Consultations multilatérales

Examen du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles(organismes)

Pour obtenir plus de renseignements, dont l’Atelier de juin 2010 sur la révision des dispositions portant sur les organismes autres que les micro-organismes (organismes de niveau supérieurs), veuillez communiquer avec la Ligne d'information de la gestion des substances à eccc.subtances.eccc@canada.ca ou téléphonez au : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 1-819-938-3232 (de l’extérieur du Canada).

Atelier sur une stratégie de recherche intégrée sur les micro-organismes

Un atelier de deux jours a été tenu à Toronto, les 18 et 19 mai 2004 pour mieux définir le programme de recherche qui supporte l'évaluation et la gestion des risques attribuables aux micro-organismes visées par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

Consultations sur la Loi sur les aliments et drogues

Environnement Canada soutient les efforts de Santé Canada dans le développement d'un nouveau règlement d'évaluation environnementale pour les nouvelles substances dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Pour de plus amples informations voir: l’Initiative sur l’impact environnemental de Santé Canada

Consultations sur le RRSN (substances chimiques et polymères) et le Programme de substances nouvelles

Lorsque le RRSN a été promulgué en 1994, Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à l’examiner après trois ans d’application.

Afin d’aider à respecter cet engagement, un processus de consultation multilatérale a été établi en 1999. Cette page contient les documents qui décrivent le processus et les résultats de ces consultations:


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