Table des matières

1. CONTEXTE
   • 1.1 Conclusion de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable
   • 1.2 Utilisations actuelles et secteurs industriels visés au Canada
   • 1.3 Rejets dans l'environnement
   • 1.4 Sources d'exposition
2. APERÇU DE LA GESTION DES RISQUES EXISTANTE
   • 2.1 Gestion des risques existante au Canada
   • 2.2 Gestion des risques existante à l'étranger
3. GESTION DES RISQUES PROPOSÉE
4. PROCHAINES ÉTAPES
5. RÉFÉRENCES

1. Contexte

1.1 Conclusion de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable

La substance 4-sec-butyl-2,6-di-tert-butylphénol, numéro de registre 17540-75-9 du Chemical Abstracts Service (CAS)¹, ci-après appelée « DTBSBP », est incluse dans le huitième lot du Défi conformément au Plan de gestion des produits chimiques. En application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999), le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) doivent classer par catégories les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS), et effectuer une évaluation préalable de chaque substance satisfaisant aux critères de catégorisation afin de déterminer si elle est « toxique » au sens de l'article 64 de la Loi.

Le 30 janvier 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable visant le DTBSBP, conformément au paragraphe 77(1) de la LCPE (1999). Selon ce rapport, le DTBSBP pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.  Dans le rapport, il est aussi proposé de conclure que le DTBSBP ne pénètre pas dans l'environnement en quantité, à des concentrations ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un risque pour la vie ou la santé humaine.

L'ébauche du rapport d'évaluation préalable propose également que le DTBSBP satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999). La présence de DTBSBP dans l'environnement résulte principalement de l'activité humaine.

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1.2 Utilisations actuelles et secteurs industriels visés au Canada

Des renseignements récents ont été recueillis grâce à des enquêtes menées en 2005 et 2006 par le truchement d'avis publiés dans la Gazette du Canada en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) (Canada, 2006 et Canada, 2009a). Ces avis visaient à recueillir des données sur la fabrication, l'importation et l'utilisation du DTBSBP au Canada. Trois entreprises ont déclaré avoir importé au pays entre 1 000 et 100 000 kg de la substance en 2005 (Environnement Canada, 2006). En 2006, aucune entreprise n'a déclaré avoir fabriqué du DTBSBP (c.-à-d. une quantité supérieure au seuil de déclaration de 100 kg) au Canada. La même année, 16 686 kg de DTBSBP ont été importés au pays par cinq entreprises, une de celles-ci ayant importé une quantité inférieure au seuil de déclaration de 100 kg par année. Six entreprises ont manifesté un intérêt en tant que parties intéressées (Environnement Canada, 2009a).

Par suite de la parution des avis en application de l'article 71 de la LCPE (1999), on a déterminé que le DTBSBP était utilisé dans la fabrication de produits en plastique (principalement l'uréthane et d'autres articles en mousse, à l'exception du polystyrène) et comme antioxydant ou inhibiteur de corrosion dans le liquide pour freins. Le DTBSBP a également d'autres usages confidentiels. Bien que ces renseignements ne soient pas décrits dans le présent document, on en a tenu compte pour estimer les rejets de la substance dans l'environnement et élaborer le cadre de gestion des risques.

Ces renseignements correspondent aux données concernant l'inscription sur la LIS (1984‑1986) qui ont défini la substance comme un antioxydant, un inhibiteur de corrosion, un décrassant et un agent pour prévenir l'écaillement, et qui ont indiqué qu’elle était utilisée comme antioxydant dans la fabrication de produits en plastique. Le DTBSBP a également été utilisé comme antioxydant dans d'autres produits manufacturés (Environnement Canada, 1988). 

Autres utilisations possibles et secteurs industriels

Des recherches dans les publications scientifiques et techniques ont permis d'obtenir l'information additionnelle présentée ci-dessous sur les utilisations possibles du DTBSBP, quoique ces utilisations au Canada n'aient pas été précisément confirmées.

L'Administration des aliments et drogues des États-Unis répertorie le DTBSBP comme une substance dont le contact alimentaire est autorisé par une notification en vigueur, c'est-à-dire toute substance destinée à être utilisée comme composante des matières entrant dans la fabrication des aliments ou utilisées dans le conditionnement, l'emballage, le transport ou l’entreposage des aliments (US FDA, 2008). Le DTBSBP est tout spécialement utilisé comme antioxydant dans les homopolymères et les copolymères du chlorure de vinyle (PVC) plastifié (SII, 2001). Par exemple, il peut être utilisé dans les pellicules de PVC pour emballer des viandes et des fruits et légumes frais ainsi que dans les tuyaux en plastique servant à transférer les aliments lors de leur transformation et de l'emballage (courriel adressé au Bureau de gestion du risque de Santé Canada par la Direction des aliments de Santé Canada, 2009; source non citée).

