Il est souligné dans le commentaire reçu que le recours à des « personnes possédant une expertise technique pertinente » pour effectuer l’examen scientifique du rapport constitue une bonne pratique. Il propose que les qualifications des examinateurs soient mentionnées et que certains experts n’appartenant pas au gouvernement soient inclus parmi les examinateurs.

L’information sur les examinateurs est disponible sur demande.

Dans le cas particulier du DNOC, on a jugé que les chercheurs gouvernementaux externes au programme d’évaluation qui ont agi à titre d’examinateurs présentaient une expertise suffisamment large et approfondie. Les examinateurs externes qui se sont penchés sur les aspects de santé humaine du rapport sont nommés dans l’évaluation.

Il est noté dans les renseignements obtenus que Nova a mis fin à l’utilisation du DNOC à la fin de 2002 après avoir répondu aux activités de collecte d’information reliées à l’évaluation (basée sur l’an 2000).

L’évaluation a été mise à jour pour refléter ces renseignements.

Il est signalé dans le commentaire soumis que l’ébauche de rapport d’évaluation préalable indique que l’établissement de Nova est situé sur la rivière St. Clair, alors que l’usine en est éloignée de 600 mètres à son point le plus rapproché.

Ce point a été clarifié dans le rapport d’évaluation. 

Une préoccupation est exprimée dans l’information reçue sur le fait que l’évaluation utilise un scénario d’exposition qui inclue la possibilité qu’une quantité estimée de la substance soit libérée dans l’environnement, même si la société utilisatrice (Nova Chemicals) a déclaré, dans son rapport annuel à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), que ses installations ne rejetaient pas cette substance.

Un scénario d’exposition conservateur a été retenu pour deux raisons :

premièrement, il est reconnu que nos scénarios d’exposition recensent les sources potentielles de rejet dans l’environnement. Ces sources peuvent comprendre les résidus de rinçage des réacteurs et des contenants de transport et d’entreposage. Ce dernier cas peut survenir à l’établissement de l’utilisateur ou lors des manipulations par un tiers, comme une entreprise de transport ou de recyclage des barils. Les rejets hypothétiques de 0,2 % des importations annuelles de DNOC sont une valeur générique pour les substances transportées en vrac;

deuxièmement, bien que Nova Chemicals ait été la seule entreprise mentionnée à l’INRP pour cette substance, seuls les établissements utilisant plus de 10 000 kg de DNOC par année sont tenus d’en faire rapport à l’INRP. Par conséquent, la caractérisation de l’exposition de premier niveau a été établie afin de déterminer s’il pouvait y avoir des enjeux dans le cas où d’autres établissements utilisaient, transportaient, manipulaient ou transformaient cette substance.

Il n’était pas dans l’intention de l’ébauche de rapport d’évaluation préalable de laisser entendre que Nova Chemicals avait omis de façon inappropriée de signaler des rejets de cette substance dans ses établissements. La formulation du rapport a été modifiée.

Des renseignements plus détaillés sur la manipulation du DNOC dans son établissement sont fournit dans le commentaire obtenu de Nova. Il signale en outre que ces renseignements seront fournis à Environnement Canada sur demande.

Le GCI dit croire qu’il y a eu là une occasion manquée de demander les commentaires des parties intéressées durant la préparation de l’évaluation.

Durant la conduite des évaluations, les responsables peuvent communiquer avec des établissements individuels pour obtenir des renseignements jugés cruciaux pour les fins de l’évaluation. La soumissions de l’ébauche aux commentaires du public donne l’occasion à toutes les parties, incluant l’industrie concernée, de fournir des renseignements supplémentaires qui sont pris en compte dans la révision des évaluations et de leurs conclusions.

L’absence de données à jour sur l’exposition au Canada constitue une lacune importante dans l’évaluation du DNOC. Des interrogations sont soulevées sur la pratique de leur substituer des données européennes sur l’exposition.

En l’absence de données de surveillance canadiennes, d’autres approches sont utilisées pour estimer la concentration d’une substance à laquelle les organismes peuvent être exposés dans différents milieux environnementaux (air, eau sol) au Canada. Ces approches peuvent notamment porter sur l’estimation des quantités d’une substance rejetées dans l’environnement et l’utilisation de modèles pour en estimer la dispersion. Les études et activités de surveillance ayant été conduites dans d’autres pays peuvent également être pertinentes. Dans l’application de ces approches, la pertinence et la incertitude sont prises en compte dans l’évaluation de la pondération à leur accorder dans la détermination du risque écologie potentiel que présente la substance au Canada.

Les données de surveillance étrangères prises en compte dans l’évaluation du DNOC montrent que la substance a été détectée dans l’air et les précipitations en différents endroits en Europe. Il existe également des études scientifiques sur les mécanismes de formation du DNOC dans l’air. Compte tenu de la présence d’espèces réactives dans l’atmosphère au Canada, comme en Europe, il a été déterminé que la formation de la substance dans l’environnement au Canada était possible, ce qu’ont confirmé des discussions avec un expert en polluants atmosphériques.

Les renseignements obtenus indiquent qu’il a été déterminé par la caractérisation que le DNOC est persistant dans l’air et qu’il présente une toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques. Cependant, les résultats de modélisation multimédia de niveau III inclus dans l’ébauche de rapport d’évaluation écologique préalable indiquent que 2 % de la substance se retrouve dans l’air. Puisque la catégorisation utilise un seuil de 5 % pour la « présence réaliste » d’une substance dans un compartiment, la persistance dans l’air ne devrait pas être pertinente à l’évaluation.  Par conséquent, on estime que le DNOC ne répond pas au critère de caractérisation écologique.

Les résultats de la catégorisation finale montrent que le DNOC est persistant dans l’eau mais non dans l’air et présente une toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques. Il répond donc aux critères de catégorisation.

Les estimations selon le modèle de la fugacité de niveau III ont été subséquemment recalculées depuis la publication de l’ébauche de rapport d’évaluation préalable soumise aux commentaires du public. L’utilisation de données expérimentales ou lieu de données prédites n’a pas modifié les résultats lorsque le DNOC est rejeté uniquement dans l’eau. Cependant, en cas de rejet dans l’air, les prédictions révisées du modèle de la fugacité niveau III indiquent que la partition sera divisée entre l’air (47 %), le sol (32 %) et l’eau (20%). 

Les grandes lignes des recherches sur la formation potentielle de DNOC dans l’atmosphère sont présentées dans le rapport d’évaluation. Alors que les modèles multimédias sont très utiles pour prédire dans quel milieu environnemental les substances peuvent se trouver en situation d’équilibre, le DNOC serait présent dans ce compartiment pendant une certaine période après s’être formé dans l’atmosphère.  Par conséquent, ses caractéristiques dans l’atmosphère sont pertinentes à l’évaluation.

L’information présentée dans la Section Devenir dans l’environnement et répartition de l’ébauche de rapport d’évaluation préalable a été mise à jour afin de refléter ces résultats.

L’importance de la section sur les Incertitudes est reconnue dans le commentaire soumis et il est suggéré qu’elle soit mise à jour sur la base des commentaires présentés.

Tous les commentaires ont été examinés avec soin et les changements appropriés ont été faits dans la section sur l’incertitude.