Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Liste complète des substances qui sont visé par une avis de nouvelle activité

Avis :

Bien que l'on ait veillé à ce que l'information fournie dans cette liste reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], veuillez noter qu'en cas de différent, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.


(Format Excel - 843 Ko)

Sous la LCPE (1999), un avis de nouvelle activité (NAc) peut être adoptée lorsqu'Environnement Canada et Santé Canada soupçonnent qu'une nouvelle activité, par rapport à une substance qui a fait l'objet d'une évaluation de risque, peut poser de nouveaux risques ou des risques accrus sur l'environnement ou la santé des humaines

Cette liste est un extrait de l’engin de recherche des substances qui facilite l’identification et la recherche des substances qui sont visées par un avis de NAc.

Cette liste sera mise à jour mensuellement.

Ce document contient 8 sections :

  • Section 1: La liste complète
    Cette section contient la liste complète des substances qui sont visé par une NAc.

  • Section 2 : Inventaire publique d’avis de NAc pour les substances existantes
    Cette section contient la liste des substances inscritent sur la Liste intérieure des substances (LIS) qui sont visé par une NAc.

  • Section 3 : Inventaire publique d’avis de NAc pour les substances nouvelles
    Cette section contient la liste des substances, avec leur numéro du Chemical Abstract Service (CAS), déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et visé par un avis de NAc.

  • Section 4 : Inventaire confidentiel d’Avis de NAc pour les substances nouvelles
    Cette section contient la liste des substance, avec un numéro d’identification confidentielle, déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et visé par un avis de NAc.

  • Section 5 : Inventaire publique d’avis de NAc pour les substances nouvelles qui sont des organismes ou micro-organismes
    Cette section contient la liste des substances, avec un numéro d’« American Type Culture Collection (ATCC) », déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes) et visé par un avis de NAc.

  • Section 6 : Inventaire confidentiel d’avis de NAc pour les substances nouvelles qui sont des organismes ou micro-organismes
    Cette section contient la liste des substances, avec un numéro d’identification confidentielle, déclarées sous le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes) et visé par un avis de NAc.

  • Section 7 : Avis d’intention de modifier la LIS
    Cette section comprend les substances qu'Environnement Canada et Santé Canada ont publié un avis d’intention de modifier la LIS pour indiquer qu'un avis de NAc s'applique aux nouvelles activités mettant en cause les substances.

  • Section 8 : Avis de NAc pour les substances inscrites à l'annexe 1 de la LCPE (1999)
    Cette section contient la liste des substances inscritent sur la LIS qui sont visé par une NAc. Les substances visées sont effectivement ou potentiellement toxique au sens de l’article 64 de la LCPE (1999) et qui sont inscrites à l'annexe 1 de la LCPE (1999).

Mentions:

  • Mention « S » : La mention « S » après un numéro d’identification de substance indique que les dispositions de la Loi visant les NAcs s’appliquent à cette substance (consulter la liste des avis de NAc).

  • Mention « S' » (S prime): La mention « S' » après un numéro d’identification de substance indique que les dispositions de la Loi visant les NAcs s’appliquent à une substance déjà inscrite sur la LIS (consulter la liste des modifications de la LIS / LES).

  • Mention « P » : La mention « P » après un numéro d’identification de substance indique que cette substance a fait l’objet d’une évaluation et a été ajoutée à la LIS parce qu’elle correspondait aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites (ERR) (voir la Section 3.4.1.3 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : Substances chimiques et Polymères) et qu’il n’y a pas de soupçon de toxicité associé à cette forme de la substance. Le but  de la mention « P » est d’indiquer que les renseignements pertinents au polymère désigné doivent être  déclarés si une personne, y compris le déclarant initial, fabrique ou importe ce polymère au Canada sous une forme qui ne correspond plus aux critères établis pour les polymères ERR.

  • Mention « T » : La mention « T » après un numéro d’identification de substance indique que celle-ci était fabriquée ou importée pendant la période de transition (p. ex., entre le 1er janvier 1987 et le 1er juillet 1994).

  • Mention « N » : La mention « N » après un numéro d’identification de substance indique que celle-ci était fabriquée ou importée après le 1er juillet 1994.

Mise à jour : 1 avril 2014


Introduction