Évaluation des substances existantes: Défi Profil 7758-01-2

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999) a imposé aux ministres de l'Environnement et de la Santé de catégoriser les quelque 23 000 substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) pour déterminer :

De plus, la Loi impose aux ministres de faire une évaluation préalable de chaque substance qui répond aux critères de la catégorisation. Cette évaluation comporte une évaluation scientifique des renseignements relatifs à la substance pour déterminer si celle-ci est toxique au sens de l'article 64 de la LCPE (1999). À partir des résultats de l'évaluation préalable, les ministres peuvent proposer de prendre les mesures suivantes :

En se fondant sur l'information obtenue dans le cadre de la catégorisation, les ministres ont jugé qu'une attention hautement prioritaire devait être accordée à un certain nombre de substances, à savoir :

Il existe actuellement des données suffisantes permettant de déterminer si ces substances sont toxiques au sens de l'article 64 de la LCPE (1999) en se fondant sur l'examen des préoccupations relatives à l'environnement ou à la santé humaine qu'elles suscitent et en se conformant à l'article 76.1 de la Loi qui impose aux ministres d'appliquer la méthode du poids de la preuve et le principe de prudence lorsqu'ils procèdent à une évaluation préalable et en interprètent les résultats.

Le 9 décembre 2006, les ministres ont donc publié un avis d'intention dans la Partie I de la Gazette du Canada (Canada, 2006), dans lequel ils priaient l'industrie et les autres parties intéressées de fournir des renseignements précis qui pourraient servir à étayer l'évaluation des risques, ainsi qu'à élaborer et à évaluer les meilleures pratiques de gestion des risques et de bonne gestion des produits. Les délais pour la présentation de ces renseignements sont indiqués dans la section du présent document intitulée « Le Défi ».

On a décidé d'accorder une attention hautement prioritaire au bromate de potassium, car le risque d'exposition des Canadiens à cette substance a été jugé intermédiaire et le risque qu'elle présente pour la santé humaine est considéré comme élevé. Les renseignements techniques concernant la santé humaine et l'environnement, à l'origine des préoccupations suscitées par cette substance, sont présentés dans ce document.

Le Défi

Conformément aux dispositions de l'article 76.1 de la LCPE (1999) et en l'absence de renseignements pertinents supplémentaires obtenus en réponse au présent défi, les ministres de l'Environnement et de la Santé sont enclins à conclure, en s'appuyant sur l'évaluation préalable, que la substance considérée répond à la définition d'une substance toxique aux termes de l'article 64 de la Loi. Dans cette perspective, ils prévoient ensuite recommander au gouverneur en conseil que cette substance soit inscrite sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999), avec l'objectif d'entreprendre l'élaboration de mesures de gestion des risques en tenant compte des considérations socioéconomiques. Ils pourraient toutefois recommander de ne pas l'inscrire sur la Liste des substances toxiques si une autre loi s'avérait plus appropriée que la LCPE (1999) pour contrôler la substance.

S'il est déterminé que la substance répond aux critères de la quasi-élimination énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999), les activités de gestion des risques seront axées sur l'objectif d'éliminer le rejet dans l'environnement de toute quantité mesurable de cette substance.

En l'absence de renseignements supplémentaires sur les pratiques actuelles de gestion d'une substance qui répond aux critères de la quasi-élimination, des mesures élaborées en fonction de l'hypothèse de la pire éventualité seront proposées. Les mesures de gestion actuellement envisagées comprennent l'interdiction, par règlement, de la fabrication, de l'utilisation, de la vente, de la mise en vente et de l'importation de la substance, sauf pour des activités régies par la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada, 2002) ou la Loi sur les aliments et drogues (Canada, 1985).

De façon exceptionnelle, les ministres pourront conclure, en se fondant sur l'évaluation préalable, que la substance ne correspond pas à la définition de substance toxique donnée à l'article 64 de la LCPE (1999), en l'absence de renseignements sur la commercialisation de la substance au Canada (sauf si un effet nocif est jugé probable quel que soit le niveau d'exposition). Toutefois, étant donné les propriétés de cette substance, une crainte subsisterait que des utilisations nouvelles non encore relevées ou évaluées en conformité avec la LCPE (1999) pourraient faire en sorte qu'elle réponde aux critères de l'article 64 de la Loi. En conséquence, il serait recommandé que la substance soit assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi de sorte que, avant son introduction au Canada, toute activité nouvelle de fabrication, d'importation ou d'utilisation de la substance en une quantité supérieure à 100 kg par année doive être déclarée et que les risques qu'elle présente pour la santé humaine et l'environnement doivent être évalués conformément à l'article 83 de la Loi.

