Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité

Introduction  Retour à la table des matières fermée. Cliquer sur cette flèche pour actualiser la page, ceci ouvrira la table des matières du livret

Section 8 : Avis de nouvelle activité pour les substances inscrites à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Cette section contient la liste des substances inscritent sur la Liste intérieure (des substances) (LIS) qui sont visé par une Nouvelle Activité (NAc). Les substances visées sont effectivement ou potentiellement toxique au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et qui sont inscrites à l'annexe 1 de la LCPE (1999).

N° de CASListe[1]Mention[2]Lien en français
(HTML)		Lien billingue
(PDF)		Date de publication
62-56-6LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 15Gazette du Canada, Partie II : Vol.146, n° 15, page 113 (5.763 Mo)2012-07-18
64-67-5LISS'Gazette du Canada, Partie II, vol. 147, n° 3Gazette du Canada, Partie II : vol.147, n° 3, page 19 (1.27 Mo)2013-01-30
75-56-9LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, n° 26Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, n° 26, page 90 (7.720 Mo)2011-12-21
77-78-1LISS'Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, n° 3Gazette du Canada, Partie II : vol.147, n° 3, page 19 (1.27 Mo)2013-01-30
106-88-7LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, n° 26Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, n° 26, page 90 (7.720 Mo)2011-12-21
106-89-8LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 15Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 15, page 113 (5.763 Mo)2012-07-18
110-49-6LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 21Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 21, page 11 (2.294 Mo)2012-10-10
111-77-3LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 21Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 21, page 11 (2.294 Mo)2012-10-10
115-96-8LISS'Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, n° 3Gazette du Canada, Partie II : vol.147, n° 3, Page 19 (1.27 Mo)2013-01-30
120-80-9LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, n° 26Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, n° 26, page 90 (7.720 Mo)2011-12-21
123-31-9LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, n° 26Gazette du Canada, Partie II : Vol. 145, n° 26, page 90 (7.720 Mo)2011-12-21
732-26-3LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 15Gazette du Canada, Partie II : Vol.146, n° 15, page 113 (5.763 Mo)2012-07-18
1344-37-2LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 15Gazette du Canada, Partie II : Vol.146, n° 15, page 113 (5.763 Mo)2012-07-18
2425-85-6LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 21Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 21, page 11 (2.294 Mo)2012-10-10
12656-85-8LISS'Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, n° 15Gazette du Canada, Partie II : Vol.146, n° 15, page 113 (5.763 Mo)2012-07-18

[1] Le signet dans cette section est :

  • LIS : Liste intérieure (des substances)

[2] La mention dans cette section est :

  • « S » ou « S' » (S prime): La lettre « S » indique que les dispositions de la Loi visant les nouvelles activités (NAc) s’appliquent à cette substance.
Section précédente
Section 8