Le 1er décembre 2007, la Gazette du Canada, partie I, un avis concernant l’ébauche du rapport d’évaluation de la LSIP de l’éthylène glycol sera publié.

L’ébauche du rapport d’évaluation de la LSIP2 sur l’éthylène glycol sera diffusée pour la période de 60 jours afin de permettre au public de présenter des commentaires. Le rapport propose de conclure que l’éthylène glycol est toxique et il est recommandé de l’ajouter à l’Annexe I de la LCPE (1999). Le public aura donc du 2 décembre 2007 au 30 janvier 2008 pour soumettre ses observations et commentaires par écrit au ministre de l’environnement. À la fin de cette période de 60 jours, les commentaires du public seront pris en considération et les rapports, révisés selon les besoins, y compris la conclusion finale que la substance est considérée, ou non, comme toxique en vertu de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE(1999)].

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.