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Article 75
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Profil de substance pour le Défi
Acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service
124751-15-1


Environnement Canada
Santé Canada

Juin 2009

Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999) a imposé aux ministres de l'Environnement et de la Santé de catégoriser les quelque 23 000 substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) pour déterminer :

  • celles qui sont considérées comme persistantes ou bioaccumulables, selon les critères énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000), et intrinsèquement toxiques pour les humains ou d'autres organismes;
  • celles qui présentent, pour les particuliers au Canada, le plus fort risque d'exposition (PFRE).

De plus, la Loi impose aux ministres de faire une évaluation préalable de chaque substance qui répond aux critères de la catégorisation. Cette évaluation comporte une évaluation scientifique des renseignements relatifs à la substance pour déterminer si celle-ci est toxique au sens de l'article 64 de la LCPE (1999). À partir des résultats de l'évaluation préalable, les ministres peuvent proposer de prendre les mesures suivantes :

  • ne rien faire à l'égard de la substance;
  • l'inscrire sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation plus détaillée;
  • recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi et, s'il y a lieu, la quasi-élimination de ses rejets dans l'environnement.

En se fondant sur l’information obtenue dans le cadre de la catégorisation, les ministres ont jugé qu’une attention hautement prioritaire devait être accordée à un certain nombre de substances, à savoir :

  • celles qui répondent à tous les critères environnementaux de la catégorisation, notamment la persistance, le potentiel de bioaccumulation et la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques (PBTi), et qui sont commercialisées ou présentent un intérêt commercial au Canada;
  • celles qui répondent aux critères de la catégorisation pour le PFRE ou qui présentent un risque d'exposition intermédiaire (REI) et qui ont été jugées particulièrement dangereuses pour la santé humaine à la lumière des renseignements obtenus concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction.

Il existe actuellement des données suffisantes permettant de déterminer si ces substances sont toxiques au sens de l'article 64 de la LCPE (1999) en se fondant sur l'examen des préoccupations relatives à l'environnement ou à la santé humaine qu'elles suscitent et en se conformant à l'article 76.1 de la Loi qui impose aux ministres d'appliquer la méthode du poids de la preuve et le principe de prudence lorsqu'ils procèdent à une évaluation préalable et en interprètent les résultats.

Le 9 décembre 2006, les ministres ont donc publié un avis d'intention dans la Partie I de la Gazette du Canada (Canada, 2006a), dans lequel ils priaient l'industrie et les autres parties intéressées de fournir des renseignements précis qui pourraient servir à étayer l'évaluation des risques, ainsi qu'à élaborer et à évaluer les meilleures pratiques de gestion des risques et de bonne gestion des produits. Les délais pour la présentation de ces renseignements sont indiqués dans la section du présent document intitulée « Le Défi ».

On a décidé d'accorder une attention hautement prioritaire aux acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum, car ce groupe de substances (considéré comme une substance aux fins du présent profil) a été jugé persistant, bioaccumulable et intrinsèquement toxique pour les organismes aquatiques et il semble que celui-ci est commercialisé au Canada. Les renseignements techniques concernant la santé humaine et l'environnement, à l'origine des préoccupations suscitées par cette substance, sont donnés dans le présent document.

Le Défi

Conformément aux dispositions de l'article 76.1 de la LCPE (1999) et en l'absence de renseignements pertinents supplémentaires obtenus en réponse au présent défi, les ministres de l'Environnement et de la Santé sont enclins à conclure, en s'appuyant sur l'évaluation préalable, que la substance considérée répond à la définition d'une substance toxique aux termes de l'article 64 de la Loi. Dans cette perspective, ils prévoient ensuite recommander au gouverneur en conseil que cette substance soit inscrite sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999), avec l'objectif d'entreprendre l'élaboration de mesures de gestion des risques en tenant compte des considérations socioéconomiques. Ils pourraient toutefois recommander de ne pas l'inscrire sur la Liste des substances toxiques si une autre loi s'avérait plus appropriée que la LCPE (1999) pour contrôler la substance.

S'il est déterminé que la substance répond aux critères de la quasi-élimination énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999), les activités de gestion des risques seront axées sur l'objectif d'éliminer le rejet dans l'environnement de toute quantité mesurable de cette substance.

