Activités internationales (Biotechnologie)

Sur le plan international, la section de la biotechnologie du Programme des SN participe aux travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment à ceux du Comité sur les substances chimiques et du Groupe de travail sur les substances chimiques, les pesticides et la biotechnologie.

En outre, le Programme des SN participe activement aux travaux du Groupe de travail sur l'Harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie, qui fait valoir les aspects environnementaux et réglementaires de la biotechnologie. Finalement, le Programme des SN fait partie du groupe de travail canadien sur le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

• Liste des activités internationales du Programme des substances nouvelles (PDF; 37 Ko)
  
  
• Aperçu d'un projet de règlement pour la possible mise en oeuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
  
  
• Règlement sur les organismes vivants modifiés (Résumé de l'étude d'impact de la réglementation)
  
  

Substances biotechnologiques animées à l'OCDE

• Page de l'OCDE sur la Substance biotechnologique animée
  
  
• Harmonisation de la surveillance réglementaire en Substances biotechnologiques animées