Un élément clé du nouveau Plan de gestion des substances chimiques du gouvernement du Canada est une initiative appelée "le Défi'', par laquelle le gouvernement a l'intention de collecter des renseignements sur les propriétés et les utilisations d'approximativement 200 substances chimiques identifiées, par le processus de catégorisation, comme étant des priorités pour action. Des renseignements généraux sur le Défi et le premier des avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE dans le cadre de cette initiative (publié le 3 février 2007) peuvent être trouvés ici: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/notice-avis_f.html.

Le 4 mars 2006, Environnement Canada a publié un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, conformément aux alinéas 71(1)a) et b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999)). L'Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi oblige les entreprises qui ont fabriqué ou importé plus de 100 kilogrammes des substances indiquées dans l’avis à fournir des renseignements sur leurs activités au plus tard le 22 juin 2006. L’avis exige la prestation de données sur la présence des substances énumérées sur le marché canadien et dans les secteurs industriels connexes.

Les substances visées par le présent avis sont soit des substances pour lesquelles on a déterminé par la catégorisation de la Liste intérieure des substances (LIS) qu’elles constituent un danger pour l’environnement ou la santé humaine : qu’elles présentent pour les particuliers le plus fort risque d’exposition; ou qu’elles représentent des substances d’intérêt international soulevant de nouvelles préoccupations. Il a été établi que ces substances présentent un danger en se basant sur les critères de toxicité intrinsèque pour l’être humain, ou à cause de leurs propriétés de persistance, de bioaccumulation, ou de toxicité pour les organismes aquatiques (PBTi). Des mesures de suivi s’imposaient vu les propriétés de ces substances.

La recherche préliminaire a indiqué qu’il est possible qu’un pourcentage élevé des substances visées ne soit plus fabriqué ou importé au Canada. Un des buts de cette enquête est d’identifier les substances qui n’étaient pas commercialisées au cours de l’année civile 2005. La confirmation que certaines substances ne sont actuellement pas commercialisées au Canada permettra au gouvernement de s’assurer que les efforts post catégorisation seront axés sur les substances présentant un potentiel de rejet dans l’environnement canadien.

Le second but important est d’identifier les compagnies qui utilisent actuellement l’une ou l’autre de ces substances, afin de permettre le suivi, au besoin, dans le but de recueillir des renseignements plus détaillés, notamment sur les profils d’utilisation, qui permettront d’établir l’ordre de priorité des activités futures d’évaluation et de gestion du risque. La collecte future de données sur ces substances se fera en tenant compte du niveau d’utilisation et des secteurs identifiés dans les réponses à l’avis.

Les renseignements recueillis par le présent avis, ainsi que les informations d’autres sources, serviront à documenter et à réaliser les activités actuelles et futures d’évaluation et de gestion du risque en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Si votre entreprise n'a pas participé aux activités décrites dans l’avis, au cours de l’année 2005, veuillez remplir la Déclaration de non-implication, la signer et la faire parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous. Si vous remplissez ce formulaire, vous ne recevrez pas de lettre de rappel ni d'autres demandes de renseignements liés à cet avis.

Une section consacrée à l’identification des intervenants a été ajoutée à la Déclaration de non implication. Les entreprises qui ne répondent pas aux exigences de l'avis, mais qui s’intéressent aux activités futures entourant les substances en question, peuvent s’identifier à titre d’intervenant et indiquer les substances qui les intéressent. On pourrait communiquer avec elles pour en savoir plus sur leurs activités et leur intérêt en regard de ces substances.

Collecte de données aux termes de l’article 71 de la LCPE

Avis déjà publiés aux termes de l’article 71 et servant aux évaluations préalables

• Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et fluoroalkyliques, le 15 janvier, 2005
• Avis concernant certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) le 17 novembre 2001

Pour plus de renseignements, contactez le :

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.