobre 2018)
- Réponse aux commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012 (octobre 2016)
- Projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (avril 2015)
- Réponse aux commentaires formulés relativement au document de consultation sur les mesures de gestion des risques proposées pour l'hexabromocyclododécane (septembre 2014)
- Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'hexabromocyclododécane (septembre 2012)
- Réponse aux commentaires portant sur l'approche de gestion des risques (septembre 2012)
- Réponse aux commentaires portant sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et sur le cadre de gestion des risques
Autres informations
- Résumé sur les substances interdites : hexabromocyclododécane
- Résumé de l’évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement Hexabromocyclododécane (HBCD) (mai 2016)
Nos coordonnées
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau, QC K1A 0H3
Courriel : interdiction-prohibition@ec.gc.ca
Ligne d'information sur la gestion des substances :
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
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