En l'absence de renseignements supplémentaires sur les pratiques actuelles de gestion d'une substance qui répond aux critères de la quasi-élimination, des mesures élaborées en fonction de l'hypothèse de la pire éventualité seront proposées. Les mesures de gestion actuellement envisagées comprennent l'interdiction, par règlement, de la fabrication, de l'utilisation, de la vente, de la mise en vente et de l'importation de la substance, sauf pour des activités régies par la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada, 2002) ou la Loi sur les aliments et drogues (Canada, 1985).

De façon exceptionnelle, les ministres pourront conclure, en se fondant sur l'évaluation préalable, que la substance ne correspond pas à la définition de substance toxique donnée à l'article 64 de la LCPE (1999), en l'absence de renseignements sur la commercialisation de la substance au Canada (sauf si un effet nocif est jugé probable quel que soit le niveau d'exposition). Toutefois, étant donné les propriétés de cette substance, une crainte subsisterait que des utilisations nouvelles non encore relevées ou évaluées en conformité avec la LCPE (1999) pourraient faire en sorte qu'elle réponde aux critères de l'article 64 de la Loi. En conséquence, il serait recommandé que la substance soit assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi de sorte que, avant son introduction au Canada, toute activité nouvelle de fabrication, d'importation ou d'utilisation de la substance en une quantité supérieure à 100 kg par année doive être déclarée et que les risques qu'elle présente pour la santé humaine et l'environnement doivent être évalués conformément à l'article 83 de la Loi.

Avis donné en vertu de l'article 71

Dans le contexte du Défi, le ministre de l'Environnement peut, en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999), demander que lui soient communiqués les renseignements jugés nécessaires pour améliorer la prise de décisions. Ces renseignements peuvent servir à déterminer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique au sens de l'article 64 de la Loi ou à décider s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l'affirmative, à déterminer la nature de celles-ci.

Les renseignements exigés au moyen des avis peuvent porter notamment sur la quantité de la substance importée, fabriquée, utilisée ou rejetée, ainsi que sur les concentrations, les fournisseurs, les clients et les types d'utilisation.

L'avis donné en vertu de l'article 71 et les conseils prodigués pour y répondre sont présentés sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca). On peut aussi les obtenir en communiquant avec la personne-ressource mentionnée plus loin.

Présentation de données supplémentaires pour l'évaluation préalable

Les ministres de l'Environnement et de la Santé souhaitent maintenant que leur soient communiqués les renseignements supplémentaires à considérer au moment de l'évaluation préalable de cette substance. Les données décrites dans les paragraphes qui suivent sont considérées comme étant très pertinentes, mais les autres renseignements reçus seront également pris en considération.

Données sur la persistance, la bioaccumulation et la toxicité pour les organismes

Dans le cadre du processus de catégorisation exigé par la LCPE (1999), les données expérimentales disponibles sur la persistance, la bioaccumulation et la toxicité pour les organismes ont été recueillies jusqu'en décembre 2005. En l'absence de données expérimentales acceptables, des relations quantitatives structure-activité (RQSA) ou des données sur des analogues ont été utilisées pour combler les lacunes.

Comme la préférence est accordée aux données expérimentales, les parties intéressées sont invitées à faire état des données expérimentales pertinentes, nouvelles ou complémentaires sur la persistance, la bioaccumulation et le potentiel de toxicité de la substance chez des organismes dans différents milieux naturels (air, eau, sédiments et sol). Elles peuvent aussi en présenter sur les propriétés physiques et chimiques prises en considération dans les modèles RQSA. Les efforts à cet égard devraient être axés sur les paramètres pour lesquels il n'existe pas déjà de données expérimentales de qualité, comme l'indique l'information résumée dans les sections intitulées « Information concernant l'environnement » et « Propriétés physiques et chimiques » du présent document.

Comme les données fournies seront évaluées en fonction de leur exhaustivité et de leur rigueur, il est recommandé que les parties intéressées suivent les indications de la section 8, sur les protocoles d'essai et les méthodes de rechange, des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères (Environnement Canada, 2006).

