Évaluation préalable (EP)

• Évaluation préalable présentement disponibles

Les substances répondant aux critères de catégorisation procèdent à une deuxième phase, une évaluation préalable.

Une évaluation préalable comporte une analyse en profondeur de la substance, afin de déterminer si elle est « toxique » ou susceptible de devenir « toxique » selon la définition de la LCPE (1999). Aux termes de l'article 64 de la loi, est « toxique » toute substance qui pénètre ou peut pénètrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à:

a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique; b) mettre en danger l'environnnement essentiel pour la vie; c) constituer un danger au Canada our la vie ou la santé humaines.

L’évaluation de l’exposition comprend par conséquent l’évaluation des concentrations connues d’une substance dans l’environnement, ainsi que ses concentrations prévues en provenance des rejets des procédés de production, de traitement, d’utilisation, d’élimination et de son devenir dans l’environnement. En outre, la substance est évaluée à partir de ses propriétés physiques et chimiques intrinsèques, sa mobilité dans l’environnement et sa persistance. La qualité et les détails de l’information fournie pour faire une EP influeront sur les méthodes utilisées.

Une EP peut donner un des résultats suivants : (figure 2)

• Aucune mesure n’est prise pour le moment en ce qui conerne le substance, si l'EP montre que la substance ne pose pas de risque pour l’environnement ou la santé humaine;
• cette substance est alors ajoutée à la liste des substances d'intérêt prioritaires de la LCPE afin que soient évalués plus à fond les risques associés au rejet de cette substance, si la substance n’est pas déjà sur la liste;
• ou encore, il est recommandé d’ajouter la substance à la liste de substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE. Les substances de l’annexe 1 peuvent faire l’objet de mesures réglementaires ou autres.

Aux termes de la LCPE, toutes le substances figurant sur la LIS doivent être catégorisées d'ici septembre 2006, mais is n' y a pas de délai prescrit pour l' exécution d'une évaluation préalable. Néanmoins, l'objectif est d'évaluer un plus grand nombre de substances de façon rapide et efficace.

L'information nécessaire à la catégorisation et à la préparation des évaluations préalables des risques sera obtenue de diverses sources, dont des journaux scientifiques et des bases de données publiés, des rapports internationaux, des estimations de modélisation informatique et, au besoin, des contacts directs avec l'industrie. Aux termes de l'article 71 de la LCPE, des avis seront publiés pour obliger les compagnies à fournir l'information demandée si elle est disponbile. Un défaut en la matière pourrait avoir des répercussions juridiques.

Un projet pilote pour la phase d'évaluation a été élaborée par Environnment Canada et Santé Canada. Ce projet a identifié 123 substances pour lesquelles on anticipait qu'elles rencontrent le critère de catégorisation 1) d'être persistantes ou bioaccumulables et de présenter une toxicité intrinsèque pour les êtres humains ou les organismes autres que les organismes humains ou 2) de présentrer pour les particuliers au Canada le plus fort risque d'exposition.

Le CD-rom du Programme des substances existantes contient de l'information relative aux évaluations préalables menées par Environnement Canada. Pour en obtenir une copie la version la plus récente, envoyez votre demande à l'adresse suivante: existing.substances.existantes@ec.gc.ca.

Feuilles de calcul pour l'estimation des rejets industriels génériques

Les feuilles de calcul pour l’estimation des rejets industriels génériques (les « feuilles de calcul ») sont adaptées des scénarios de rejets génériques élaborés par l’Office of Pollution Prevention and Toxics (OPPT), l’EPA des É.-U. Elles se présentent sous forme de fichier Excel auquel un sous-programme a été ajouté pour permettre de calculer aussi les concentrations prévues dans certains cours d’eau canadiens. Bien que les scénarios de rejets génériques soient produits par l’EPA des É.-U. à l’origine, Environnement Canada a développé ses propres feuilles de calcul pour contribuer à l’évaluation des rejets de substances en vue de l’estimation des risques dans le cadre des programmes existants et nouveaux. Certains scénarios de l’EPA ont été modifiés de manière à tenir compte du contexte canadien. Dans la mesure du possible, les changements apportés sont indiqués dans des cellules réservées aux commentaires.

Les feuilles calculent les rejets dans l’eau de substances émises par différents procédés industriels ou par différents usages, et elles estiment leur concentration potentielle dans un certain nombre de cours d’eau au Canada. Il est ensuite possible de comparer les résultats aux concentrations sans effet prévues. Dans la mesure où il est utile ou possible de le faire, on peut aussi estimer les rejets atmosphériques ou terrestres.

Les renseignements dans les feuilles de calcul sont limités, en partie à cause de l’exactitude, de la précision et du caractère récent des renseignements intégrés aux feuilles de calcul ou servant à leur élaboration. Ils sont limités aussi en partie par le fait que les feuilles de calcul ainsi que les renseignements qu’elles contiennent sont sujets à interprétation. Ces feuilles de calcul n’ont pas fait l’objet d’un examen par les pairs.

Les feuilles de calcul, ainsi que la description des différents scénarios, sont mises sans frais à la disposition des utilisateurs potentiels sur simple demande. S’adresser à la Division des substances existantes d’Environnement Canada, à l’adresse courriel suivante : DSL.surveyco@ec.gc.ca.

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.