Directives - Substances chimiques et biochimiques, polymères et biopolymères
Les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles ont été préparées pour aider les personnes responsables à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Règlements) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999).
- Santé Canada - Détermination du terme « toxique » pour les besoins des dispositions relatives aux substances nouvelles (produits chimiques et polymères) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement - Considérations relatives à la santé humaine
- La brochure d'information au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
- Les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères (version 2005)
- Les Directives pour les déclarations sous la section 70 de la LCPE (1999) : Pour obtenir une copie, veuillez communiquer avec le 1-888-228-0530 (sans frais au Canada) ou (819) 956-9313.
- Notes d'information : Substances chimiques et polymère
- Manuel des méthodes opérationnelles du programme des substances nouvelles
- Documents des guides techniques sur les renseignements concernant les substances nouvelles : Substances chimiques et polymères
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