Données sur la toxicité de la substance pour les humains

Dans le cadre du processus de catégorisation, les substances d'intérêt prioritaire pour la santé ont été déterminées à l'aide de l'outil simple de détermination du risque pour la santé, qui a établi un risque élevé pour ces substances d'après les classifications relatives à la cancérogénicité, à la génotoxicité et à la toxicité pour la reproduction ou le développement. Les classifications utilisées émanent d'organismes nationaux et internationaux et s'appliquent à de grands nombres de substances. Elles ont été établies en fonction de paramètres précis en s'appuyant sur des examens initiaux et analyses critiques des données, des évaluations du poids de la preuve et des examens approfondis par des pairs. Afin d'éclairer l'évaluation préalable, les parties intéressées sont invitées à présenter des renseignements nouveaux ou supplémentaires, obtenus dans le cadre d'études expérimentales pertinentes, sur la toxicité de la substance pour les humains.

Les renseignements fournis en réponse à l'avis donné en vertu de l'article 71 et les renseignements supplémentaires communiqués sur les utilisations actuelles et les mesures de contrôle existantes (voir la section suivante) seront également pris en considération au cours de la caractérisation du risque d'exposition.

Les réponses à cette partie du Défi pour la substance doivent parvenir à l'adresse mentionnée ci-après d'ici la date indiquée sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca).

Présentation de données supplémentaires sur les utilisations actuelles et les mesures de contrôle existantes

En vue du choix de l’approche de gestion des risques, les ministres de l'Environnement et de la Santé souhaitent recevoir des renseignements supplémentaires jugés utiles par les parties intéressées concernant la portée et la nature de la gestion ou de la bonne gestion des substances énumérées dans le Défi.

Les organisations qui pourraient souhaiter fournir des renseignements supplémentaires en réponse à cette invitation sont notamment celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent la substance seule ou comprise dans un mélange, un produit ou un article manufacturé.

Les renseignements supplémentaires recherchés concernent les aspects suivants :

  • les quantités importées, fabriquées ou utilisées;
  • les caractéristiques des utilisations de la substance et des produits;
  • les rejets dans l'environnement et la gestion des déversements;
  • les mesures actuelles et potentielles visant la gestion des risques et la bonne gestion des produits;
  • les programmes législatifs ou réglementaires actuels de contrôle et de gestion de la substance;
  • l'information d'intérêt pour la réalisation d'une étude d'impact de la réglementation.

Il existe un questionnaire pouvant servir de modèle détaillé pour la présentation de ces renseignements et un document d'orientation pour aider à le remplir. Les parties intéressées sont invitées à transmettre les renseignements supplémentaires dont elles disposent tout en tenant compte du fait que les questions figurant dans le questionnaire ne sont pas nécessairement toutes pertinentes selon la substance, l’utilisation ou le secteur industriel considéré.

Le questionnaire et le document d'orientation connexe sont présentés sur le site Web du gouvernement du Canada relativement aux substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca). On peut aussi les obtenir en communiquant avec la personne-ressource mentionnée ci-après.

Les réponses à cette partie du Défi pour la substance doivent parvenir à l’adresse mentionnée ci-après d’ici la date indiquée sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca ).

Demande de documents et communication des renseignements

Les demandes de documents et de directives, de même que les renseignements communiqués en réponse au Défi, doivent être adressées au coordonnateur des enquêtes sur la LIS dont les coordonnées suivent.

Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Édifice Fontaine, 8e étage
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Télécopieur : 1-800-410-4314 ou 819-953-4936
Courriel : DSL.surveyco@ec.gc.ca

Identité de la substance

Aux fins du présent document, les acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum sont appelés RFBS, appellation tirée de l'un des noms anglais, sel de baryum de la rosine, acide fumarique (tableau 1). 

Tableau 1. Identité de la substance – RFBS

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS) 124751-15-1
Nom dans la LIS acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum
Noms relevés dans les National Chemical Inventories (NCI)1 sans objet
Autres noms rosin, fumarated, barium salt
Groupe chimique (Groupe de la LIS) UVCB biologiques
Principale classe chimique ou utilisation acides résiniques et acides colophaniques
Principale sous-classe chimique acides résiniques et acides colophaniques fumaratés
Formule chimique variable
Structure chimique représentative utilisée dans le modèle d'estimation2 Structure Chimique CAS 124751-15-1
SMILES représentatif utilisé dans le modèle d'estimation2,3 CC12C(CC(C(C45)C(O[Ba]OC5=O)=O)C(C(C)C)=C3)C34CCC1C(C(O)=O)(CCC2)C
Masse moléculaire variable

1National Chemical Inventories (NCI), 2007.
2Comme elle fait partie de la catégorie des UVCB (substance de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques), cette substance n'est pas un produit chimique défini et elle peut donc être représentée par différentes structures. Aux fins de la modélisation, la structure et le SMILES correspondant présentés ici ont été choisis pour la représenter.
3Simplified Molecular Line Input Entry System

Propriétés physiques et chimiques

Le tableau 2 présente les propriétés physiques et chimiques (valeurs modélisées) du RFBS qui se rapportent à son devenir dans l'environnement.

