Notes d’information :Substances biotechnologiques animées

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Des notes d’informations ont été préparés pour expliquer certains aspects du Programme des déclarations de substances nouvelles au bénéfice des personnes responsables d’observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN).

Notes d'information

2010

2007

2006

2005

2004

2002

2001

2000

2010

Juin

• Note d'information du programme des nouvelles substances 2010-02 - Exemption pour recherche et développement prévue pour les organismes autres que les micro-organismes: Guide sur l'application du paragraphe 2(4)du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

2007

Juillet

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2007-07 - Simplification du processus de déclaration pour les micro-organismes d'origine naturelle qui présentent un faible potentiel de risque

Mai

• Fiche de renseignements concernant les Produits contenant des micro-organismes vivants

2006

Novembre

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2006-05 - Modification des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes
  • Annexe 3 des directives - Le formulaire de déclaration de substances nouvelles pour les organismes autres que les micro-organismes ainsi que le formulaire pour les micro-organismes
• Avis MPO 2006-01 - Importation ou fabrication d’organismes aquatiques qui sont des substances biotechnologiques animées

2005

Février

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2005-02 - La publication dans la Partie II de la Gazette du Canada du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) et du Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

Janvier

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2005-01 - Le Programme des substances nouvelles a amorcé l'examen des dispositions sur les organismes vivants du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)

2004

Juin

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-06 - La publication dans la partie 1 de la Gazette du Canada du projets de Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Mai

• Publication in the Canada Gazette, Part 1 The proposed New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), the proposed New Substances Notification Regulations (Organisms) and the amendment to the New Substances Fees Regulations

Mars

• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-03 - Importation ou élevage de poissons tropicaux génétiquement modifiés

2002

Janvier

• Avis 2002-01 : Guide sur l’application du par. 29.16 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) Exemption visant les organismes autres que les micro-organismes pour la recherche et le développement

2001

Août

• Note de service aux intervenants - Lois inscrites en annexe 2 ou 4 sous la LCPE et considérées "équivalentes à la LCPE" en ce qui concerne l'évaluation des risques des substances nouvelles

2000

Août

• Information sur les produits qui sont destinés à la vente et qui contiennent des microorganismes, des produits biochimiques

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