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Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles Produits biotechnologiques

Août 2000

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Avis

Les produits qui sont destinés à la vente et qui contiennent des microorganismes, des produits biochimiques (tels que des enzymes) ou des biopolymères sont considérés comme étant des « produits biotechnologiques ». En tant que tels, il se peut qu’ils doivent être conformes au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Règlement), en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Si vous prévoyez importer ou fabriquer un produit contenant une quelconque de ces substances, vous devez prendre connaissance de ce règlement puisque la publication des renseignements doit être faite avant l’importation ou la fabrication du produit.

Les produits suivants sont des exemples de substances soumises au Règlement, dans le cas où le fabricant annonce que le produit à une action enzymatique ou que le produit contient des microorganismes :

  • activateurs de compost ;
  • produits d’entretien pour fausses septiques ;
  • produits d’entretien pour étangs ;
  • produits adoucisseurs d’eau ;
  • produits de dégraissage et de nettoyage de tuyaux d’écoulement ;
  • produits de nettoyage et de désodorisation pour tapis ;
  • produits d’entretien ménager et produits sanitaires ;
  • produits adhésifs.

Voici trois exemples de mentions sur les étiquettes d’emballage qui indiquent que le produit peut être soumis au Règlement :

  • « bactéries inoffensives pour l’environnement »
  • « enzymes biodégradables »
  • « microorganismes naturels »

Que devez-vous faire?

Posez-vous les questions suivantes :

  • Est-ce que j’achète des « produits biotechnologiques » d’une source quelconque située à l’extérieur du Canada ? (Importateur)
  • Est-ce que j’achète des « produits biotechnologiques » au Canada pour les mélanger et créer ainsi de nouveaux produits destinés à la vente? (Fabriquant)
  • Est-ce que je fabrique des « produits biotechnologiques » destinés à la vente? (Fabriquant)
  • Mon fournisseur connaît-il le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et sait-il si les substances contenues dans les produits qu’il vend figurent sur la Liste intérieure des substances?

Si vous pensez être un importateur ou un fabricant de « produits biotechnologiques », vous devez contacter le bureau central d’Environnement Canada ou votre bureau régional pour déterminer si vos produits sont assujettis au Règlement.

Pour de plus amples renseignements

Ligne d’information DSN
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada); 1-819-953-7156 (de l’extérieur du Canada)
Site web des substances nouvelles

Bureau régional d’Environnement Canada
Veuillez consulter la liste des contacts dans la section Écrivez-nous dans le site web des substances nouvelles.

Information

Une substance « nouvelle » est un produit qui ne figure pas sur la Liste intérieure des substances mais qui peut devoir être conforme au Règlement.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) prévoit que toutes les substances « nouvelles », y compris les organismes vivants et leurs produits, soient l’objet d’une étude visant à déterminer la probabilité qu’elles nuisent à l’environnement avant qu’elles ne soient importées ou fabriquées au Canada. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles donne les moyens à Environnement Canada et à Santé Canada d’effectuer cette évaluation. Ce règlement constitue donc un outil important de la stratégie nationale de prévention de la pollution du gouvernement fédéral.

Qu’est-ce qu’un produit biotechnologique?

La Substances biotechnologiques animées est née du mariage de la biologie et de la technologie. Elle utilise des organismes vivants pour produire de nouvelles substances. Elle peut également consister à prélever des parties d’un organisme vivant, telles que certains composants des cellules, et à les modifier pour produire une substance nouvelle. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, la Substances biotechnologiques animées est définie comme étant « l’application de la science ou de l’ingénierie à l’utilisation directe ou indirecte d’organismes vivants ou de parties ou produits de ces organismes, sous leur forme naturelle ou modifiée » et un produit biotechnologique est une « substance produite au moyen de la Substances biotechnologiques animées ». Les entités désignées par le terme « produit biotechnologique » sont des organismes, leurs parties ou leurs produits. Bien qu’il s’agisse là d ’une définition très large, seuls certains produits de la Substances biotechnologiques animées font l’objet d’une réglementation divulguée par Environnement Canada ou par un autre organisme fédéral.

À retenir

Une nouvelle substance est une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure des substances mais qui peut devoir être conforme au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles . Pour vérifier qu’une substance figure sur la Liste intérieure des substances et que vous pouvez l’importer au Canada à partir d’un pays étranger (y compris les É.-U.), veuillez contacter Environnement Canada.


Avertissement

L’information présentée dans cette avis n'est pas exhaustive. L’intention est d’énoncer les éléments principaux du Règlement sur les substances nouvelles. Veuillez noter qu'en cas de différend, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.