Tableau 2. Propriétés physiques et chimiques du RFBS

Propriété Type Valeur Température (oC) Références
Point de fusion (oC) modélisé 294,4   MPBPWIN, 2000
Point d'ébullition (oC) modélisé 675,2   MPBPWIN, 2000
Masse volumique (kg/m3) sans objet
Pression de vapeur (Pa) modélisé 1,03 × 10-13
(7,72 × 10-16 mm Hg)
25 MPBPWIN, 2000
Constante de la loi de Henry (Pa·m3/mol) modélisé 1,29 × 10-7
(1,277 × 10-12atm·m3/mol)
25 EPIWIN, 2004*
Log Koe (coefficient de partage octanol-eau) [sans dimension] modélisé 7,33   KOWWIN, 2000
Log Kco (coefficient de partage carbone organique-eau) [sans dimension] modélisé 4,21   PCKOCWIN, 2000
Solubilité dans l'eau (mg/L) modélisé 0,00044 25 WSKOWWIN, 2000

*Le modèle HENRYWIN n'a pas pu générer de prévision relativement à la constante de la loi de Henry (CLH) pour cette substance. Ainsi, une valeur CLH générée par la suite de modèles EPIWIN, calculée selon un rapport PV:SE (pression de vapeur par rapport à la solubilité dans l'eau) à l'aide des valeurs EPIWIN, est indiquée dans ce tableau.

Sources et utilisations

Information concernant l'inscription sur la LIS (1984-1986)

Quantité commercialisée

La quantité déclarée comme ayant été fabriquée, importée ou commercialisée au Canada au cours de l'année civile 1986 est de 10 000 à 100 000 kg.

Nombre de déclarants

Le nombre de déclarants pour les années civiles 1984 à 1986 est inférieur à 4.

Codes d'utilisation et description

Des codes d'utilisation de la LIS ont été indiqués pour le RFBS, soit :

21 – Composant de formulation
85 – Pigments, teintures et encre d'imprimerie

Information sur les activités récentes de fabrication et d'importation

En réponse à un avis publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) [Canada, 2006b], aucune activité de fabrication ou d'importation de la substance au Canada au cours de l'année civile 2005 en une quantité égale ou supérieure au seuil de déclaration de 100 kg n'a été déclarée. Toutefois, les entreprises ayant un intérêt pour des substances inscrites et visées par l'avis ont été invitées à se désigner comme parties intéressées à l'aide des formulaires Déclaration de non-implication ou Déclaration des parties intéressées (se trouvant sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca ). Une partie intéressée a ainsi manifesté un intérêt pour cette substance.

Information concernant la santé humaine

Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], Santé Canada a entrepris la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) pour déterminer celles qui présentent le plus fort risque d'exposition pour les humains et, parmi un sous-ensemble de substances jugées persistantes ou bioaccumulables, celles qui sont aussi intrinsèquement toxiques pour les humains.

Pour bien déterminer les substances de la LIS dont il faut faire en priorité l'évaluation préalable du point de vue de la santé humaine, Santé Canada a élaboré et utilisé deux outils : SimET et SimHaz. SimET est un outil simple de détermination du risque d'exposition qui permet d'établir en fonction de certains critères si une substance présente un plus fort risque d'exposition (PFRE), un risque d'exposition intermédiaire (REI) ou un risque d'exposition plus faible (REPF). SimHaz est un outil simple de détermination du risque pour la santé; il distingue deux niveaux de risque : élevé ou faible.

Information sur l'exposition liée à la santé et provenant du processus de catégorisation des substances de la LIS

SimET – outil simple de détermination du risque d'exposition

Le SimET a été élaboré et utilisé pour déterminer les substances de la LIS jugées présenter le PFRE. Il prend en considération trois éléments d'information :

  • la quantité commercialisée au Canada;
  • le nombre d'entreprises menant des activités commerciales au Canada (le nombre de déclarants);
  • l'évaluation par des experts du risque d'exposition humaine d'après les divers codes d'utilisation fonctionnelle.

