Cette page Web a été archivée dans le Web.
Contenu archivé
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Directives - Substances chimiques et biochimiques, polymères et biopolymères
Les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles ont été préparées pour aider les personnes responsables à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Règlements) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999).
- Document intitulé «Détermination du terme « toxique » pour les besoins des dispositions relatives aux substances nouvelles (produits chimiques et polyméres) »
- La brochure d'information au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (PDF; 457 Ko)
- Les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères (version 2005)
- Les Directives pour les déclarations sous la section 70 de la LCPE (1999) : Pour obtenir une copie, veuillez communiquer avec le 1-888-228-0530 (sans frais au Canada) ou (819) 956-9313.
- Avis
- Manuel des méthodes opérationnelles du programme des substances nouvelles
- Manuel des politiques opérationnelles du programme des substances nouvelles
- Documents des guides techniques sur la déclaration des substances nouvelles : Substances chimiques et polymères
- Date de modification :