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Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités

Liste complète des substances qui sont visées par un avis de nouvelle activité

Introduction

Avis :

Bien que l'on ait veillé à ce que l'information fournie dans cette liste reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], veuillez noter qu'en cas de différent, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.


Format Excel - 178 Ko

Sous la La canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), un avis de Nouvelle Activité (NAc) peut être adoptée lorsqu'Environnement Canada et Santé Canada soupçonnent qu'une nouvelle activité, par rapport à une substance qui a fait l'objet d'une évaluation de risque, peut poser de nouveaux risques ou des risques accrus sur l'environnement ou la santé des humains.

Cette liste a été élaborée à partir de l’engin de recherche des substances, lequel a pour but de faciliter l’identification et la recherche des substances qui sont visées par un avis de NAc.

Cette liste sera mise à jour mensuellement.

Ce document contient 13 sections :

  • Section 1: Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux NAcs
    Cette section contient la liste complète des substances visées par un avis de NAc.
  • Section 2 : Inventaire public d'arrêtés de NAc pour les substances existantes
    Cette section contient la liste des substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS), avec leur numéro de registre « Chemical Abstracts Service » (CAS) et visées par un avis de NAc.
  • Section 3 : Inventaire public d’avis de NAc pour les substances nouvelles
    Cette section contient la liste des substances, avec leur numéro de registre CAS, déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et visées par un avis de NAc.
  • Section 4 : Inventaire confidentiel d’avis de NAc pour les substances nouvelles
    Cette section contient la liste des substances, avec leur numéro d'identification confidentielle, déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et visé par un avis de NAc.
  • Section 5 : Inventaire public d’avis de NAc pour les substances nouvelles qui sont des organismes ou micro-organismes
    Cette section contient la liste des substances, avec un numéro de la « American Type Culture Collection (ATCC) », déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes) et visées par un avis de NAc.
  • Section 6 : Inventaire confidentiel d’avis de NAc pour les substances nouvelles qui sont des organismes ou micro-organismes
    Cette section contient la liste des substances, avec un numéro d’identification confidentiel, déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes) et visées par un avis de NAc.
  • Section 7 : Avis d’intention de modifier la LIS
    Cette section comprend la liste des substances pour lesquelles Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié un avis d’intention de modifier la LIS pour indiquer que les dispositions d'un avis de NAc peuvent s'appliquer à la nouvelle activité relative aux substances.
  • Section 8 : Avis de NAc pour les substances inscrites à l'annexe 1 de la LCPE
    Cette section contient la liste des substances inscritent sur la LIS qui sont visées par une avis de NAc. Les substances visées sont effectivement ou potentiellement toxique au sens de l’article 64 de la LCPE et qui sont inscrites à l'annexe 1 de la LCPE.
  • Section 9 : Inventaire publique d'avis de NAc annulés (radiés) ou modifiés pour les substances existantes
    Cette section contient la liste des substances inscritent sur la LIS avec un numéro de registre CAS pour lequel l'avis de NAc a été supprimé ou modifié.
  • Section 10 : Inventaire publique d'avis de NAc annulés (radiés) ou modifiés pour les substances nouvelles
    Cette section contient la liste des substance, avec leur numéro de registre CAS, déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) pour lequel l'avis de NAc a été supprimé ou modifié.
  • Section 11 : Inventaire confidentiel d'avis de NAc annulés (radiés) ou modifiés pour les substances nouvelles
    Cette section contient la liste des substances, avec un numéro d’identification confidentiel, déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) pour lequel l'avis de NAc a été supprimé ou modifié.
  • Section 12 : Inventaire confidentiel d’avis de Nac annulés (radiés) ou modifié pour les substances nouvelles qui sont des organismes ou micro-organismes
    Cette section contient la liste des substances, avec un numéro d’identification confidentiel, déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes), pour lequel l'avis de NAc a été supprimé ou modifié.
  • Section 13 : Inventaire d'avis d’intention de modifier la LIS retiré
    Cette section contient la liste des substances pour lesquelles un avis d’intention de modifier la LIS a été retiré.

Mentions:

  • Mention « S » : La lettre « S » après un numéro d’identification de substance indique que les dispositions de la Loi visant les NAcs s’appliquent à cette substance (consulter la liste des avis de NAc).
  • Mention « S' » (S prime) : La lettre « S' » (S prime) après un numéro d’identification de substance indique que les dispositions de la Loi visant les NAcs s’appliquent à une substance déjà inscrite sur la LIS (consulter la liste des modifications de la LIS / LES).
  • Mention « P » : La lettre « P » après un numéro d’identification de substance indique que cette substance a fait l’objet d’une évaluation et a été ajoutée à la LIS parce qu’elle correspondait aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites (ERR) (voir la Section 3.4.1.3 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : Substances chimiques et Polymères) et qu’il n’y a pas de soupçon de toxicité associé à cette forme de la substance. Le but de la mention « P » est d’indiquer que les renseignements pertinents au polymère désigné doivent être déclarés si une personne, y compris le déclarant initial, fabrique ou importe ce polymère au Canada sous une forme qui ne correspond plus aux critères établis pour les polymères ERR.
  • Mention « T » : La lettre « T » après un numéro d’identification de substance indique que celle-ci était fabriquée ou importée pendant la période de transition (p. ex., entre le 1er janvier 1987 et le 1er juillet 1994).
  • Mention « N » : La lettre « N » après un numéro d’identification de substance indique que celle-ci était fabriquée ou importée après le 1er juillet 1994.
  • « Non » : Le mot « Non » est utilisé pour indiquer que la substance n’est pas sur la LIS mais qu’elle est visée par une NAc.

Mise à jour : 01 juin 2016


 
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