Cette méthode, qui a été publiée pour obtenir les commentaires du public en novembre 2003, a permis de déterminer les substances présentant un PFRE, un REI ou un REPF d'après les critères fondés sur la quantité et la nature de l'utilisation (Santé Canada, 2003).

Résultats de l'application du SimET

Il a été jugé que le RFBS présente une REPF en se fondant sur l'information concernant l'inscription sur la LIS qui figure à la section « Sources et utilisations ».

Information sur les risques pour la santé provenant du processus de catégorisation des substances de la LIS

SimHaz – outil simple de détermination du risque pour la santé

SimHaz est un outil utilisé pour déterminer, parmi les quelque 23 000 substances inscrites sur la LIS, celles qui présentent un risque élevé ou faible pour la santé humaine d'après des critères rigoureux de la méthode du poids de la preuve ou un examen par des pairs ou encore le consensus d'experts. Cet outil repose sur une vaste compilation des classifications des dangers et des risques par Santé Canada et d'autres organismes, qui ont tenu compte de la rigueur de ces classifications, établies à l'aide de documents fiables sur les méthodes et les critères. Les classifications relatives à la cancérogénicité, à la génotoxicité et à la toxicité pour la reproduction ou le développement ont servi à déterminer les substances qui présentent un risque élevé pour la santé (Santé Canada, 2005).

Résultats de l'application du SimHaz

Le RFBS ne répond pas aux critères de risque élevé du SimHaz, car il n'a pas été classé comme substance présentant un danger ou un risque par les organismes dont les classifications sont prises en compte dans cet outil.

Incertitudes dans l'information concernant la santé humaine

Le SimET et le SimHaz sont des outils robustes permettant de déterminer efficacement les substances de la LIS qui sont considérées comme prioritaires du point de vue de la santé humaine et qui doivent en conséquence faire l'objet d'un examen plus poussé. Ces outils omettent plusieurs éléments qui font normalement partie d'une évaluation des risques pour la santé humaine, notamment la caractérisation complète de l'exposition et du danger, la comparaison des valeurs de l'exposition et du danger ainsi que l'analyse détaillée des incertitudes.

Information concernant l'environnement

Les données pertinentes pour une évaluation écologique préalable ont été obtenues avant décembre 2005 dans des publications originales, des rapports de synthèse et des bases de données commerciales et gouvernementales. Les propriétés et les caractéristiques de la substance peuvent aussi avoir été estimées à l'aide de modèles de relation quantitative structure-activité (RQSA). L'information présentée ici n'a pas été mise à jour pour tenir compte des méthodes de prévision ou des données empiriques les plus récentes.

Rejets, devenir et présence dans l'environnement

Rejets

On peut supposer que les rejets de RFBS dans l'environnement au Canada sont très faibles, car on n'a reçu aucun renseignement indiquant l'importation ou la fabrication de cette substance en une quantité égale ou supérieure au seuil de déclaration de 100 kg en 2005 à la suite de l'avis publié en application de l'article 71 (Canada, 2006b).

 Devenir

Le RFBS se caractérise par une solubilité dans l'eau négligeable (4,4 × 10-4 mg/L) et une pression de vapeur négligeables (1,03 × 10-13 Pa), un log Kco élevé (4,21) et une constante de la loi de Henry très faible (1,29 × 10-7 Pa· m3/mol). Par conséquent, sa répartition entre les différents milieux (eau, sol et sédiments) pourrait être importante, selon le milieu où il est rejeté et l'influence d'autres processus intervenant dans le devenir, comme l'advection et la dégradation.

Le modèle de fugacité de niveau III confirme que si la substance était rejetée à parts égales dans les trois principaux milieux naturels (air, eau et sol), elle se répartirait surtout dans le sol et les sédiments (voir le tableau 3), où elle serait persistante (voir le tableau 4a, section « Persistance dans l'environnement »).

