Évaluation des substances existantes: Cadre de gestion des risques pour le Défi 7328-97-4

RÉSUMÉ DE LA GESTION DES RISQUES PROPOSÉE

Le gouvernement du Canada proposera un avis concernant tout changement potentiel dans le modèle d'utilisation du TGOPE.

Remarque : Ce résumé est une liste abrégée des instruments et des outils proposés pour gérer les risques liés à cette substance. Veuillez vous reporter à la section 3 du présent document pour obtenir une explication complète de la gestion des risques proposée.

1. Contexte

1.1 Conclusion de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable

La substance 2,2',2'',2'''-[éthane-1,2-diylidènetétrakis(p-phénylénoxyméthylène)]tétraoxirane, numéro 7328-97-4 du registre du Chemical Abstracts Service (CAS)¹ , ci-après appelée « TGOPE », est incluse dans le neuvième lot du Défi, conformément au Plan de gestion des produits chimiques. En application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999), le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) doivent classer par catégories les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS), et les ministres doivent ensuite effectuer une évaluation préalable de chaque substance satisfaisant aux critères de catégorisation, afin de déterminer si la substance satisfait à un ou à plusieurs des critères de l’article 64 de la Loi. ²

Le 20 mars 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans l’ébauche du rapport d’évaluation préalable visant le TGOPE, conformément au paragraphe 77(1) de la LCPE (1999). Selon ce rapport et compte tenu de la cancérogénicité de la substance pour laquelle il pourrait exister une probabilité d’effets nocifs à tout niveau d’exposition, il est proposé de considérer le TGOPE comme une substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Par conséquent, il est proposé que le TGOPE satisfait auxcritère énoncé au paragraphe 64c) de la LCPE (1999).

D’après les renseignements contenus dans l’ébauche du rapport d'évaluation préalable, il est proposé que le TGOPE ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie. L’ébauche du rapport d’évaluation préalable propose également que le TGOPE ne satisfait pas aux critères de persistance mais satisfait aux critères de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999). La présence de TGOPE dans l’environnement résulte principalement de l’activité humaine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable visant le TGOPE, consultez le texte intégral de l’ébauche, à l’adresse http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-9/index-fra.php. Notez cependant que les conclusions de l’ébauche et du présent document sont préliminaires et qu’elles pourraient encore être modifiées.

1.2 Utilisations actuelles et sources d'exposition/voies d'entrée préoccupantes

Des enquêtes menées en 2005 et 2006 par le truchement d'avis publiés dans la Gazette du Canada conformément à l'article 71 de la LCPE (1999) ont permis de recueillir des renseignements (Canada, 2006 et 2009b). Ces avis demandaient de l'information sur la fabrication, l'importation et les utilisations du TGOPE au Canada.

L'information recueillie à partir des avis d'enquête indique qu'il n'y a pas eu de fabrication de TGOPE au Canada en 2005 ou en 2006. Peu d'entreprises ont déclaré avoir importé cette substance dans des quantités comprises entre 1 000 et 10 000 kg/année en 2006 et entre 1 000 et 100 000 kg/année en 2005. Les produits contenant du TGOPE peuvent entrer dans le pays même s'ils n'ont pas été recensés en tant que tels dans l'enquête menée en vertu de l'article 71, en raison de leur importation fortuite dans les articles fabriqués ou de leurs quantités inférieures au seuil de déclaration de 100 kg établi pour l'enquête (Environnement Canada, 2009). Les utilisations de la substance qui ont été déclarées se situaient principalement dans les milieux industriels et elles ne devraient entraîner aucune exposition pour le public.

Il s'est avéré, d'après la documentation, que le TGOPE était utilisé dans la fabrication de systèmes époxydes de haute performance, conçus spécialement pour les applications de transducteurs à haute température et de grande précision (Davidson Measurement, 2005). Le TGOPE a été utilisé dans la production de résines époxydes multifonctionnelles, qui peuvent servir à améliorer les propriétés des systèmes de résines époxydes réactives, plus particulièrement à des températures élevées. Ces résines époxydes peuvent être utilisées dans les stratifiés électriques, les composites de haute performance et les adhésifs (Brenntag N.V., 2009; EPA, 2009; Hexion Specialty Chemicals, 2001). Bien qu'il soit possible pour les consommateurs de passer une commande directement auprès du distributeur, ces produits très spécialisés ne sont pas largement accessibles à la population générale au Canada, car ils sont conçus à des fins particulières ou industrielles.

Aux États-Unis, le TGOPE a été utilisé comme agent adhésif et agglomérant dans la fabrication de semi-conducteurs et autres composants électriques, ainsi que dans les secteurs de fabrication de résine et de caoutchouc synthétique (USEPA, 2006). De plus, 15 tonnes de TGOPE ont été utilisées en Suède en 2005 comme agent adhésif et agglomérant (SPIN, 2009).

