Substances de la LSIP NON considérées comme étant «TOXIQUES» aux termes de l'article 11 de la LCPE (équivalent à la Section 64 de la LCPE 1999)

Noms des substances de la LSIP1 dont les ministres n’ont pas recommandé l’ajout à la Liste des substances toxiques (annexe I de la LCPE) :

• Méthacrylate de méthyle
• Oxyde de tert-butyle et de méthyle
• Phtalate de dibutyle
• Toluène
• Xylènes
• Chlorobenzène

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.