Tableau 3. Résultats de la modélisation de la fugacité de niveau III (EPIWIN, 2004)

  Pourcentage de la substance répartie dans chaque milieu
Rejets de la substance dans : Air Eau Sol Sédiments
- l'air (100 %) 0,25 0,19 85,20 14,40
- l’eau (100 %)  0,00 1,32  0,00 98,70
- le sol (100 %)  0,00 0,00 99,80 0,19
- l'air, l'eau et le sol (33 % chacun)  0,01 0,78 40,70 58,60

En cas de rejet dans l'air, une petite quantité de RFBS demeurerait dans ce milieu (voir le tableau 3). D'après les valeurs modélisées négligeables de la pression de vapeur (1,03 × 10-13 Pa) et de la constante de la loi de Henry (1,29 × 10-7 Pa m3/mol), cette substance est non volatile. Par conséquent, si elle n'était rejetée que dans l'air, elle n'aurait pas tendance à demeurer dans ce milieu; les deux principaux milieux dans lesquels elle se répartirait seraient le sol et les sédiments (~ 99,6 p. 100, voir le tableau 3).

Si le RFBS était rejeté dans l'eau, il devrait s'adsorber fortement sur les matières en suspension et les sédiments étant donné la valeur estimée élevée du log Kco (4,21). La volatilisation à partir de la surface de l'eau devrait être un processus peu important dans le devenir de cette substance d'après la constante estimée de la loi de Henry. Par conséquent, si l'eau était le milieu récepteur, cette substance devrait surtout se répartir dans les sédiments et, dans une bien moindre mesure, demeurer dans l'eau (voir le tableau 3).

Si le RFBS était rejeté dans le sol, son adsorption sur place devrait être très élevée(la substance devrait être relativement immobile), d'après la valeur estimée du log Kco. La volatilisation à partir des surfaces de sol humides serait un processus peu important dans le devenir de cette substance d'après la constante estimée de la loi de Henry. En raison de sa pression de vapeur très faible, la substance ne devrait pas se volatiliser à partir des surfaces de sol sèches. Par conséquent, si elle était libérée dans le sol, elle demeurerait principalement dans ce milieu, comme le montrent les résultats de la modélisation de la fugacité de niveau III (voir le tableau 3).

Présence dans l'environnement

Aucune donnée de surveillance ayant trait à la présence de cette substance dans les milieux naturels (air, eau, sol et sédiments) n'a encore été relevée.

Évaluation de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque

Persistance dans l’environnement

D'après le modèle de fugacité de niveau III, la substance se répartirait principalement dans le sol et les sédimentset, dans une moindre mesure, dans l'eau (voir le tableau 3). Une fois libérée dans l’environnement, elle y serait relativement persistante, surtout dans l'eau, le sol et les sédiments (voir le tableau 4a). Toutefois, on ne dispose pas de données empiriques sur sa dégradation. Une méthode du poids de la preuve reposant sur des RQSA (Environnement Canada, 2007) a donc été utilisée avec les modèles indiqués dans le tableau 4a.

Tableau 4a. Données modélisées sur la persistance

Milieu Processus du devenir Valeur pour la dégradation Paramètre de la dégradation Références
Air oxydation atm. 0,097 demi-vie, jours AOPWIN, 2000
Air réaction avec l'ozone 0,155 demi-vie, jours AOPWIN, 2000
Eau biodégradation ≥182 demi-vie, jours BIOWIN, 2000, Ultimate survey
Eau biodégradation 0 probabilité BIOWIN, 2000, MITI Non-linear Probability
Eau hydrolyse non disponible1 demi-vie, jours HYDROWIN, 2000
Sol biodégradation ≥182 demi-vie, jours fondé sur la valeur modélisée de la demi-vie dans l'eau2
Sédiments biodégradation ≥728 demi-vie, jours fondé sur la valeur modélisée de la demi-vie dans l'eau2

1Non disponible : Il a été impossible d'estimer la vitesse d'hydrolyse de ce composé; en conséquence, l'hydrolyse n'a pas été prise en considération dans la détermination de sa persistance.
2Valeurs issues de la modélisation de la demi-vie dans l'eau et calculées à l'aide des facteurs d'extrapolation de Boethling et al. (1995) selon la formule suivante : t1/2 eau : t1/2 sol : t1/2 sédiments = 1:1:4.

Dans l'air, la demi-vie prévue par oxydation atmosphérique de 0,097 jour (voir le tableau 4a) indique que cette substance devrait s'oxyder rapidement. Elle devrait réagir dans l'atmosphère avec d'autres espèces photooxydantes, comme O3 (demi-vie de 0,155 jour). Des réactions avec des radicaux hydroxyles et l’ozone devraient donc constituer le plus important processus régissant son devenir dans l’atmosphère. Ses valeurs de demi-vie de 0,097 et 0,155 jour, résultant des réactions avec ces radicaux et l'ozone respectivement, permet d'affirmer que le RFBS n'est pas persistant dans l'air.

