Consultations multilatérales

Examen du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé et fourni des commentaires lors des Consultations avec les intervenants en juin 2016, au sujet des modifications proposées aux dispositions relatives aux organismes supérieurs, en vertu du Règlement sur les substances nouvelles (organismes). La date limite pour recevoir des commentaires était jeudi le 23 juin, 2016. Tous les commentaires seront considérés lors de la mise en place des modifications à la réglementation, et seront publiées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada pour une période de consultation officielle.

Si vous souhaitez de l’information supplémentaire sur nos consultations, veuillez communiquer par courriel la ligne d’information de la gestion des substances à : eccc.substances.eccc@canada.caou appeler sans frais au Canada au 1-800-567-1999, ou à l’extérieur du Canada au 1-819-938-3232.

Atelier sur une stratégie de recherche intégrée sur les micro-organismes

Un atelier de deux jours a été tenu à Toronto, les 18 et 19 mai 2004 pour mieux définir le programme de recherche qui supporte l'évaluation et la gestion des risques attribuables aux micro-organismes visées par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

Consultations sur la Loi sur les aliments et drogues

Environnement Canada soutient les efforts de Santé Canada dans le développement d'un nouveau règlement d'évaluation environnementale pour les nouvelles substances dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Pour de plus amples informations voir: l’Initiative sur l’impact environnemental de Santé Canada

Consultations sur le RRSN (substances chimiques et polymères) et le Programme de substances nouvelles

Lorsque le RRSN a été promulgué en 1994, Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à l’examiner après trois ans d’application.

Afin d’aider à respecter cet engagement, un processus de consultation multilatérale a été établi en 1999. Cette page contient les documents qui décrivent le processus et les résultats de ces consultations:


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