Avis donné en vertu de l'article 71

Dans le contexte du Défi, le ministre de l'Environnement peut, en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999), demander que lui soient communiqués les renseignements jugés nécessaires pour améliorer la prise de décisions. Ces renseignements peuvent servir à déterminer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique au sens de l'article 64 de la Loi ou à décider s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l'affirmative, à déterminer la nature de celles-ci.

Les renseignements exigés au moyen des avis peuvent porter notamment sur la quantité de la substance importée, fabriquée, utilisée ou rejetée, ainsi que sur les concentrations, les fournisseurs, les clients et les types d'utilisation.

L'avis donné en vertu de l'article 71 et les conseils prodigués pour y répondre sont présentés sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca). On peut aussi les obtenir en communiquant avec la personne-ressource mentionnée plus loin.

Présentation de données supplémentaires pour l'évaluation préalable

Les ministres de l'Environnement et de la Santé souhaitent maintenant que leur soient communiqués les renseignements supplémentaires à considérer au moment de l'évaluation préalable de cette substance. Les données décrites dans les paragraphes qui suivent sont considérées comme étant très pertinentes, mais les autres renseignements reçus seront également pris en considération.

Données sur la persistance, la bioaccumulation et la toxicité pour les organismes

Dans le cadre du processus de catégorisation exigé par la LCPE (1999), les données expérimentales disponibles sur la persistance, la bioaccumulation et la toxicité pour les organismes ont été recueillies jusqu'en décembre 2005.

Comme la préférence est accordée aux données expérimentales, les parties intéressées sont invitées à faire état des données expérimentales pertinentes, nouvelles ou complémentaires sur la persistance, la bioaccumulation et le potentiel de toxicité de la substance chez des organismes dans différents milieux naturels (air, eau, sédiments et sol). Elles peuvent aussi en présenter sur les propriétés physiques et chimiques. Les efforts à cet égard devraient être axés sur les paramètres pour lesquels il n'existe pas déjà de données expérimentales de qualité, comme l'indique l'information résumée dans les sections intitulées « Information concernant l'environnement » et « Propriétés physiques et chimiques » du présent document.

Comme les données fournies seront évaluées en fonction de leur exhaustivité et de leur rigueur, il est recommandé que les parties intéressées suivent les indications de la section 8, sur les protocoles d'essai et les méthodes de rechange, des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères (Environnement Canada, 2006).

Dans le cadre du processus de catégorisation, les substances d'intérêt prioritaire pour la santé ont été déterminées à l'aide de l'outil simple de détermination du risque pour la santé, qui a établi un risque élevé pour ces substances d'après les classifications relatives à la cancérogénicité, à la génotoxicité et à la toxicité pour la reproduction ou le développement. Les classifications utilisées émanent d'organismes nationaux et internationaux et s'appliquent à de grands nombres de substances. Elles ont été établies en fonction de paramètres précis en s'appuyant sur des examens initiaux et analyses critiques des données, des évaluations du poids de la preuve et des examens approfondis par des pairs. Afin d'éclairer l'évaluation préalable, les parties intéressées sont invitées à présenter des renseignements nouveaux ou supplémentaires, obtenus dans le cadre d'études expérimentales pertinentes, sur la toxicité de la substance pour les humains.

Les renseignements fournis en réponse à l'avis donné en vertu de l'article 71 et les renseignements supplémentaires communiqués sur les utilisations actuelles et les mesures de contrôle existantes (voir la section suivante) seront également pris en considération au cours de la caractérisation du risque d'exposition.

Les réponses à cette partie du Défi pour la substance doivent parvenir à l'adresse mentionnée ci-après d'ici la date indiquée sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca).

Présentation de données supplémentaires sur les utilisations actuelles et les mesures de contrôle existantes

En vue du choix de l'approche de gestion des risques, les ministres de l'Environnement et de la Santé souhaitent recevoir des renseignements supplémentaires jugés utiles par les parties intéressées concernant la portée et la nature de la gestion ou de la bonne gestion des substances énumérées dans le Défi.

Les organisations qui pourraient souhaiter fournir des renseignements supplémentaires en réponse à cette invitation sont notamment celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent la substance seule ou comprise dans un mélange, un produit ou un article manufacturé.