Dans l'eau, en s'appuyant sur les valeurs modélisées du temps et de la probabilité de dégradation (voir le tableau 4a ci-dessus) et en appliquant la méthode du poids de la preuve reposant sur des RQSA, on peut conclure que la demi-vie de dégradation de la substance est d'au moins 182 jours. Elle est donc considérée comme persistante dans ce milieu.

D'après les valeurs calculées de la demi-vie dans le sol et les sédiments (tableau 4a), on peut conclure que le RFBS devrait être persistant dans ces milieux.

Les données modélisées (voir le tableau 4a) montrent que le RFBS répond aux critères de la persistance dans l'eau, le sol et les sédiments(demi-vie dans le sol et l'eau ≥ 182 jours et demi-vie dans les sédiments ≥ 365 jours)énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000), mais non à ceux de la persistance dansl'air (demi-vie ³ 2 jours) en vertu de ce règlement.

De plus, le potentiel de transport à grande distance (PTGD) du RFBS à partir de son point de rejet dans l'air est estimé faible si l'on se fonde sur la prévision du modèle du tableau 4c. Le modèle TaPL3 a été utilisé pour estimer la distance de transport caractéristique, définie comme la distance maximale parcourue par 63 p. 100 de la substance ou, à l'inverse, la distance au-delà de laquelle 37 p. 100 de la substance peut se déplacer. Beyer et al. (2000) ont proposé de considérer le PTGD comme étant élevé si la distance de transport caractéristique est supérieure à 2 000 km, moyen si elle est de 700 à 2 000 km et faible si elle est inférieure à 700 km. Selon le résultat du tableau 4c, cette substance ne devrait pas atteindre des lieux éloignés de ses sources d'émission.

Tableau 4b. Distance de transport caractéristique modélisée (DTC)

Distance de transport caractéristique Modèle (références)
466 km TaPL3, 2000

Potentiel de bioaccumulation

La valeur très élevée modélisée du log Koe du RFBS (7,33) semble indiquer que cette substance est bioaccumulable dans l'environnement (voir le tableau 2).

Faute de données expérimentales sur le facteur de bioaccumulation (FBA) ou le facteur de bioconcentration (FBC) du RFBS, une méthode du poids de la preuve reposant sur des RQSA (Environnement Canada, 2007) a été utilisée avec les modèles du FBA et du FBC indiqués dans le tableau 5.

Comme on ne disposait pas de données sur le métabolisme de cette substance, on n'en a pas tenu compte dans les modèles du FBA.

Le modèle modifié du FBA de Gobas pour le niveau trophique intermédiaire chez les poissons a estimé le FBA à 3 750 930 L/kg, ce qui indique un potentiel de bioconcentration et de bioamplification dans l'environnement. Les valeurs du FBC calculées à l'aide de modèles confirment, aux fins de l'établissement du poids de la preuve, le potentiel de bioconcentration élevé de cette substance.

Tableau 5. Données modélisées sur la bioaccumulation

Selon la méthode du poids de la preuve, le RFBS répond au critère de la bioaccumulation (FBC ou FBA ≥ 5 000) du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000).

Effets sur l'environnement

A – Milieu aquatique

Organisme d'essai Paramètre Valeur en poids humide (L/kg) Références
Poissons FBA 3 750 930 Gobas BAF T2MTL (Arnot et Gobas, 2003)
Poissons FBC 24 203 Gobas BCF T2LTL (Arnot et Gobas, 2003)
Poissons FBC 5 015 OASIS Forecast, 2005
Poissons FBC 10 BCFWIN, 2000

En l'absence de données expérimentales concernant la toxicité de cette substance pour les organismes aquatiques, des données modélisées ont donc été utilisées pour estimer la toxicité potentielle. Le tableau 6 présente les prévisions de l'écotoxicité qui ont été jugées fiables et qui ont été utilisées avec la méthode du poids de la preuve reposant sur des RQSA (Environnement Canada, 2007).

