Consultations multilatérales

Examen du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles(organismes)

Les huit années d'expérience de l'application de la portion concernant les organismes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) (organismes) et un certain nombre de changements importants dans le domaine de la biotechnologie au cours des dernières années ont amené Environnement Canada et Santé Canada à revoir leur approche de réglementation des substances nouvelles. En février 2004, les deux ministères ont entamé l'examen du RRSN (organismes), en commençant par l'exemption de recherche et développement pour les organismes vivants autres que les micro-organismes (paragraphe 2(4) et article 4). Un plan de consultation a été achevé en décembre 2004, dans lequel on recommandait des séances d'information régionales sur le RRSN (organismes), un atelier de consultation multilatérale sur le sous-article 2.4 et l'article 4 du RRSN (organismes), et un processus d'établissement d'un consensus multilatéral pour le reste du RRSN (organismes) au cours des deux prochaines années.

Des séances d'information ont été tenues en novembre et décembre 2005, à Montréal, Toronto, et Vancouver. Une séance ayant eu lueu à Gatineau a été diffusé par Internet pour ceux et celles qui ne pouvaient pas se rendre à l'une de ces quatre grandes villes. En tout, 123 personnes ont assisté aux séances d'information. Le contenu du programme et les renseignements sur le Règlement ont été bien communiqués aux participants. Il est possible de se procurer un CD en anglais de la séance diffusée par Internet en communiquant avec les responsables du Programme des SN :

Région de la capitale nationale (Bureau central)
Ligne d'information de déclaration de substances nouvelles
Section des déclarations et du service à la clientèle
Division des substances nouvelles
Sciences et évaluation des risques
Environnement Canada
Édifice Fontaine , 8e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : (800) 567-1999 (sans frais au Canada) ou (819) 953-7156 (de l'extérieur du Canada)
Télécopieur : (819) 953-7155
Couriel : nsn-infoline@ec.gc.ca

L'atelier de consultation multilatérale sur le paragraphe 2(4) et l'article 4 du RRSN (organismes) a été tenu dans la région de la capitale nationale, en juin 2006. L'objectif était de recueillir les points de vue et les opinions des organisations et des particuliers sur les questions relatives à ces articles, et de trouver des options pour les régler.

Une deuxième consultation multipartie sur les amendements proposés au RRSN (organismes) a eu lieu à Gatineau, Québec, le 5-6 décembre, 2007. Toutes les observations sur les propositions contenues dans le document de travail sont les bienvenus avant le 29 février 2008 (les coordonnées se trouvent dans le document).

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Atelier sur une stratégie de recherche intégrée sur les micro-organismes

Un atelier de deux jours a été tenu à Toronto, les 18 et 19 mai 2004 pour mieux définir le programme de recherche qui supporte l'évaluation et la gestion des risques attribuables aux micro-organismes visées par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

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Consultations sur la Loi sur les aliments et drogues

Environnement Canada soutient les efforts de Santé Canada dans le développement d'un nouveau règlement d'évaluation environnementale pour les nouvelles substances dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Pour de plus amples informations voir: l’Initiative sur l’impact environnemental de Santé Canada

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Consultations sur le RRSN (substances chimiques et polymères) et le Programme de substances nouvelles

Lorsque le RRSN a été promulgué en 1994, Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à l’examiner après trois ans d’application.

Afin d’aider à respecter cet engagement, un processus de consultation multilatérale a été établi en 1999. Cette page contient les documents qui décrivent le processus et les résultats de ces consultations: