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Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités

Section 4 : inventaire confidentiel d'avis de nouvelle activité pour les substances nouvelles

Cette section contient la liste des substances, avec un numéro d'identification confidentiel, déclarées sous le règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et visées par un avis de NAc.

Inventaire confidentiel d'avis de NAc pour les substances nouvelles
No ConfidentielNom de la substanceListeMentionRéférence de la publicationDate de publication récente
3332-Alkyl-2-propènoate d'oxiranylméthyle polymérisé avec l'éthénylbenzène, le 2-propènoate de 2-hydroxybutyle, le 2-propènoate de 2-méthylpropyle et le 2-propènoate d'exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle, initié avec le 2,2'-azobis(2-méthylbutanenitrile)LIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 140, No. 192006-09-20
12748-4(Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)] éther avec un polyol, le 4,4'-(1-méthyléthylidène) bisphénol, le 2,2'-[(méthyéthylidène)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)] bis(oxirane) et le méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane et l'éther 2-aminopropylméthyliqueLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 142, No. 42008-02-20
16020-02-methyl-2-propénoate d'xoiranylméthyle polymérisé avec le 2-propénoate d'alkyle, l'éthylbynzene et l'ester 2-[(1-oxo-2-propényl)oxy]Èthylique de l'homopolymère d'oxépan-2-one, initié avec le 2,2'-azobis[2-methylbutanenitrile]NAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 136, No. 282002-07-13
16044-6Amide quaternaire polymérisé avec l'acide 2-propènoïque, sel de sodium, produits de réaction avec le disodium (disulfite)LIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 139, No. 12005-01-12
16329-3α-alcaneoxy-ω-hydrogénomaléate-poly(oxyéthane-1,2-diyle)LIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 122012-06-06
17121-3l'Acide isooctadécanoïque, produits de réaction avec la tétraéthylènepentamine, composés avec les produits de réaction de dibutylphosphonate-2,2'-dithiobis[éthanol] alkylsubstituéalcool, le 2,2'-iminobis[éthanol], des dérivés {N-[3-(C16-18-alkyloxy)propyliques]} et le 4(ou 5)-méthyl-1H-benzotriazoleLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 139, No. 122005-06-15
17128-1(3,3'-Dichloro [1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)bis [phénylgrasalkylpolyazaalkylidine]alcanamideLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 140, No. 132006-06-28
17556-6Alcanethioate de S-[3-(triéthoxysilyl)propyle], produits d'hydrolyse avec le 2-méthyl-alcanediolNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 139, No. 512005-12-17
17672-5Alcanethioate de S-[3-(triéthoxysilyl)propyle], produits de réaction avec le 2-méthyl-alcanediolLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 140, No. 22006-01-25
17810-82-Méthyl-2-propénoate d'oxiranylméthyle polymérisé avec l'éthénylbenzène, le 2-propénoate d'un substituéalkyle, le 2-propénoate de 2-méthylalkyle et le 2-propénoate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle, initié par l'éthaneperoxoate de tert-butyleNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 141, No. 162007-04-21
17818-7Diester aliphatiquealkylique de l'acide succiniqueLES (c)SGazette du Canada, Partie I : Vol. 143, No. 92009-02-28
17825-5Éther de 2-hydroxy-3-(triméthylammonio)alkylique de 2-hydroxyalkyle, chlorure d'amidonNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 141, No. 262007-06-30
17849-21,6-diisocyanatohexane homopolymérisé bloqué avec l'alcane-1-ol-polyhalosubstituéLIS (c)N-S-PGazette du Canada, Partie II : Vol. 145, No. 102011-05-11
17878-43-Aminopropane-1,2-diol, dérivés dialkylesLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 142, No. 152008-07-23
17891-8Substitué silylrésorcinol, produits de réaction avec les produits d'hydrolyse de la triméthoxysilane-siliceNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 142, No. 322008-08-09
17915-5Dihydroxyalcanoate de 2-alkyleNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 142, No. 292008-07-19
17933-5Complexe supramoléculaire de di(bisalkylsulfosuccinate), sel de baryum avec de l'hydrogénophosphate de baryum (2:1)NAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 142, No. 412008-10-11
17978-5Acides gras de tallöl, produits de réaction avec l'alkylamine et l'acide acryliqueLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 143, No. 52009-03-04
18009-02-Alkyl-2-propénoate d'oxiranylméthyle polymérisé avec l'éthénylbenzène, le 2-propénoate de 4-hydroxybutyle, le 2-propénoate de 2-méthylpropyle et le 2-propénoate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-ylLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 143, No. 112009-05-27
18029-2(R*,R*)-(±)-Tartrate, mélange de diesters alkyliques et isoalkyliquesLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 143, No. 192009-09-16
18030-3(R*,R*)-(±)-Tartrate, mélange de diesters alkyliquesLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 143, No. 192009-09-16
18040-4Intermédiaire de silicone organiqueNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 143, No. 162009-04-18
18097-72-Méthyl-2-propénoate d'alkyle polymérisé avec le 1,1-dichloroéthène, le 2-méthyl-2-propénoate d'alkyle et le 2-méthyl-2-propénoate de perfluoroalkyleLIS (c)N-P-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 122012-06-06
18143-8Acide alkyldioïque, polymérisé avec le dichlorure de carbone et un diol carbopolycyclique, ester dephényle substituéLIS (c)N-S-PGazette du Canada, Partie II : Vol. 145, No. 212011-10-12
18178-7Dimères d'acides gras insaturés polymérisés avec des acides gras, du polyéthylènepolyamine et du polyéthylènepolyamine, composés avec des trimères d'acides gras insaturésLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 144, No. 162010-08-04
18187-7Esters d'acides gras et de polyalcanolNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 144, No. 282010-07-10
18192-3Acide acrylique d'alkyle, un ester (alkoxysilyl) alkylique, produits de réaction avec la siliceLES (c)SGazette du Canada, Partie I : Vol. 144, No. 292010-07-17
18215-8Polymère d'isocyanate aromatique, séquencé avec une alcoxyalkylamineLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 147, No. 72013-03-27
18227-2Diol carbopolycyclique polymérisé avec du dichlorure de carbonyle et substitué par un ester phénoliqueLIS (c)N-P-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 42012-02-15
18242-8Acide oléique, composé avec une alcaneamineLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 145, No. 132011-06-22
18253-1Polyfluoroalcan-1-ol, produits de réaction avec le pentoxyde de diphosphore (P2O5), sels d'ammoniumLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 145, No. 92011-04-27
18277-75,5'-(Polyalkenylalkanediyl)bis (3-substitué-4H-1,2,4-triazole)LIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 145, No. 252011-12-07
18291-3Nanotubes de carbone multiparois courts et enchevêtrés obtenus par dépôt de vapeur chimique catalytiqueNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 144, No. 392010-09-25
18304-7Acides gras, produits de réaction avec une alcanolamine et un oxyde d'alkyleLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 242012-11-21
18309-3Méthacrylate d'alkyle polymérisé avec du méthacrylate de perfluoroalkyléthyle et du chlorure de vinyleLIS (c)N-P-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 147, No. 112013-05-22
18326-2Les produits de la réaction d'acides de tallöl avec une dialkylènamine et un anhydride d'acide, composés avec des éthers de maléate de mono(polyalkylèneglycol) et d'alkyleLIS (c)N-P-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 122012-06-06
18430-7Hydroxyde et phosphate de métalLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 146, No. 172012-08-15
18475-7Alcanediol, produits de la réaction avec de l'oxyde de phosphore (P2O5), polyfluoro 1-alcanol, sels ammoniacauxLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 147, No. 12013-01-02
18485-8Méthacrylate d'alkyle polymérisé avec de l'acrylate de butyle, du styrène, de l'acrylate de 2-hydroxyéthyle, du méthacrylate d'oxiran-2-ylméthyle et de l'acrylate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicylco[2.2.1]hept-2-yle, amorcé avec du peroxyde de bis(2-méthylbutane-2-yle)  et du 2-éthlyhexaneperoxoate de 2 méthylbutane-2-yleLIS (c)N-SGazette du Canada, Partie II : Vol. 147, No. 32013-01-30
18550-1Oxyde de cobalt, de fer et de manganèse, modifié avec un acide carboxyliqueNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 147, No. 112013-03-16
18552-3Titanate de potassiumNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 147, No. 52013-02-02
18563-5Méthacrylate d'alkyle polymérisé avec du styrène, du méthacrylate de méthyle et du méthacrylate d'oxiran 2 ylméthyle, amorcé avec du peroxyde de tert-butyleNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 147, No. 52013-06-15
18923-5silicate de sodium, produits de l'hydrolyse avec 1-[(méthoxy substitué)alkyl]silanetriolLISN-P-SGazette du Canada, Partie I : Vol. 149, No. 402015-10-03
19100-2(2-méthyl)hétéromonocycle polymérisé avec de l'oxirane, oxyde carboxyméthylique et octadécyliqueNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 151, No. 72017-02-18
19101-3(2-méthyl)hétéromonocycle polymérisé avec de l'oxirane, oxyde carboxyméthylique et hexadécyliqueNAcNonGazette du Canada, Partie I : Vol. 151, No. 72017-02-18

Mentions :

  • Mention « S » : La lettre « S » après un numéro d'identification de substance indique que les dispositions de la Loi visant les NAcs s'appliquent à cette substance (consulter la liste des avis de NAc).
  • Mention « P » : La lettre « P » après un numéro d'identification de substance indique que cette substance a fait l'objet d'une évaluation et a été ajoutée à la LIS parce qu'elle correspondait aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites (ERR) (voir la Section 3.4.1.3 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : Substances chimiques et Polymères) et qu'il n'y a pas de soupçon de toxicité associé à cette forme de la substance. Le but de la mention « P » est d'indiquer que les renseignements pertinents au polymère désigné doivent être déclarés si une personne, y compris le déclarant initial, fabrique ou importe ce polymère au Canada sous une forme qui ne correspond plus aux critères établis pour les polymères ERR.
  • Mention « N » : La lettre « N » après un numéro d'identification de substance indique que celle-ci était fabriquée ou importée après le 1er juillet 1994.
  • « Non » : Le mot « Non » est utilisé pour indiquer que la substance n'est pas sur la LIS mais qu'elle est visée par un avis de NAc.

Siglets :

  • LIS (c) : Partie confidentielle de la liste intérieure (des substances)
  • LES (c) : Partie confidentielle de la liste extérieure (des substances) confidentielle
  • NAc : Nouvelle Activité
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