Collaboration internationale

En participant à diverses initiatives sur les substances nouvelles, le Canada démontre son leadership dans le partage de l'expertise dans des dossiers scientifiques, techniques et stratégiques ainsi que dans les efforts pour assurer une coopération en matière de réglementation avec d'autres pays. Parmi ces initiatives, on compte deux accords de coopération : un avec le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) d'Australie, Environnement Canada et Santé Canada, et un conclu avec l'Environmental Protection Agency des États Unis, Environnement Canada et Santé Canada (aussi appelé l'Entente Four Corners). Le Programme des SN est un membre du groupe de travail sur les nouvelles substances industrielles de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Grâce à la participation du Canada à ces initiatives et à d'autres activités internationales, le Programme des SN contribue à la mise en place d'une approche de gestion plus globale des substances chimiques qui incorpore le partage des connaissances dans les domaines des sciences, des règlements et des politiques sur les substances nouvelles.

Stratégie internationale

Le Programme des SN dirige ses efforts de façon à permettre au Canada de collaborer avec d'autres pays afin de trouver des méthodes de travail communes qui permettront d'apporter des gains d'efficacité et d'améliorer le processus décisionnel quant aux substances chimiques et polymères nouveaux au Canada et à l'étranger. La collaboration en matière de réglementation des substances nouvelles avec d'autres pays demeurera longtemps notre priorité. Le document À la recherche d'un terrain d'entente : Stratégie internationale pour le Programme des SN du Canada (substances chimiques et polymères) présente les principes directeurs, les objectifs, les stratégies et les résultats escomptés découlant de la participation du Programme des SN aux activités internationales. Il décrit également certains des obstacles et des possibilités qui y sont associés.

À la recherche d'un terrain d'entente : Stratégie internationale pour le Programme des SN du Canada (substances chimiques et polymères) (PDF; 401 Ko)

Liste des activités internationales du Programme des substances nouvelles (PDF; 37 Ko)

Coopération avec l'Australie

• Arrangement de coopération entre le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) d’Australie et Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) concernant le partage de l’information sur les nouveaux produits chimiques commerciaux (PDF; 30 Ko)
  
  
  
  • Annexe I - V (PDF; 80 Ko)
  
  
• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2007-09 : L'Australie reconnaît le Canada comme une " autorité compétente " en vertu de sa Loi sur la surveillance et l'évaluation des produits chimiques industriels [Industrial Chemicals (Notification and Assessment) Act 1989] (PDF; 19 Ko)

Coopération avec les États-Unis d'Amérique

• Note d'information au sujet de la rencontre bilatérale de la « consultation sur la gestion des substances » (COGM) (PDF; 34 Ko)
  
  
• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2004-02 - Modification de l'entente sur le partage de renseignements entre la Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA), Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) (Entente Four Corners) (PDF; 31 Ko)
  
  
• Entente de coopération entre la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) au sujet des nouvelles substances (aussi appelée entente « Four Corners ») (PDF; 33 Ko)
  
  
• Appendice 1 - Contexte international et Appendice 2 - Facteurs importants à considérer pour l'information commerciale confidentielle (PDF; 25 Ko)
  
  
• Plan de travail pour 2003-2004 pour l'entente « Four Corners » (PDF; 27 Ko)
  
  
• Procédure administrative proposée pour le partage de renseignements aux termes de l'accord « 4 Corners » (en anglais seulement). (PDF; 80 Ko)
  
  
• Bref historique de l'accord « 4 Corners » (PDF; 23 Ko)

Initiatives des Nations Unies :

• Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
  
  
• Commission de développement durable (CDD)
  
  
• Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longe distance de la Commission économique pour l’Europe (CEE) (disponible en anglais seulement)
  
  
• Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISC)
  
  
• Organisation internationale pour la gestion rationnelle des substances chimiques (IOMC) (disponible en anglais seulement)

Programme de l’OCDE sur les substances chimiques :

• Programme de l’OCDE sur les substances chimiques
  
  

• Élaboration de principes, de méthodes et d’autres instruments pratiques :

  • Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
    
    
  • Lignes directrices pour les essais
    
    
  • Système harmonisé de classification des dangers des substances et mélanges chimiques
    
    

• Évaluation des substances chimiques :

  • High Production Volume Chemicals (HPV) (disponible en anglais seulement)
    
    

• Gestion des produits chimiques :

  • Acceptation réciproque de données (MAD)
    
    
  • Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response (disponible en anglais seulement)