2. Aperçu de la gestion des risques existante

2.1 Gestion des risques existante au Canada

2.2 Gestion des risques existante à l'étranger

3. Gestion des risques proposée

À la suite d’une évaluation préalable d’une substance énoncée à l’article 74 de la LCPE (1999), il peut être conclu que la substance satisfait à un ou à plusieurs critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent proposer de ne rien faire, de l’inscrire sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus approfondie, ou encore de recommander son inscription à l’annexe 1 de la Loi. Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition spéficique de recommander la mise en œuvre d’une quasi-élimination. Dans le présent cas, les ministres proposent de recommander l’ajout du TGOPE à l’annexe 1. Par conséquent, ils devront élaborer un projet de texte – règlement ou autre – concernant les mesures de prévention ou de contrôle à prendre pour protéger la santé des Canadiens ainsi que l’environnement contre les effets possibles d’une exposition à cette substance.

Conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation³ (SCT, 2007) du gouvernement du Canada, il faudra procéder de manière exhaustive, cohérente et efficiente pour choisir le ou les règlements, l’instrument ou les instruments ou l’outil ou les outils de gestion des risques proposés, et il faudra prendre en considération l’information recueillie dans le cadre du Défi ainsi que toute autre information alors disponible.

Si le rapport final d'évaluation préalable conclut que le TGOPE répond aux critères établis à l'article 64 de la LCPE (1999), les options de gestion des risques pourraient inclure une exigence d'aviser le gouvernement fédéral concernant tout changement potentiel du profil d'utilisation du TGOPE de sorte que le risque d'exposition de la population canadienne à la substance n'augmente pas.

4. Prochaines étapes

Les représentants de l’industrie et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des risques et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir ces commentaires ou renseignements au plus tard le 19 mai 2010, car à compter de cette date, la gestion des risques pour TGOPE sera entreprise. L’approche de gestion des risques proposée sera publiée environ six mois après la publication du présent cadre, c’est-à-dire au même moment que le rapport final d’évaluation préalable. Cette publication sera l’occasion d’une consultation plus approfondie. Tout commentaire ou autre renseignement ayant trait au présent document doit être envoyé à l’adresse suivante :

Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Téléc. : 819-953-7155
Courriel : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca

5. Références

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, c. 33, Gazette du Canada. Partie III, vol. 22, no 3. Ottawa : Imprimeur de la Reine. Accès : http://www.gazette.gc.ca/archives/p3/1999/g3-02203.pdf

Environnement Canada. 2006. Données pour certaines substances recueillies en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), article 71 : Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi. Données préparées par Environnement Canada, Santé Canada, Programme des substances existantes.

Environnement Canada. 2009a. Données sur les substances du lot 9 recueillies en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant certaines substances identifiées dans le neuvième lot du Défi. Données préparées par Environnement Canada, Programme des substances existantes.

[MDN] Ministère de la Défense nationale. 2007. Envoi de données en rapport avec le programme Défi. Courriel avec pièce jointe de Jennifer Carr, Matières dangereuses, prévention de la pollution et changements climatiques, État-major du MDN, daté du 7 décembre 2007.

[SPIN] Substances in Preparations in Nordic Countries [base de données sur Internet]. 2006. Copenhague (Danemark) : Conseil des ministres des pays nordiques. [consulté en décembre 2009]. Accès : http://195.215.251.229/Dotnetnuke/Home/tabid/58/Default.aspx

[USEPA] US Environmental Protection Agency. 2006. 1994 HPV additions chemical list [en ligne] (mise à jour le 20 janvier 2006). Washington (DC) : U.S. Environmental Protection Agency, Office of Pollution Prevention and Toxics. Accès : http://www.epa.gov/chemrtk/pubs/update/hpv_1994.pdf

Notes de bas de page

¹ CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements provenant du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.
² La détermination du fait qu’un ou plusieurs des critères de la section 64 sont remplis ou que la gestion des risques pourrait être requise est basée sur une évaluation des risques potentiels pour l'environnement et/ou la santé humaine associés aux expositions dans l'environnement en général. Pour les humains, cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les expositions par l'air ambiant et intérieur, l'eau potable, les produits alimentaires et l'utilisation de produits de consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE (1999) sur les substances dans les lots 1 à 12 du Plan de gestion des produits chimiques n'est pas pertinente à une évaluation, qu'elle n'empêche pas non plus, par rapport aux critères de risque définis dans le Règlement sur les produits contrôlés, qui fait partie d'un cadre réglementaire pour le Système d'information sur les matières dangereuses au travail (SIMDUT) pour les produits destinés à être utilisés au travail.
³La section 4.4 de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation précise que « les ministères et les organismes doivent [...] déterminer l'instrument ou la combinaison appropriée d'instruments – y compris des mesures de nature réglementaire et non réglementaire – et justifier leur application avant de soumettre un projet de règlement ».

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.

	\| Quoi de neuf \| À notre sujet \| Thèmes \| Publications \| Météo \| Accueil \|
	\| Aide \| Recherche \| Site du Canada \|
	La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
		Avis importants

Table des matières