Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères

En application de l'article 69 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Version 2005 - SPE M-689

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Table des matières

Section 1 : Introduction et aperçu

Section 2 : Inventaires

Section 3 : Substances

Section 4 : Exigences en matière de renseignements pour les déclarations

Section 5 : Dossier de déclaration de substances nouvelles (DSN)

Section 6 : Formulaire de déclaration de substances nouvelles (DSN)

Section 7 : Renseignements confidentiels

Section 8 : Protocoles d'essai recommandés et méthodes de rechange

Section 9 : Traitement de la déclaration de substances nouvelles

Section 10 : Responsabilités après la déclaration

Appendice 1 : Diagrammes de décision
Appendice 2 : Formulaire de déclaration
Appendice 3 : Guide relatif aux droits à payer en vertu du Règlement
Appendice 4 : Annexes en vertu du Règlement
Appendice 5 : Dénomination des substances
Appendice 6 : Recherche des numéros d'enregistrement du Chemical Abstracts Service
Appendice 7 : Maquillage des dénominations de substances
Appendice 8 : Exemples de conditions de dérogation
Appendice 9 : Accords internationaux
Appendice 10 : Glossaire et liste des acronymes
Appendice 11 : Bureaux régionaux d'Environnement Canada