Nanomatériaux

Bienvenue à la nouvelle section du site Web des substances nouvelles consacrée aux nanomatériaux. Ce volet du site Web vise à vous offrir de l'information sur le Programme des substances nouvelles et son lien avec les nanomatériaux.

Au Canada, de même que sur la scène Internationale, il existe un consensus général selon lequel les cadres législatif et réglementaire existants pour les produits chimiques sont considérés comme appropriés dans l'évaluation et la gestion des risques potentiels que représentent les nanomatériaux pour l'environnement et la santé humaine. Des mesures d'adaptation pourraient être nécessaires dans certains cas afin de tenir compte des propriétés particulières des nanomatériaux. Par conséquent, toute substance, y compris les nanomatériaux, qui ne figure pas sur la Liste intérieure des substances (LIS) est considérée comme étant nouvelle au Canada et est assujettie aux dispositions concernant la déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) (substances chimiques et polymères).

Cliquez sur le titre de gauche approprié pour obtenir plus d'information sur l'évaluation et la gestion des nanomatériaux en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et la participation du Canada aux initiatives connexes.

Pour obtenir des renseignements sur l'administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), suivez le lien suivant :

Notes d’Avis

Directives

Pour obtenir des directives générales sur l'administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), suivez le lien ci-dessous :

Directives du Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Les entreprises doivent consulter les documents suivants lorsqu'elles génèrent des données pour la notification d'un nouveau nanomatériau en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

  • Directive sur la préparation d'échantillons et la dosimétrie pour l'évaluation de la sécurité des nanomatériaux manufacturés. Série de l'OECD sur la sécurité des nanomatériaux manufacturés, n° 36 ENV/JM/MONO(2012)40.
  • Enjeux critiques de l’évaluation des risques associés aux nanomatériaux manufacturés. Série de l'OECD sur la sécurité des nanomatériaux manufacturés, n° 33 ENV/JM/MONO(2012)8.
  • Examen préliminaire des directives sur les essais de l'OECD et leur applicabilité aux nanomatériaux manufacturés. Série de l'OECD sur la sécurité des nanomatériaux manufacturés, n° 15.  ENV/JM/MONO(2009)21.

Pour tout autre document déclassifié publié par le Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l'Organisation de coopération et de développement économiques, suivez le lien ci-dessous :

Décrets publiés sur les nanomatériaux

Les décrets publiés peuvent comprendre des conditions ministérielles, des demandes ministérielles de renseignements supplémentaires, des interdictions ministérielles, des avis de nouvelle activité et des dérogations.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la liste complète des décrets publiés en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), consultez la page Web Décrets publiés : substances chimiques et polymères.

Résumés de l’évaluation des risques des nanomatériaux

Environnement Canada et Santé Canada ont augmenté la transparence du Programme des nouvelles substances en publiant des résumés des rapports de l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine associés aux substances nouvelles qui font l'objet d'une mesure de contrôle.

Les résumés pertinents de l'évaluation des risques des nanomatériaux pour les avis reçus le 1er janvier 2013 seront publiés deux fois par année.

Pour de plus amples renseignements et pour consulter la liste complète des résumés de l'évaluation des risques des substances chimiques et des polymères, consultez les résumés publiés sur l'évaluation des risques des substances nouvelles – produits chimiques et les polymères.

Liens vers les initiatives relatives aux nanomatériaux

Initiative sur la nanotechnologie du Conseil de coopération en matière de réglementation

Information sur l'Initiative sur la nanotechnologie du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR), une initiative qui harmonise davantage les approches réglementaires des deux pays, peut être consultée sur le site Web Conseil de coopération en matière de réglementation du gouvernement du Canada.

Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Le Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l'Organisation de coopération et de développement étudie la sécurité des nanomatériaux manufacturés en matière de santé et d'environnement et examine des approches pour la réalisation de tests d’innocuité et d’évaluations du risque. Pour de plus amples renseignements sur le rôle du Canada dans ce groupe de travail, visitez le site Web Réglementation et Normes du gouvernement du Canada.

Comité technique sur les nanotechnologies de l’Organisation internationale de normalisation (CT ISO 229) – Nanotechnologies

Le Comité technique sur les nanotechnologies de l’Organisation internationale de normalisation (CT ISO 229) élabore des normes relatives aux nanotechnologies et portant principalement sur : la terminologie et la nomenclature, la métrologie et l’instrumentation, et l'environnement, la santé et la sécurité. Pour de plus amples renseignements sur le rôle du Canada dans la norme CT ISO 229, visitez le site Web Réglementation et Normes.