Tableau 6. Données modélisées sur la toxicité pour les organismes aquatiques

Organisme d'essai Type d'essai Paramètre Valeur (mg/L) Références
Poissons tox. aiguë (14 jours) CE501 0,0014* + ECOSAR, 2004 

1CE50 – Concentration d'une substance qu'on estime susceptible de causer un effet sublétal toxique chez 50 % des organismes d'essai.
* Valeur déterminante pour la toxicité intrinsèque aux fins de la catégorisation.
+Supérieure à la valeur de solubilité dans l'eau estimée du RFBS

Puisque la valeur de toxicité aiguë est inférieure à 1 mg/L, on peut conclure que la substance pourrait être très dangereuse pour les organismes aquatiques (CL50 ou CE50 aiguës ≤ 1,0 mg/L)

B – Autres milieux

On n'a trouvé aucune étude acceptable concernant les effets de cette substance sur l'environnement dans d'autres milieux que l'eau.

Potentiel d'effets nocifs sur l'environnement

L'existence d'éléments démontrant qu'une substance est fortement persistante et bioaccumulable au sens du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999) [Canada, 2000], conjuguée avec la possibilité de rejet ou de formation dans l'environnement et avec le potentiel de toxicité pour des organismes, constitue une forte indication que la substance peut pénétrer dans l'environnement dans des conditions de nature à avoir des effets nocifs à long terme. Les substances persistantes demeurent longtemps dans l'environnement après y avoir été rejetées, ce qui accroît l'ampleur et la durée possibles de l'exposition. Celles dont la demi-vie dans les milieux mobiles (air et eau) est longue et qui sont sujettes à se répartir en proportions appréciables dans ces milieux peuvent causer une contamination étendue. Le rejet de faibles quantités de substances bioaccumulables peut donner lieu à des concentrations internes élevées chez les organismes exposés. Les substances fortement bioaccumulables et persistantes sont particulièrement préoccupantes en raison de la bioamplification possible dans les réseaux trophiques, ce qui peut entraîner une exposition interne très élevée en particulier chez les prédateurs des niveaux trophiques supérieurs.

D'après les renseignements obtenus jusqu'à présent, le RFBS pourrait avoir des effets nocifs sur les milieux naturels s'il était rejeté dans l'environnement au Canada. À cause de sa résistance à la dégradation, il pourrait demeurer longtemps dans l'eau, les sédiments ou le sol. Étant donné sa persistance dans l'environnement et son caractère lipophile, la substance pourrait être bioaccumulée et éventuellement bioamplifiée dans les chaînes trophiques. Il a aussi été démontré que cette substance présentait une toxicité relativement élevée pour les organismes aquatiques. Néanmoins, comme aucune donnée n'indique l'importation ou la fabrication du RFBS au Canada en des quantités importantes, les rejets de cette substance dans l'environnement au pays devraient être faibles.

Incertitudes dans l'information concernant l'environnement

Ce profil de substance donne un aperçu des incertitudes de l'information concernant l'environnement afin d'attirer l'attention sur les points au sujet desquels il serait particulièrement souhaitable de présenter des données supplémentaires dans le cadre du Défi.

Les lacunes dans les données expérimentales ont été en grande partie comblées à l'aide de RQSA au cours de la catégorisation. Malgré certaines incertitudes liées à l'utilisation de modèles RQSA pour l'estimation des caractéristiques chimiques et biologiques, les méthodes employées ont permis d'interpréter convenablement l'information et de déterminer les substances auxquelles il faut accorder une attention prioritaire. Dans le cas du RFBS, comme on ne disposait pas de données expérimentales sur l'écotoxicité, la dégradation et la bioaccumulation au cours de la catégorisation, des modèles RQSA ont été utilisés pour estimer ces caractéristiques. En outre, les valeurs de toutes les propriétés physiques et chimiques clés (log Koe, solubilité dans l'eau et constante de la loi de Henry) qui sont prises en considération par ces modèles ont aussi dû être estimées.

En ce qui a trait à l'écotoxicité, la catégorisation a surtout été axée sur la collecte et la production de données sur la toxicité intrinsèque des substances pour les organismes pélagiques. Or, les possibilités de rejet et le comportement de répartition de cette substance indiquent l'exposition possible d'organismes vivant dans d'autres milieux (air, sol et sédiments). Aucune donnée relative aux effets possibles sur ces organismes n'a été relevée.

Références

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Évaluation des substances existantes: Défi Profil 124751-15-1

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