Les Ministres de l'Environnement et de la Santé ont approuvés
pour publication le rapport d'évaluation de la substance d'intérêt
prioritaire dénomée les sels de voirie. L'avis concernant
l'évaluation de cette substance ainsi qu'un sommaire de son rapport
d'évaluation ont été publiés dans la Gazette
du Canada, Partie 1 le 1 décembre 2001.
Une ébauche de ce rapport d'évaluation a été
mis à la disposition du public pour une période d'examen
de 60 jours (du 12 août 2000 au 11 octobre 2000). Après
l'étude des commentaires reçus, on a révisé
le rapport d'évaluation en conséquence. Pour obtenir le
document contenant le résumé des commentaires ainsi que
les réponses, envoyez une demande à l'address suivante:
existing.substances.existantes@ec.gc.ca.
Publications
Rapport d’évaluation de la LSIP2 (2001) en format HTML
ou PDF
Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez communiquer avec l’Informathèque
d’Environnement Canada :
Informathèque
70, rue Crémazie, 7e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767
Rapport d'évaluation - Sels de voirie
Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.
