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Directives
Les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles ont été préparées pour aider les personnes responsables à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 [LCPE (1999)].
Les substances biotechnologiques animées:
- La brochure d'information au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (PDF; 457 Ko)
- Les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes (août 2010)
- Guide des essais de pathogénicité et de toxicité de nouvelles substances microbiennes pour les organismes aquatiques et terrestres [disponible en format papier des publication SPM - SPM1/RM/44 - Mars 2004, tél : (819) 953-5921]
- Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire
- Appendix K of the NIH Guidelines for Research Involving Recombinant DNA Molecules (anglais seulement)
- Notes d'information
- Information sur les produits qui sont destinés à la vente et qui contiennent des microorganismes, des produits biochimiques (tels que des enzymes) ou des biopolymères sont considérés comme étant des « produits biotechnologiques ». En tant que tels, il se peut qu'ils doivent être conformes au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. (PDF; 20 Ko)
- Manuel des politiques opérationnelles (PDF; 121 Ko)
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