Selon le fabricant nord-américain de DTBSBP, cette substance est utilisée dans les industries suivantes (SI Group, 2009) :

• PVC, rigide et souple;
• polyols et mousses souples de polyuréthanne;
• liquides pour freins;
• résines pour encre;
• inhibiteur du peroxyde d'hydrogène pour des substances utilisées par les industries pétrochimiques et des raffineries;
• mélanges thermoplastiques;
• huiles lubrifiantes et hydrauliques à basse température.

La forme de DTBSBP offerte sur le marché présente généralement un niveau de pureté de 98,6 %. Lorsque le DTBSBP est utilisé comme antioxydant, sa concentration varie entre 0,03 et 0,10 % selon le poids (SI Group, 2009). Cette substance peut également être utilisée comme antioxydant dans les huiles minérales, par exemple l'huile turbine, l'huile hydraulique et l'huile pour les scies à chaîne, et dans les huiles végétales qui ont remplacé les huiles minérales dans certaines applications en raison de problèmes liés à leur biodégradabilité. De plus, elle fait l'objet d'essais, car elle pourrait être utile dans le biodiésel (SI Group, 2009). Toutefois, aucune de ces utilisations n'a été déclarée dans le cadre des enquêtes menées récemment en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).

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1.3 Rejets dans l'environnement

Les résultats de l'analyse du cycle de vie (Environnement Canada, 2009b) indiquent que, dans l'ensemble, 3,7 % de la quantité totale de DTBSBP sur le marché canadien est peut être rejetée dans les effluents industriels (préalablement à tout traitement), soit dans les eaux de surface, soit dans les systèmes d'assainissement des eaux usées publics ou privés. Les rejets dans l'air (p. ex. provenant d'activités de traitement et du vieillissement climatique) et les rejets sur les surfaces pavées et non pavées (p. ex. provenant de fuites ou de déversements) sont estimés respectivement à 0,4 % et à 0,2 %. Finalement, comme le DTBSBP ne semble pas se dégrader ou être consommé pendant l'utilisation de produits manufacturés, on estime que 93,9 % de la substance fait un jour l'objet d'une gestion des déchets (enfouissement, incinération et recyclage), laquelle peut entraîner d'autres rejets. De plus amples renseignements sur les estimations des rejets sont présentés ci-après.

Manutention des contenants et rejets industriels
Afin d'estimer les rejets industriels possibles liés à la manutention des contenants, on présume qu'environ 3 % de la quantité totale de la substance qui est importée au Canada dans des barils aux fins d'utilisation dans la fabrication de mousse et dans les liquides pour freins, ainsi qu'aux fins d'utilisations confidentielles, est rejetée dans les réseaux d’assainissement autonomes (préalablement à tout traitement sur site des eaux usées) à la suite de déversements accidentels ou du rinçage des barils. De la quantité totale utilisée dans les installations qui fabriquent de la mousse de polyuréthane et des produits confidentiels, on présume qu'entre 0,1 et 0,3 % peut être rejetée dans les réseaux d'assainissement autonomes et qu'entre 0,01 et 0,3 % peut être rejeté dans l'air par suite des procédés de fabrication. À l'heure actuelle, il n'existe aucune information au sujet du piégeage de cette substance dans les systèmes d’assainissement autonomes; par conséquent, l'efficacité du traitement sur site des effluents n'est pas prise en considération dans l'analyse.

Utilisation et élimination des articles en mousse et des produits confidentiels
De la quantité totale de DTBSBP contenue dans les articles en mousse qui sont fabriqués au Canada, on estime que 0,05 % est rejetée dans les systèmes d’assainissement des eaux usées publics ou privés et que 0,05 % est rejeté dans l'air par suite de l'utilisation par les consommateurs. On présume que toute la quantité qui reste (99,9 %) fait un jour l'objet d'une gestion des déchets (incinération ou enfouissement), ce qui peut encore entraîner le rejet de la substance (Environnement Canada, 2009b).