Les renseignements supplémentaires recherchés concernent les aspects suivants :

Il existe un questionnaire pouvant servir de modèle détaillé pour la présentation de ces renseignements et un document d'orientation pour aider à le remplir. Les parties intéressées sont invitées à transmettre les renseignements supplémentaires dont elles disposent tout en tenant compte du fait que les questions figurant dans le questionnaire ne sont pas nécessairement toutes pertinentes selon la substance, l'utilisation ou le secteur industriel considéré.

Le questionnaire et le document d'orientation connexe sont présentés sur le site Web du gouvernement du Canada relativement aux substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca). On peut aussi les obtenir en communiquant avec la personne-ressource mentionnée ci-après.

Les réponses à cette partie du Défi pour la substance doivent parvenir, à l'adresse mentionnée ci-après, d'ici la date indiquée sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca).

Demande de documents et communication des renseignements

Les demandes de documents et de directives, de même que les renseignements communiqués en réponse au Défi, doivent être adressées au coordonnateur des enquêtes sur la LIS dont les coordonnées suivent.

Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Édifice Fontaine, 8^e étage
200, boul. Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Télécopieur : 1-800-410-4314 ou 819-953-4936
Courriel : DSL.surveyco@ec.gc.ca

Identité de la substance

Nom de la substance

¹ National Chemical Inventories (NCI), 2007 : AICS (inventaire des substances chimiques de l'Australie); ASIA-PAC (listes des substances de l'Asie-Pacifique); DOT (département des Transports des États-Unis); ECL (liste des substances chimiques existantes de la Corée); EINECS (Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes); ENCS (inventaire des substances chimiques existantes et nouvelles du Japon); NZIoC (inventaire des substances chimiques de la Nouvelle-Zélande); PICCS (inventaire des produits et substances chimiques des Philippines); SWISS (Liste des toxiques 1 et inventaire des nouvelles substances notifiées de la Suisse); TSCA (inventaire des substances chimiques visées par la Toxic Substances Control Act des États-Unis).
² S.O. : sans objet
³Simplified Molecular Input Line Entry System

Propriétés physiques et chimiques

Le tableau 2 présente les propriétés physiques et chimiques (valeurs expérimentales et calculées) du bromate de potassium qui se rapportent à son devenir dans l'environnement.

Sources et utilisations

Information concernant l'inscription sur la LIS (1984-1986)

La quantité déclarée comme ayant été fabriquée, importée ou commercialisée au Canada au cours de l'année civile 1986 est de 100 000 à 1 000 000 kg.

Des codes d'utilisation de la LIS ont été indiqués pour le bromate de potassium, soit :

05 – Réactif analytique
17 – Agent de finition
29 – Agent oxydant
39 – Agent préservatif
51 – Fonction autre que celles spécifiées dans les codes 02 à 50
65 – Aliments, aliments pour animaux, boissons
86 – Matières plastiques

Information sur les activités récentes de fabrication et d'importation

On n'a pas obtenu de données sur la fabrication ou l'importation de cette substance au Canada (autres que celles concernant l'inscription sur la LIS, déjà présentées).

Information concernant la santé humaine

Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], Santé Canada a entrepris la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) pour déterminer celles qui présentent le plus fort risque d'exposition pour les humains et, parmi un sous-ensemble de substances jugées persistantes ou bioaccumulables, celles qui sont aussi intrinsèquement toxiques pour les humains.

Pour bien déterminer les substances de la LIS dont il faut faire en priorité l'évaluation préalable du point de vue de la santé humaine, Santé Canada a élaboré et utilisé deux outils : SimET et SimHaz. SimET est un outil simple de détermination du risque d'exposition qui permet d'établir en fonction de certains critères si une substance présente un plus fort risque d'exposition (PFRE), un risque d'exposition intermédiaire (REI) ou un risque d'exposition plus faible (REPF). SimHaz est un outil simple de détermination du risque pour la santé; il distingue deux niveaux de risque : élevé ou faible.

Information sur l'exposition liée à la santé et provenant du processus de catégorisation des substances de la LIS

Le SimET a été élaboré et utilisé pour déterminer les substances de la LIS jugées présenter le PFRE. Il prend en considération trois éléments d'information :

Cette méthode, qui a été publiée pour obtenir les commentaires du public en novembre 2003, a permis de déterminer les substances présentant un PFRE, un REI ou un REPF d'après les critères fondés sur la quantité et la nature de l'utilisation (Santé Canada, 2003).

