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Au sein d’Environnement Canada, c’est la Division des Substances existantes qui possède l'expertise en matière d'évaluation des risques écologiques posés par les substances existantes. Elle dirige le programme ministériel d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire pour l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], ainsi que d'autres initiatives de la LCPE (1999). Ces initiatives comprennent la catégorisation et l'évaluation préalable des substances de la Liste intérieure ainsi que l'Article 75, qui implique l'échange d'informations avec d'autres instances et l'examen de leurs décisions d’interdire ou de restreindre l’utilisation d’une substance. La Division participe également à d'autres initiatives fédérales, intergouvernementales et internationales en matière d'évaluation des substances chimiques, notamment la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) et le programme sur les produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

• Aperçu du programme d'évaluation des substances existantes à Environnement Canada
• Évaluation des risques posés par les substances chimiques au Canada : Protéger la santé de la population canadienne et son environnement

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Division des substances existantes
Environnement Canada
8^e étage, Édifice Fontaine
200 boul. Sacré-Cœur
Gatineau, Québec K1A 0H3
Tél. : 1-800-567-1999 (au Canada) / 1-819-953-7156
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Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.