Substances nouvelles : initiative d'amélioration de la prestation de services

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999)), qui vise les substances chimiques et les polymères, est en vigueur depuis le 1er juillet 1994. Avant sa promulgation, Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à le réexaminer après trois ans d'application. Afin que les ministères respectent cet engagement, ils ont établi, en 1999, un processus de consultations multilatérales, qui a pris fin en août 2001. En tout, 76 recommandations, dont 9 ayant trait à divers aspects de la prestation de services dans le cadre du Programme des SN, ont été formulées. Suite à ces recommandations, le Programme des SN a mis sur pied l'Initiative d'amélioration de la prestation de services, qui suit dans la même voie que la stratégie de prestation de services du Conseil du Trésor du Canada en vue d'assurer une prestation de produits et de services plus axée sur le client. Cette initiative est en cours et on fera rapport annuellement de l'avancement des divers projets menés dans le cadre de cette initiative.

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