Il a été jugé que le bromate de potassium présente un REI en se fondant sur l'information concernant l'inscription sur la LIS qui figure à la section « Sources et utilisations ».

Information sur les risques pour la santé provenant du processus de catégorisation des substances de la LIS

SimHaz est un outil utilisé pour déterminer, parmi les quelque 23 000 substances inscrites sur la LIS, celles qui présentent un risque élevé ou faible pour la santé humaine d'après des critères rigoureux de la méthode du poids de la preuve ou un examen par des pairs ou encore le consensus d'experts. Cet outil repose sur une vaste compilation des classifications des dangers et des risques par Santé Canada et d'autres organismes, qui ont tenu compte de la rigueur de ces classifications, établies à l'aide de documents fiables sur les méthodes et les critères. Les classifications relatives à la cancérogénicité, à la génotoxicité et à la toxicité pour la reproduction ou le développement ont servi à déterminer les substances qui présentent un risque élevé pour la santé (Santé Canada, 2005).

Il a été jugé que le bromate de potassium présente un risque potentiellement élevé pour la santé humaine à la lumière de sa classification par la Commission européenne et par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) en ce qui concerne la cancérogénicité.

La cancérogénicité du bromate de potassium a fait l'objet de la classification suivante :

La Commission européenne a classé le bromate de potassium dans la catégorie 2 pour la cancérogénicité (substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour l’homme) [Commission européenne, 1993; ESIS, 2006].

Incertitudes dans l'information concernant la santé humaine

Le SimET et le SimHaz sont des outils robustes permettant de déterminer efficacement les substances de la LIS qui sont considérées comme prioritaires du point de vue de la santé humaine et qui doivent en conséquence faire l'objet d'un examen plus poussé. Ces outils omettent plusieurs éléments qui font normalement partie d'une évaluation des risques pour la santé humaine, notamment la caractérisation complète de l'exposition et du danger, la comparaison des valeurs de l'exposition et du danger ainsi que l'analyse détaillée des incertitudes. Toutefois, comme le bromate de potassium a des propriétés très dangereuses, d'après des évaluations fondées sur le poids de la preuve d'autres organismes, et que ces propriétés sont combinées à un risque d'exposition des humains (REI), il y a lieu de procéder en priorité à une évaluation des risques pour la santé au Canada.

Information concernant l'environnement

Les données pertinentes pour une évaluation écologique préalable ont été obtenues avant décembre 2005 dans des publications originales, des rapports de synthèse et des bases de données commerciales et gouvernementales. La modélisation RQSA n'a pas été effectuée puisqu'il n'existe aucun modèle acceptable de ce genre pour une grande majorité de sels inorganiques, y compris cette substance.

Rejets, devenir et présence dans l'environnement

Aucun renseignement indiquant que le bromate de potassium et l'ion bromate seraient naturellement présents dans l'environnement n'a été relevé (Butler et al., 1995). Toutefois, la contamination des eaux naturelles se produit réellement; elle est principalement causée par les sous-produits de bromate formés pendant le traitement de l'eau potable qui contient des concentrations de fond de bromure issues de la ozonisation (Butler et al., 2005; USEPA, 2001).

Comme de nombreux sels inorganiques, la solubilité du bromate de potassium est élevée et il se dissocie rapidement (liaisons principalement ioniques) pour rejeter l'anion BrO₃^- dans l'eau. De plus, on peut présumer que la pression de vapeur de ce sel est négligeable et l'on ne s'attend donc pas à ce qu'il se répartisse dans l'air (Neely et Blau, 1985).

Une analyse du devenir de l'ion BrO₃^- dissocié, effectuée par Butler et al. (2005), indique qu'il est relativement stable dans l'eau, même si l'on peut s'attendre à ce qu'il soit thermodynamiquement instable dans des conditions naturelles (Takeno, 2005). Il ne forme pas de complexes forts dans les solutions étant donné sa mobilité géochimique élevée dans les eaux oxiques (Garrett. 2004; Smith et Martell, 2004). La mobilité de cet ion est donc probablement très élevée dans les sols et l'eau souterraine également (Garrett, 2004).

Selon l’article de Butler et al. (2005) sur la contamination des eaux fluviales dans les pays industrialisés, le bromate a été décelé à des concentrations situées entre 4 et 8 µg/L. De plus, des concentrations de bromate supérieures à 2 mg/L ont été mesurées dans un aquifère au Royaume-Uni (Butler et al., 2005). Ces niveaux élevés sont le résultat d'un déversement accidentel historique provoqué par une usine de produits chimiques, qui a entraîné la contamination de l'eau souterraine de cet aquifère crayeux.