En ce qui concerne les utilisations confidentielles, on estime qu'environ 6 % de la quantité totale de la substance que renferment les produits confidentiels pouvait être rejetée dans les systèmes d'assainissement des eaux usées et que 0,05 % pouvait être rejetée dans l'air. Environ 74 % fera l'objet d'une gestion des déchets lorsque ces produits seront éliminés. D'autres rejets pourraient être possibles après l'élimination de ces produits, mais ils ne sont pas estimés. Quant aux utilisations confidentielles, on présume que plus de 20 % des produits fabriqués au Canada sont exportés et qu'ils ne rejettent donc pas de substance dans l'environnement au Canada. 

Utilisation et élimination du liquide pour freins
Les consommateurs sont vraisemblablement responsables de certains rejets de DTBSBP de par leur utilisation et leur élimination de liquide pour freins. Dans le cadre de l'analyse du cycle de vie, on a estimé que 1 % du DTBSBP contenu dans le liquide pour freins au Canada était rejeté sur les surfaces pavées et non pavées (c.-à-d. les routes, les allées d’accès au garage et les stationnements) à la suite de déversements accidentels ou de fuites survenus durant son utilisation. On a présumé que la moitié de cette quantité pouvait être transportée dans les systèmes d'assainissement des eaux usées publics ou privés et que l'autre moitié pouvait demeurer sur les revêtements de route ou sur le sol. Au Canada, les liquides pour freins sont recueillis au moyen de systèmes de collecte des déchets dangereux et on estime à 99 % la proportion de ces déchets qui est acheminée vers des installations de recyclage (Environnement Canada, 2009b).

Tableau 1 : Résumé des dispositions et rejets estimés de DTBSBP par principales étapes du cycle de vie

Les activités industrielles, tout particulièrement la manutention des contenants (déversements accidentels et rinçage des barils), constituent donc les activités qui présentent le plus fort potentiel de rejet dans les eaux usées (3 %); ces eaux usées industrielles peuvent ou non être traitées sur place. Les rejets possibles les plus importants par suite de l'utilisation des produits de consommation sont les rejets dans les systèmes d'assainissement des eaux usées publics ou privés (0,7 %) et les rejets sur les surfaces pavées et non pavées (0,2 %) qui sont en grande partie liés à l'utilisation et à l'élimination des liquides pour freins (Environnement Canada, 2009b).

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1.4 Sources d'exposition

Rien n'indique que le DTBSBP est produit naturellement dans l'environnement. On n'a pu obtenir de données de surveillance de l'environnement relatives au DTBSBP que le Canada ou tout autre pays aurait recueillies (Canada, 2010).

Comme on ignore l'efficacité des opérations de traitement des eaux usées, on croit que les effluents industriels et les systèmes d’assainissement des eaux usées publics ou privés pourraient être une source de rejets de DTBSBP dans les eaux de surface. Les émissions atmosphériques attribuables aux procédés industriels peuvent entraîner des expositions atmosphériques, puisque la substance a tendance à demeurer dans l'air. Le DTBSBP qui est rejeté sur les surfaces pavées et non pavées en raison de l'emploi de liquide pour freins par les consommateurs peut être transporté dans le sol à proximité ou dans les égouts, faisant en sorte d'exposer les milieux terrestre et aquatique à la substance. Une fois dans l'environnement, le DTBSBP demeurerait longtemps dans les sédiments et le sol à cause de son comportement de répartition et de sa résistance à la dégradation. En raison des caractéristiques de rejets prévues de cette substance, il est possible que les organismes aquatiques et terrestres soient exposés au DTBSBP. Vu le caractère lipophile du DTBSBP, il y a un risque de bioaccumulation dans les organismes et de bioamplification dans les niveaux trophiques de la chaîne alimentaire suivant l'exposition à cette substance (Canada, 2010).

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2. Aperçu de la gestion des risques existante

2.1 Gestion des risques existante au Canada

À l'heure actuelle, il n'existe au Canada aucune mesure connue de gestion des risques tout particulièrement indiquée pour le DTBSBP qui permet de tenir compte des préoccupations en matière de santé et d'environnement. Les liquides pour freins usés (dont certains peuvent contenir du DTBSBP) sont déjà récupérés et traités comme déchets dangereux sur certains territoires et dans certaines municipalités et provinces.

