Mise à jour sur les évaluations environnementales de la LSIP2

Chacune des 25 substances de la deuxième liste des substances d’intérêt prioritaire est actuellement évaluée pour déterminer les risques qu’elle pose pour l’environnement et la santé humaine.

Environnement Canada invite des experts dans divers domaines à participer activement à l’évaluation. Ils constituent le Groupe-ressource environnemental qui peut comprendre des experts scientifiques et techniques de tous les ordres de gouvernement, de l’industrie, des universités, des groupes écologistes et d’autres parties intéressées.

Environnement Canada fait alors une évaluation des risques pour l’environnement de chaque substance de la liste. Santé Canada, de son côté, fait une évaluation des risques pour la santé humaine de chaque substance. Ensuite, à partir des résultats des deux évaluations, on détermine si la substance devrait être déclarée « toxique » aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

Dès qu’un rapport provisoire aura été rédigé, il sera mis à la disposition du public en vue de la période de consultations de 60 jours. Après l’étude des commentaires, le rapport d’évaluation sera révisé en conséquence. La version définitive fera état de la décision finale à savoir si la substance devrait être déclarée « toxique » ou non aux termes de la LCPE 1999.

Retournez à la page d’accueil du Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire pour obtenir des renseignements sur les méthodes employées et le processus suivi afin d’évaluer chacune des 25 substances de la LSIP2.

LA N-NITROSODIMÉTHYLAMINE (NDMA)

Les Ministres de l’Environnement et de la Santé ont approuvé pour publication le rapport d’évaluation de la N-Nitrosodiméthylamine. Le rapport d’évaluation détermine si la N-Nitrosodiméthylamine est « toxique » ou non aux termes de l’article 64 de la LCPE 1999. Un sommaire du rapport d’évaluation ainsi que le rapport lui-même peuvent être consultés à partir de la page web réservée aux rapports d’évaluation de la LSIP2. L’avis concernant l’évaluation de cette substance ainsi que le résumé des conclusions ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie 1.

Une ébauche du rapport d’évaluation a été mis à la disposition du public pour une période d’examen de 60 jours (du 19 février, 2000 au 19 avril, 2000). Après l’étude des commentaires reçus, on a révisé le rapport d’évaluation en conséquence. Un résumé des commentaires du public et de leurs réponses est aussi disponible à partir de la page web réservée aux rapports d’évaluation de la LSIP2.

Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation de la n-nitrosodiméthylamine (NDMA), veuillez communiquer avec :

Wiletta Windle
Direction de l’évaluation des produits chimiques commerciaux
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 14e étage
351, boul. St-Joseph
Hull (Québec)
K1A 0H3
Tél. : (819) 953-9974
Téléc. : (819) 953-4936
Courrier électronique: wiletta.windle@ec.gc.ca

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Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.