Aidez le gouvernement du Canada à organiser son site Web!

Remplissez un questionnaire anonyme de 5 minutes. Commencez maintenant.

Lois et politiques

Les terres humides au Parlement

Photo : Matt YoungNi l'Ontario ni le Canada n'ont de lois qui portent précisément sur les terres humides. L'Ontario protège indirectement ces milieux par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoiree, la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, la Loi de 2001 sur les municipalités, la Loi sur les espèces en voie de disparition, la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières, la Loi sur les terres protégées, la Loi sur les offices de protection de la nature, la Loi sur les évaluations environnementales, et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. En outre, dans sa Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire, la province reconnaît expressément les terres humides, pour ce qui est des mesures de protection du patrimoine naturel. Par contre, d'autres lois ontariennes, comme la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, nuisent encore à la conservation des terres humides en permettant leur assèchement à des fins agricoles. Dans la plupart des cas, l'installation de drains municipaux modifie considérablement le cycle local de l'eau, réduisant donc énormément l'étendue et la fonction des terres humides.

Au niveau fédéral, la Loi sur les spèces sauvages au Canada, la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril, et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale  assurent une certaine protection aux terres humides par des mesures de conservation de l'habitat et des espèces.

Chambre des communes du CanadaLe plus souvent, les terres humides sont plutôt protégées par des politiques et des accords. Ce sont des moyens très utiles, mais qui n'ont pas le même poids qu'une loi. On trouvera l'examen approfondi des politiques et lois canadiennes concernant les terres humides telles qu'en vigueur en 1999 dans la publicationTerres humides et le gouvernement : Politique et législation concernant la conservation des terres humides au Canada (PDF, 19,8 Mo).  Ce document est offert uniquement en format PDF imprimable (en anglais seulement).