L'innocuité de tous les matériaux utilisés pour l'emballage des aliments est contrôlée en vertu du Titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues. L'article B.23.001 de ce règlement interdit la vente d'un aliment dont l'emballage peut transmettre à son contenu des substances pouvant être nocives. En raison de la nature générale de cette exigence et en l'absence de listes énumérant en détail les ingrédients autorisés, les matériaux pour l'emballage des aliments peuvent être présentés sur une base volontaire à la Direction des aliments en vue d'en évaluer la sécurité chimique par rapport à l'article B.23.001, et ce, préalablement à leur mise en marché. Cette disposition s'applique à tout type de matériau, y compris les matériaux sous forme de produits finis comme un film laminé et des contenants (Canada, 2009b).

2.2 Gestion des risques existante à l'étranger

Le DTBSBP figure dans l’inventaire de la Toxic Substances Control Act de l'Agence de protection de l’environnement des États‑Unis (US EPA) et est une substance chimique « parrainée » (sponsored chemical)²dans le contexte du défi de l'Agence concernant les substances chimiques produites en grande quantité.

L’Administration des aliments et drogues des États-Unis (US FDA) considère le DTBSBP comme une substance dont le contact alimentaire est autorisé par une notification en vigueur et qui est assujettie à l'article 175.105 du Code of Federal Regulations (Title 21) de l’Administration (US FDA, 2009), en tant qu'antioxydant à une concentration maximale de 0,06 % selon le poids du polymère fini présent dans les chlorures de polyvinyle dans certaines conditions d'utilisation (US FDA, 2008).

Le DTBSBP figure dans l'Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes en tant que substance chimique produite en faible quantité. Il est considéré comme produit dangereux selon la directive sur les fiches de données de sécurité (91/155/CE) telle qu'elle est modifiée, avec les symboles européens Xi – Irritant et N – Dangereux pour l'environnement.³

Le DTBSBP figure également sur la liste des substances potentiellement préoccupantes de la Commission Oslo-Paris (OSPAR). Même si l'OSPAR classe le DTBSBP dans la catégorie d'utilisation fonctionnelle des pesticides, il est de plus indiqué que l'utilisation de cette substance comme produit de protection des plantes est interdite au sein de l'Union européenne (OSPAR, 2006). D’ailleurs, il n'est pas homologué au Canada pour son utilisation en tant que principe actif des pesticides (ARLA, 2009) ou que produit de formulation (ARLA, 2007).

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3. Gestion des risques proposée

À la suite d’une évaluation préalable d'une substance en vertu de l'article 74 de la LCPE (1999), il peut être conclu que la substance satisfait à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l'égard de la substance, de l'inscrire sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation plus approfondie, ou encore de recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques figurant à l'annexe 1 de la Loi. Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition spécifique de recommander l’inscription de la substance sur la Liste des substances toxiques et, s’il y a lieu, de recommander la mise en oeuvre une quasi-élimination. Dans le présent cas, les ministres proposent de recommander l'ajout du DTBSBP à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 et de mettre en oeuvre une quasi-élimination. Par conséquent, ils devront élaborer un projet de texte – règlement ou autre – concernant les mesures de prévention ou de contrôle à prendre pour protéger la santé des Canadiens ainsi que l'environnement contre les effets possibles d'une exposition à cette substance.

Le rapport final d'évaluation préalable déterminera si le DTBSBP satisfait aux critères précisés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999) sur la quasi-élimination. Si le DTBSBP satisfait aux critères énoncés ci-dessous, des mesures de quasi-élimination seront mises en œuvre :

• le DTBSBP satisfait au critère énoncé à l'alinéa 64(a) de la LCPE (1999);
• le DTBSBP satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999);
• la présence du DTBSBP dans l'environnement est due principalement à l'activité humaine;
• le DTBSBP n'est pas une substance inorganique d'origine naturelle ou un radionucléide d'origine naturelle.

Dans ce cas, la gestion des risques visera à éliminer le rejet de la substance dans l'environnement. Afin d'atteindre cet objectif, les mesures de gestion des risques pourraient comprendre des mesures visant à éliminer cette substance des effluents industriels les rejets provenant des installations de fabrication, de traitement et d'utilisation du DTBSBP ou à interdire l'utilisation de cette substance dans les produits fabriqués, importés, utilisés, vendus ou offerts pour la vente au Canada. Le gouvernement du Canada suivra le processus spécifié dans la LCPE (1999) pour les substances qui répondent aux critères de la quasi-élimination. Conformément à la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement du Canada, les facteurs socioéconomiques seront pris en compte en vue de préciser les objectifs provisoires, les stratégies de gestion appropriées et mettre en œuvre les échéanciers.

