Directives

Les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles ont été préparées pour aider les personnes responsables à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 [LCPE (1999)].

Les substances biotechnologiques animées:

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