Évaluation de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque

L'ion bromate, correspondant à la partie préoccupante du bromate de potassium, est considéré comme stable dans l'eau qui constitue le milieu principal dans lequel cet ion se répartira. On peut donc conclure que le bromate de potassium répond au critère de la persistance dans l'eau (demi-vie dans l'eau ≥ 182 jours) énoncé dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000).

Dans son état actuel, la science ne permet pas d'interprétation catégorique du critère de la bioaccumulation en ce qui concerne les substances inorganiques contenant des éléments. On n'évalue donc ces substances que d'après leurs propriétés de toxicité et de persistance (Environnement Canada, 2003). On prévoit que l'évolution des connaissances scientifiques finira par permettre une interprétation plus large du potentiel de bioaccumulation de ces substances.

Effets sur l'environnement

Des données expérimentales indiquent que le bromate de potassium a des effets nocifs chez les organismes aquatiques à des concentrations relativement faibles (tableau 3).

En tant qu'importante source de données, Environnement Canada, en partenariat avec l'Institut national de recherche sur les eaux (INRE) à Burlington (Ontario), a effectué une série d’essais de toxicité sur des éléments métalliques et non métalliques chez le Hyalella azteca (Environnement Canada, 2007). L'objectif de cette expérience était de comparer la toxicité relative d'un certain nombre d'ions métalliques selon le scénario du pire cas plausible pour ce qui est des propriétés chimiques de l'eau représentant les eaux diluées du Bouclier canadien (10 p. 100 de l'eau du lac Ontario avec une force ionique faible et une faible concentration de carbone organique dissous [COD]). La composition chimique de ces eaux déterminée à partir de69 échantillons est la suivante : titre hydrotimétrique, 124 mg CaCO₃/L; alcalinité carbonatée, 84 mg/L; Ca, 35 mg/L; Mg, 8,7 mg/L; Na, 13 mg/L; K, 1,6 mg/L; SO_4, 32 mg/L; Cl, 25 mg/L; COD, 1,1 mg/L. L'échelle des pH variait entre 6,44 et 8,98. La mise en culture et l’essai de toxicité ont été effectués dans une étuve entre 24 et 25 ^oC sur une photopériode de 16h lumière et 8h obscurité (Borgmann et al., 2005). Le résultat de cet essai indique que la partie préoccupante du BrO₃^- est très dangereuse pour les organismes aquatiques à de faibles concentrations (CL₅₀aiguë ≤ 1,0 mg/L), dans des conditions qui sont représentatives des eaux de surface du Canada.

On n'a trouvé aucune étude concernant les effets de cette substance sur l'environnement dans d'autres milieux que l'eau.

Potentiel d'effets nocifs sur l'environnement

D'après la stabilité de l'ion bromate, correspondant à la partie préoccupante libérée par le bromate de potassium pendant la dissolution, le bromate de potassium est considéré comme étant persistant selon le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000). Bien qu'aucun renseignement ne soit disponible sur les concentrations de bromate de potassium dans les milieux naturels, quelques données sur les niveaux de concentration de l'ion bromate dans l'environnement ont été relevées. De plus, les données écotoxicologiques expérimentales indiquent que le bromate de potassium pourrait nuire aux organismes aquatiques fragiles à des concentrations relativement faibles dans l'eau. Aucune information sur les effets potentiels dans d'autres milieux naturels n'a été relevée.

Incertitudes dans l'information concernant l'environnement

Ce profil de substance donne un aperçu des incertitudes de l'information concernant l'environnement afin d'attirer l'attention sur les points au sujet desquels il serait particulièrement souhaitable de présenter des données supplémentaires dans le cadre du Défi.

En ce qui a trait à l'écotoxicité, la catégorisation a surtout été axée sur la collecte et la production de données sur la toxicité intrinsèque des substances pour les organismes pélagiques. Or, les possibilités de rejet et le comportement de répartition de cette substance indiquent l'exposition possible d'organismes vivant dans d'autres milieux (sol et sédiments). Aucune donnée relative aux effets possibles sur ces organismes n'a été relevée.

Références

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Butler, R., Godley, A., Lytton, L., Cartmell, L. 2005. Bromate environmental contamination: review of impact and possible treatment. Crit. Rev. Environ. Sci. Technol. 35(3):193-217.

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