Si le rapport final d'évaluation préalable conclut que le DTBSBP ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999), le DTBSBP ne sera pas visé par les dispositions de quasi-élimination de la Loi, mais il sera plutôt géré à l'aide d'une approche axée sur le cycle de vie afin de prévenir ou de réduire au minimum son rejet dans l'environnement.

Conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation⁴ (SCT, 2007) du gouvernement du Canada, il faudra procéder de manière exhaustive, cohérente et efficiente pour choisir le ou les règlements, l'instrument ou les instruments ou l'outil ou les outils de gestion des risques proposés, et il faudra prendre en considération l'information recueillie dans le cadre du Défi ainsi que toute autre information alors disponible.

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4. Prochaines étapes

Les représentants de l'industrie et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des risques et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Toute l’information reçue sera prise en considération; toutefois, des renseignements précis du genre de ceux décrits ci-dessous contribueront à lever les incertitudes et à guider la prise de décisions, notamment :

• les changements sur le plan des quantités importées, fabriquées et utilisées, les profils d'utilisation depuis l'année de déclaration 2006 et les tendances futures prévues;
• les pratiques en matière de transport et de manutention (p. ex. les types de contenants utilisés, les façons de transférer la substance et ce qu'il advient des contenants vides);
• les conditions opérationnelles (p. ex. la fréquence et la durée des procédés connexes au cours d'une année donnée);
• les pratiques de gestion existantes concernant les rejets industriels de cette substance;
• les solutions de rechange possibles (substances substituts ou autres technologies) et leur faisabilité;
• les technologies ou procédés antipollution possibles (p. ex. circuit fermé, recirculation, séquestration, traitement sur site) qui réduiraient les rejets de cette substance dans les effluents industriels;
• l'efficacité avec laquelle le DTBSBP est éliminé par les installations de traitement des eaux usées industrielles et le mode de disposition des boues résiduaires;
• les méthodes de détection et les concentrations mesurées de DTBSBP dans les effluents industriels et les boues;
• les rejets potentiels (p. ex. lixiviation) lors de l'utilisation et de l'élimination des produits qui contiennent du DTBSBP;
• les coûts associés aux solutions de rechange et aux technologies antipollution possibles.

Le DTBSBP est considéré comme faisant partie d'une plus grande catégorie de substances qu'on appelle les alkylphénols (US EPA, 2009), lesquels sont communément utilisés comme antioxydants et intermédiaires chimiques. Certaines substances de cette même grande catégorie de substances feront l'objet d'une évaluation dans le cadre d'une prochaine étape du Plan de gestion des produits chimiques. Il importerait donc que les parties intéressées signalent dans leurs commentaires si les substances substituts potentielles pour le DTBSBP seraient également considérées comme faisant partie de la catégorie des alkylphénols.

Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes
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Tél. : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Téléc. : 819-953-7155
Courriel : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca

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5. Références

[ARLA] Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. 2007. Note aux titulaires de pesticides − L'après-catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances : conséquences du Défi pour les titulaires de pesticides. Pièce jointe 1 : Matières actives, produits de formulation et impuretés contenues dans les produits de formulation inscrits sur la liste du Défi [en ligne]. Ottawa (Ont.) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. [consultée le 26 octobre 2009]. Accès : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/registrant-titulaire/prod/_memo-note/impact-attach-consequ-piece-ajointe-fra.php

[ARLA] Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. 2009. Registre public de l'ARLA : Information sur les produits, recherche d'étiquette [en ligne]. Ottawa (Ont.) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. [consulté le 26  octobre 2009]. Accès : http://pr-rp.pmra-arla.gc.ca/portal/page?_pageid=53,7733,53_7737:53_7757:53_7761&_dad=portal&_schema=PORTAL

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L.C. 1999, ch. 33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, no 3. Ottawa : Imprimeur de la Reine. Accès : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/C-15.31/index.html

[Canada], Ministère de l'Environnement. 2006. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avis concernant certaines substances considérées comme priorité pour suivi. Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, p. 435-459. Accès : http://www.ec.gc.ca/Ceparegistry/documents/notices/g1-14009_n1.pdf

