Initiatives du Programme

Bienvenue dans la section Initiatives du Programme de la page d'accueil du site Web Substances nouvelles. Vous y trouverez de l'information sur des initiatives en cours et passées du Programme des substances nouvelles.

Veuillez cliquer sur la rubrique de votre choix, à gauche, afin d'en savoir plus sur les différentes initiatives.

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (PDF; 1.0 Mb)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (PDF; 891 Ko)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (PDF; 365 Ko)
• Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles (PDF; 302 Ko)
• Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles (PDF; 651 Ko)
• Directives (substances chimiques et polymères)
• Directives (organismes)