Substances nouvelles : extrait de la Gazette du Canada, juin 1996

Gazette du Canada, Partie I

Le 1 juin 1996
Avis du Gouvernement
Ministère de l’Environnement
Loi Canadienne sur la Protection de l’Environnement

Conditions concernant la fabrication ou l’importation de substances nouvelles au Canada qu’on soupçonne d’être toxiques

Avis est par les présentes donné qu’en vertu du paragraphe 29(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, que le ministre de l’Environnement a imposé, conformément au paragraphe 29(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, des conditions concernant l’importation de substances qu’on soupçonne d’être "toxiques", en vertu de l’article 11 de la Loi.

1-chloro-tétradécane, numéro de registre du Chemical Abstracts Service 2425-54-9. Cette substance peut être importée par le déclarant uniquement pour utilisation comme intermédiaire de réaction de synthèse. De plus, sa vente et sa distribution ne sont autorisées que pour les personnes qui peuvent garantir que la quantité de la substance rejetée dans les effluents aqueux déversés dans les cours d’eau ne dépasse pas 2 mg/L et 2 g/jour.

1-chloro-octane, numéro de registre du Chemical Abstracts Service 111-85-3. Cette substance peut être importée par le déclarant à la condition que le déclarant avise le ministère de l’Environnement de toute importation réelle ou planifiée pour distribution à une personne d’une quantité de la substance dépassant 10 000 kg/an, et que cet avis indique le nom et l’adresse de cette personne.

J.A. Buccini
Directeur
Direction de l’évaluation des produits chimiques commerciaux

Au nom du ministre de l’Environnement