[Canada], Ministère de l'Environnement. 2009a. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant les substances du groupe 8 du Défi. Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, no 5, p. 196-213. Accès : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-01-31/pdf/g1-14305.pdf

Canada. 2009b. Règlement sur les aliments et les drogues. C.R.C., ch. 870, tel que modifié. Accès : http://laws.justice.gc.ca/fra/notice/index.html?redirect=/fra/showtdm/cr/C.R.C.-ch.870

[Canada] Environnement Canada, Santé Canada. 2010.  Ébauche d'évaluation préalable pour le Défi concernant le 4-sec-Butyl-2,6-di-tert-butylphénol (DTBSBP) Numéro de registre du Chemical Abstracts Service 17540-75-9.  Accès : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-8/index-fra.php

Chinn, H., Löchner, U., Kishi, A. 2006. CEH marketing research report: Polyurethane Foams. Menlo Park (CA) : SRI Consulting. Accès : http://www.sriconsulting.com/CEH/Public/Reports/index.html [réserve de consultation]

Environnement Canada. 1988. Renseignements reliés à la Liste intérieure des substances (LIS), recueillis en vertu du paragraphe 25(1) de la LCPE (1988).  Données compilées par Environnement Canada, Division des nouvelles substances

Environnement Canada. 2006. Renseignements sur certaines substances recueillis en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) : Avis concernant certaines substances considérées comme priorité pour suivi. Données compilées par Environment Canada, Santé Canada, Programme des substances existantes.

Environnement Canada. 2009a. Renseignements sur les substances du groupe 8 recueillis vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) : Avis concernant les substances du groupe 8 du Défi. Données compilées par Environment Canada, Programme des substances existantes.

Environnement Canada. 2009b. Mass Flow Tool for Phenol, 2,6-bis(1,1-dimethylethyl)-4-(1-methylpropyl) or DTBSBP, CAS RN 17540-75-9. Document provisoire interne. Gatineau (Qc) : Environnement Canada, Division des substances existantes. 

Meyer-Ahrens, S. 2005. Chapter 7.1 in Polyurethanes [en ligne]. Ullmann’s Encyclopedia of Industrial Chemistry. Édition en ligne. Accès : http://mrw.interscience.wiley.com/emrw/9783527306732/ueic/article/a21_665/current/pdf [réserve de consultation].

[OSPAR] Commission Oslo-Paris. 2006. Liste OSPAR des substances potentiellement préoccupantes [en ligne]. Reykjavik (Islande) : Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, substances dangereuses, Liste OSPAR des substances potentiellement préoccupantes (dernière mise à jour en août 2006), no de référence 2002-17. [consultée en anglais le 29 juin 2009]. Accès: http://www.ospar.org/welcome.asp?menu=3 ou http://www.ospar.org/v_substances/get_page.asp?v0=17540759.xls

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation,Section 4.4. Accès : http://www.tbs-sct.gc.ca/ri-qr/directive/directive00-fra.asp

SI Group. 2009. Renseignements présentés à Environnement Canada, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Gatineau (Qc).

[SII] Schenectady International, Inc. (devenue SI Group) 2001. Alkylphenols Category. Section One, Development of Categories and Test Plans, Chemical Right to Know Initiative, HPV Challenge Program. Report submitted to US Environmental Protection Agency, Office of Pollution Prevention and Toxics, HPV Challenge Program, Washington, D.C. 40 pp. Accès : http://www.epa.gov/hpv/pubs/summaries/alkylphn/c13007rt.pdf

[US EPA] United States Environmental Protection Agency. 2009. Screening-level hazard characterization – Alkylphenols category. Accès : http://www.epa.gov/champ/pubs/hazchar/Category_Alkylphenols_Sept2009.pdf

[US FDA] United States Food and Drug Administration. 2008. Inventory of Effective Food Contact Substance (FCS) Notifications: FCN No. 80. [en ligne]. Washington (DC) : U.S. Food and Drug Administration, Center for Food Safety and Applied Nutrition, Office of Food Additive Safety. [consulté en avril 2008]. Accès : http://www.cfsan.fda.gov/~dms/opa-fcn.html

[US FDA] United States Food and Drug Administration, 2009. Code of Federal Regulations, Title 21, Volume 3. Washington (DC). [consulté en janvier 2010]. Accès : http://www.accessdata.fda.gov/scripts/cdrh/cfdocs/cfcfr/CFRSearch.cfm?FR=175.105

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Notes de bas de page

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.