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L'industrie de l'extraction des métaux : Importez-vous? Fabriquez-vous?

Informez-vous du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

(PDF; 46 KB)

Si vous importez ou fabriquez des substances nouvelles, vous pourriez avoir à les déclarer en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999)) et de son règlement d’application, le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN). La Loi exige que les renseignements prescrits par le RRSN soient fournis au Ministre de l’ Environnement avant l’importation ou la fabrication de substances nouvelles. Les renseignements suivants peuvent vous aider à déterminer vos obligations relativement à la LCPE (1999).

Traditionnellement, de nombreux types de produits chimiques ont été utilisés dans l’industrie de l’extraction des métaux. Les catégories de produits chimiques ou de polymères suivants peuvent être visés par le RRSN

  • É paississants
  • Réactifs/liqueurs de flottation
  • Dépoussiérants
  • Floculants
  • Solvants

La Substances biotechnologiques animées prend une place de plus en plus importante dans l’industrie de l’extraction des métaux. Les produits contenant des micro-organismes, des bactéries et/ou des enzymes peuvent être visés par le RRSN :

  • Biolixiviation
  • Bio-oxydation
  • Traitement des effluents
  • Autres produits de la Substances biotechnologiques animées
  • Traitement de l’exhaure de roches acides

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)

À quoi sert le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ?

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999)) fait partie intégrante de la stratégie nationale de prévention de la pollution du gouvernement fédéral. Le RRSN s’inscrit dans l’approche de gestion « de la conception à l’élimination » pour les substances toxiques qui forme la base de la Loi,

L’approche de la LCPE (1999) en matière de contrôle des nouvelles substances est à la fois proactive et préventive, utilisant un processus de déclaration et d’évaluation préalable à l’importation ou à la fabrication. Quand ce processus détermine qu’une substance nouvelle peut poser un risque pour la santé ou l’environnement, la Loi habilite Environnement Canada à intervenir avant ou durant les premières étapes de l’entrée de cette substance au Canada. Cette possibilité d’intervenir tôt fait du programme sur les nouvelles substances une composante unique et essentielle de la gestion des substances toxiques par le gouvernement fédéral.

Qu’entend-on par substance?

Une substance est toute matière, organique ou inorganique, animée ou inanimée.

Qu’est-ce qu’une nouvelle substance?

Une nouvelle substance est une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure des substances (LIS) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Qu’est-ce que la Liste intérieure des substances?

La LIS est une compilation de toutes les substances commercialisées ou utilisées pour fabrication commerciale au Canada entre 1984 et 1986 ou qui ont été ajoutées à la LIS conformément aux dispositions de la LCPE (1999). Le Ministre de l’environnement peut modifier la LIS en y ajoutant ou retranchant des substances en vertu de la LCPE (1999).

Où puis-je obtenir une copie de la Liste intérieure des substances ?

La LIS peut être consultée sur la Voie verte

Toute substance qui ne figure pas sur la LIS est assujettie au Règlement.

Existe-t-il des substances qui ne sont pas assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ?

Oui. Les substances régies par toute autre loi fédérale qui prévoit un préavis d’importation ou de fabrication et une évaluation de la toxicité, lorsque ces lois ou leur réglementation d’application sont énumérées aux annexes 2 et 4 de la LCPE (1999).

Je désire fabriquer ou importer un produit contenant une substance nouvelle. Que dois-je faire ?

Veuillez consulter le RRSN avant d’entreprendre les démarches pour la fabrication ou l’importation d’une nouvelle substance. Avant d’entreprendre ces activités vous devrez obtenir des renseignements sur la composition et l’utilisation de la nouvelle substance afin de déterminer comment vous conformer à la LCPE (1999) et au RRSN.

Vous devez remplir les exigences du RRSN avant d’entreprendre la fabrication ou l’importation d’une substance nouvelle. L’application du RRSN se fait conformément à la Politique d’observation et d’application de la LCPE (1999).

Où puis-je trouver de plus amples informations?

Pour en savoir plus sur les dispositions du RRSN, pour consulter la LIS ou obtenir des instructions pour compléter les formulaires, consultez le site Web de la Voie verte

Comment puis-je vous contacter?

Bureau national (Gatineau, secteur Hull)
Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
(819) 953-7156 (de l’extérieur du Canada)
Télécopieur : (819) 953-7155

Ce Bulletin ne donne que les grandes lignes du régime des substances nouvelles établi par la LCPE (1999) et ne sert qu’à en souligner certains points. En cas de divergence entre le bulletin, la LCPE (1999) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, la Loi et le règlement ont préséance. Veuillez consulter le Règlement pour tout renseignement à fournir.