Substances nouvelles : loi et règlements
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] constitue la base législative de la lutte contre la pollution en milieu terrestre et aquatique ainsi que dans toutes les couches de l’atmosphère. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) énumère l’information à être fournie si une substance que l’on veut importer ou fabriquer n’est pas sur la LIS. Veuillez prendre note qu’Environnement Canada agira sur les infractions au Règlement, conformément à la politique d’application de la LCPE (1999).
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999))
Vue d'ensemble et modifications
- Modifications aux sous-alinéa 6(2)c)(v) et l'article 207 de la LCPE (1999) résultant de la Loi sur le Yukon
- Modifications au paragraphe 42(3) de la LCPE (1999) résultant de la Loi sur la responsabilité en matière maritime
- Modifications aux paragraphe 3(1) de la version anglaise et paragraphe 67(2) et l'alinéa 71(1)c) de la version française de la LCPE (1999) résultant de la Loi corrective de 2001
- Modifications à certaines définitions de l'article 149 de la LCPE (1999) résultant de l'article 331 de la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
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